Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  BH-P Logements
Adresse postale :  Rue Amphithéâtre Hadès n°152 , BE - 7301   Hornu
Point de contact:   Madame Lucie André
Tél:   +32 65767010
Fax:   +32 65767018
Courriel:   l.andre@bhlog.be
Adresse(s) internet:   www.bhlog.be  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
RÉNOVATION DES TOITURES DE 20 LOGEMENTS À LA CITÉ PHILIPPE DEHON À BOUSSU ET DE 59 LOGEMENTS À LA RUE DES CHAMPS, RUE DU LEVANT ET RUE DE LA CENTENAIRE À HAININ  
Numéro de référence:   329.PR-CSC
II.1.2. Code CPV principal :  45261910
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet la rénovation des toitures de 20 logements à la Cité Philippe Dehon à Boussu (lot 2) et de 59 logements à la rue des Champs, rue du Levant et rue de la Centenaire à Hainin (lot 1).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Rénovation des toitures de 59 logements à la rue des Champs, rue du Levant et rue de la Centenaire à Hainin  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32
Lieu d'exécution principal:   Hainin
II.2.4. Description
Le lot 1 concerne la rénovation des toitures de 59 logements sur le commune de Hainin.   Les cités concernées sont celles sises rues des Champs, du Levant et de la Centenaire.  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Délai d'exécution  -  pondération:   20
Prix  -  pondération:   80
II.2.7. Durée
200   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Rénovation des toitures de 20 logements à la cité Philippe dehon à Boussu  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32
Lieu d'exécution principal:   Boussu
II.2.4. Description
Le lot 2 concerne la rénovation des toitures de 20 logements sur le commune de Boussu   La Cité concernée est sis rue Philippe Dehon à Boussu  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Délai d'exécution  -  pondération:   20
Prix  -  pondération:   80
II.2.7. Durée
100   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.1. Le soumissionnaire atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune condamnation pénale au sens de l'article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu'il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d'un motif d'exclusion obligatoire et ce, conformément à l'article 70 de la loi (mesures correctrices).L'adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger la production d'un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le soumissionnaire est ressortissant.2. Le soumissionnaire atteste qu'il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l'article 68, § 1er, de la loi.L'adjudicateur procède à la vérification de la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres.A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de vérifier de manière certaine que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale, l'adjudicateur se réserve la possibilité de demander au soumissionnaire de produire l'attestation relative au dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, l'attestation récente est délivrée par l'autorité compétente étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Cette attestation doit être équivalente à celle délivrée par l'ONSS en Belgique.Dans le cas où l'attestation fournie par Télémarc, une application électronique équivalente ou par l'autorité compétente ne démontre pas qu'il est en règle, le soumissionnaire régularise sa situation, dans les cinq jours ouvrables du constat qu'il n'est effectivement pas en ordre. L'adjudicateur n'offre cette possibilité qu'une seule fois.Lorsque le doute persiste, l'adjudicateur peut s'enquérir de la situation du soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants afin de vérifier s'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale.L'adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale des soumissionnaires, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres.A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de savoir si le soumissionnaire satisfait à ses obligations fiscales, l'adjudicateur se réserve la possibilité de lui demander directement de fournir une attestation récente justifiant qu'il satisfait à ses obligations fiscales. Il en va de même lorsque dans un autre Etat membre, une telle application n'est pas disponible.L'attestation doit être délivrée par l'autorité compétente belge et/ou étrangère et certifie que le candidat ou le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.Dans le cas où l'attestation fournie par Telemarc, via une autre application électronique équivalente d'un autre Etat membre ou par l'autorité compétente ne démo.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. une déclaration bancaire attestant d'une bonne santé financière dont le modèle figure en annexe du CSC2. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Une déclaration selon le modèle annexé
2. Le preuve de l'assurance constractée
Agréation requise: D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), Classe 5 tous lots confondus;
D12, Classe 4 pour le seul lot 1
D8, Classe 3 pour le seul lot 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. L'adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion .2. une note indiquant les mesures de gestion environnementale que l'entrepreneur pourra appliquer lors de la réalisation du marché ou un certificat ISO 14001 ou autre certificat équivalent ou preuves de mesures équivalentes prouvant une bonne gestion environnementale

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Une fiche par sous-traitant
2. une mesure au moins doit être reprise à la note
Agréation requise: D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), Classe 5 tous lots confondus;
D12, Classe 4 pour le seul lot 1
D8, Classe 3 pour le seul lot 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-09-06   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2019-03-05
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-09-06
Heure locale:   10:00
Adresse:   Salle du Conseil d'administration, Rue Amphithéâtre Hadès n°152, Hornu Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: Par la remise de son offre, le soumissionnaire reconnaît s'être rendu sur place et s'être rendu compte de la situation existante sur le lieu de construction, de sa situation, de ses abords et des voies d ' accès. Par conséquent, il est entendu que le soumissionnaire s'est pleinement rendu compte de l'ampleur de l'entreprise et du degré de difficulté des travaux à exécuter

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://conseildetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-06-25