Rw-spw-dgo364-direction Des Cours D'eau Non Navigables

Marché public de services visant à étudier la faisabilité de la détermination de l'humidité du sol en Wallonie



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  RW-SPW-DGO364-Direction des Cours d'Eau non navigables
Adresse postale :  Avenue Prince de Liège, 7 , BE - 5100   Jambes
Point de contact:   François GHYSEL, Directeur
Tél:   +32 81336383
Courriel:   sebastien.gailliez@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   http://spw.wallonie.be/   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=312353


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public de services visant à étudier la faisabilité de la détermination de l'humidité du sol en Wallonie  
Numéro de référence:   SPW-DO364 -O3.06.04-18G762 -F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  71335000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet d'étudier la faisabilité de la détermination de l'humidité du sol en temps réel. Après une phase de benchmarking des méthodologies existantes, une phase de test sera réalisée tant par l'analyse des données issues soit du terrain, soit de l'imagerie.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
II.2.4. Description
voir cahier  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
15   mois
Renouvellement possible:   NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
voir cahier

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-08-02   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-08-02
Heure locale:   11:00
Adresse:   Service Public de Wallonie - DGARNE, Département de la Ruralité et des Cours d'Eau, Direction des Cours d'Eau non navigables , A l'attention de Sébastien Gailliez, Avenue Prince de Liège, 7, 5100 JAMBES Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
séance d'ouverture des offres est publique


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science,33 ,  BE - 1040   BRUXELLES

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namêche, 54 ,  BE - 5000   Namur
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension en extrême urgence : requête introduite le plus rapidement possible ; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettre d'information ou aucun des deux- date de prise de connaissance)-Demande d'annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision. Le président du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (art. 584 Code Judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations du fond portant sur un droit civil (ex : octroi de dommages-intérêts). Le Président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (art. 2262 bis Code civil)

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-DGO364-Direction des Cours d'Eau non navigables
Avenue Prince de Liège, 7 ,  BE - 5100   Jambes
Tél:   +32 81336383
Courriel:   sebastien.gailliez@spw.wallonie.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-06-26

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