Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Agence Intercommunale IDETA scrl
Adresse postale :  Quai Saint Brice, 35 , BE - 7500   Tournai
Point de contact:   Monsieur Olivier Bontems
Tél:   +32 69234701
Courriel:   constructions@ideta.be
Adresse(s) internet:   www.ideta.be  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Implantation d'une borne FAST CHARGE - Marché T1813TPEP - Code PEPBORNE - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   T1813TPEP
II.1.2. Code CPV principal :  31680000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Parc d'Activités Economiques POLARIS à Péruwelz / Beloeil - Implantation d'une borne FAST CHARGE - Marché T1813TPEP - Code PEPBORNE
Lieu d'exécution: PERUWELZ (aux abords du rond-point situé sur la RN60 - Rue Neuve Chaussée)
Alotissement :
Le marché est divisé en lots comme suit :
 Lot 1 : " Aménagement de l'espace d'accueil des véhicules "
relatif à :
? la création d'un accès et d'emplacements de parking en béton,
? la récolte organisée des eaux ruisselant sur l'espace aménagé,
? la pose de gaines,
? l'aménagement de l'espace ceinturant la cabine électrique,
? des travaux de plantations,
? de la signalisation ainsi que
? en option, la pose de boucles de détection positionnées au droit des emplacements de mise en charge des véhicules électriques + Diffusion des détections des boucles.
 Lot 2 : " Fourniture et raccordement de la borne "
relatif aux travaux de fourni.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
" Aménagement de l'espace d'accueil des véhicules "  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE327
Lieu d'exécution principal:   ZAE POLARIS à Péruwelz
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Non spécifié  -  pondération:   Non spécifié
Prix  -  pondération:   100
II.2.7. Durée
20   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
" Fourniture et raccordement de la borne "  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE327
Lieu d'exécution principal:   ZAE POLARIS à Péruwelz
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Non spécifié  -  pondération:   Non spécifié
Prix  -  pondération:   100
II.2.7. Durée
10   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d'attribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières.Par le seul fait de participer à la procédure de passation de l'accord-cadre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.a. Motifs d'exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscalesEn application de l'article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via l'application Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de l'application ainsi que la manière d'y accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer :a) il ne dispose pas d'une dette supérieur à 3000 euros oub) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu'il respecte strictement ;Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine d'exclusion, le soumissionnaire démontre qu'il détient à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros.Lorsque l'attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d'un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation.Dans les cas où les attestations ci-dessus ne pourraient pas être téléchargées électroniquement, le soumissionnaire étranger :- joint une attestation récente délivrée par l'autorité compétente dont il résulte qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.- joint une attestation récente délivrée par l'autorité compétente dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Tout soumissionnaire ayant des dettes sociales et/ou fiscales supérieures à 3000 euros sera considéré comme étant en règle s'il établit, - avant la décision d'attribuer le marché, qu'il possède, à la fin de la période visée à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement. - qu'il a obtenu pour ces dettes des délais de paiement qu'il respecte strictement et ce avant la date limite de réception des offres. À cette fin, l.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. - Les soumissionnaires devront posséder l'agréation requise pour chaque lot.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours de 3 des 5 dernières années.Note : en cas d'association momentanée, chaque associé joint à l'offre tous les documents demandés.Toutefois, les documents concernant le chiffre d'affaire total annuel et l'agréation de chacun des associés peuvent se cumuler pour répondre aux exigences imposées.De plus, la convention de l'association momentanée dûment signée est jointe à l'offre.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour le lot 1 : Les soumissionnaires fourniront une déclaration justifiant le respect de cette imposition d'un montant minimum de 600.000 EUR HTVA/an.
Pour le lot 2 : Les soumissionnaires fourniront une déclaration justifiant le respect de cette imposition d'un montant minimum de 400.000 EUR HTVA/an.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une liste de trois références pertinentes effectuées au cours des 5 dernières années pour un donneur d'ordre public pour chaque lot. La liste comprendra le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de travaux seront prouvées par des attestations de bonne exécution émises ou contresignées par l'autorité compétente.- Pour le lot 2, les références fournies devront comporter la mise en place d'au minimum une borne de rechargement électrique pour véhicule.- Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché sera fournie. Le gestionnaire de l'entreprise attaché au chantier disposera d'une expérience de minimum 5 ans dans une fonction similaire et disposera d'un diplôme de niveau supérieur dans une branche en relation avec la construction.Note : en cas d'association momentanée, chaque associé joint à l'offre tous les documents demandés.Toutefois, les documents concernant les références et les agréations de chacun des associés peuvent se cumuler pour répondre aux exigences imposées.De plus, la convention de l'association momentanée dûment signée est jointe à l'offre.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Niveau(x) minimal(aux) : Les soumissionnaires fourniront la liste des références pour une valeur de minimum 200.000 EUR HTVA/référence pour le lot 1 et d'une valeur de minimum 30.000 EUR HTVA/référence pour le lot 2.
Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d'une agréation d'entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous :
(Catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché)
Les travaux sont rangés :
 pour le lot 1, dans la catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers).
 pour le lot 2 dans la sous-catégorie P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures)
Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 doit joindre un certificat d'agréation, même si la vérification de sa situation peut être faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.
Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d'un autre Etat membre précise l'adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d'inscription ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation belge.
Le soumissionnaire qui n'est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu'il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-06-18   09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2019-02-13




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat\Raad van State
Rue de la Science, 33\Wetenschapsstraat, 33 ,  BE - BE-1040   Bruxelles\Brussel

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-05-25