Régie Communale Autonome De Dison

Invitation à présenter une offre - Aménagement d'un espace public à l'entrée du complexe le Tremplin - Procédure négociée directe avec publication préalable



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Régie Communale Autonome de DISON
Adresse postale :  rue du Moulin n° 30 , BE - 4820   DISON
Point de contact:   Madame Vanessa Rogister
Tél:   +32 87393370
Courriel:   vanessa.rogister@dison.be
Adresse(s) internet:   www.dison.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  SPI - Pôle Développement d'infrastructures
Adresse postale :  Rue du Vertbois, 11 ,BE -4000   LIEGE
Point de contact:   Madame Lydia GUISSET
Tél:   +32 42301280
Fax:   +32 42301120
Courriel:   lydia.guisset@spi.be
Adresse(s) internet:   www.spi.be  

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Aménagement d'un espace public à l'entrée du complexe le Tremplin - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   2017-1130
II.1.2. Code CPV principal :  45112700
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE335
Lieu d'exécution principal:   Rue du Moulin à DISON
II.2.4. Description
Aménagement d'un espace public à l'entrée du complexe le Tremplin  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
70   jour(s)
Renouvellement possible:   NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Conformément à l'article 39 de l'AR du 18 avril 2017, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux Marchés PublicsAvant de prendre sa décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire (ONSS, dette fiscales, absence de faillite, liquidation, cessation d'activités, réorganisation judiciaire, et le cas échéant agréation) via son accès gratuit à DIGIFLOW.Toutefois, l'application DIGIFLOW ne permettant pas d'avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l'adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait du casier judiciaire central. Ce dernier est à demander au Service du casier judiciaire central :par courrier à l'adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 boulevard de Waterloo, 1000 Bruxellespar fax au numéro +32 2 552 27 82 par e-mail à cjc-csr@just.fgov.be Pour de plus amples informations tel. au 02/5522747 (fr) ou 02/5522748 (nl).Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une déclaration appropriée émanant d'un établissement bancaire et certifiant, à la date du dépôt de l'offre la capacité financière du soumissionnaire à mener à bonne fin le marché, établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Avoir enregistré au cours de chacun des trois derniers exercices comptables un chiffre d'affaires minimal de 300.000,00 EUR.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
La liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et leur destinataire (public ou privé). Cette liste est appuyée de certificats de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ou d'une attestation sur l'honneur du soumissionnaire reprenant les coordonnées du maître de l'ouvrage, en ce cas le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier ces attestations auprès de ceux-ci). Ces certificats indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux ainsi que le destinataire public ou privé et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces certificats seront transmis directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.Capacité de tiersLe soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité de tiers pour soumissionner au marché que dans les limites de l'article 78 de la Loi du 17/06/2016. En outre, ce tiers ne peut se trouver dans aucune des causes d'exclusion visées à l'article 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, ni en situation d'exclusion visée à l'article 48 de l'AR du 14/01/2013.Le soumissionnaire qui entend recourir à la capacité de tiers joint à son offre l'engagement écrit de cette entité de mettre ses moyens à la disposition du soumissionnaire.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le soumissionnaire devra justifier aux moins trois références de travaux similaires portant sur un montant minimum de 160.000,00 EUR HTVA et hors frais d'étude.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-07-06   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-11-03


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: Afin de permettre aux concernés de répondre à toute question formulée par écrit à l'adresse mentionnée dans les documents du marché tout en laissant un délai suffisant aux soumissionnaires pour le cas échéant adpater leur offre, ces questions doivent être formulées pour le 27 juin 2018 au plus tard.Une séance publique d'ouverture des offres est prévue le 06/07/2018 à 10.00 h. Lieu d'ouverture : Atrium Vertbois - rue du Vertbois 11

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33 ,  BE - BE-1040   BRUXELLES
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://conseildetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-06-13

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