Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville d'Ath
Adresse postale :  Rue de Pintamont, 54 , BE - 7800   Ath
Point de contact:   Madame Cellule Marchés Publics (Mmes Baert, Chais et Schomelhoud)
Tél:   +32 68681260
Courriel:   cmp@ath.be
Adresse(s) internet:   www.ath.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Service Etudes et Construction
Adresse postale :  rue de Pintamont 54 ,BE -7800   Ath
Point de contact:   Monsieur Jonathan Gauquier
Tél:   +32 68681215
Fax:   +32 68681209
Courriel:   jgauquier@ath.be
Adresse(s) internet:   www.ath.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
FRIC 2017-2018. Travaux de rénovation extraordinaire de divers tronçons de voiries : Réfection de surfaces en hydrocarboné - Exercice 2017/2018  
Numéro de référence:   CSCH_2017_DST-028
II.1.2. Code CPV principal :  45233252
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE321
Lieu d'exécution principal:   Voiries communales
II.2.4. Description
Les travaux s'effectuent sur des routes du Réseau III   Comprend en particulier les travaux suivants, en tenant compte des indications de l'agent technique communal :   - L'installation d'une signalétique et signalisation de chantier ;   - L'installation d'un dispositif de sécurité rigoureux ;   - Les démontages et démolitions nécessaires aux différents types de travaux ;   - Le fraisage du revêtement existant en hydrocarboné détérioré ;   - La remise à niveau d'éléments linéaires assurant l'écoulement des eaux de ruissellement ;   - La mise en oeuvre d'une nouvelle couche d'usure en hydrocarboné.   Sur les voiries suivantes,   - Ath, Place Ernest Cambier (1200m²)   - Ath, Boulevard du Château (stationnement bus face à la Bibliothèque) (250m²)   - Maffle, Chemin des Bosses (400m²)   - Meslin-l'évêque, Chemin du Stoquoi (3000m²)   - Meslin-l'évêque, Chemin de l'Esquinterie (2350m²)   - Mainvault, Chaussée Brunehault (1200m²)  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
Fin (jj/mm/aaaa):   2019-06-30
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Conformément à l'article 39 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le dépôt d'une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visé par la loi : a) Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. b) Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.  c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points a) et.b) peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'ARP.Vérification des motifs d'exclusionAvant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l'absence de motif d'exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l'intention d'attribuer le marché :- en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement et- si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l'article 72 de l'ARP.L'attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l'article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d'exclusion.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
cfr Agéation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
cfr agréation
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers) , Classe 2 ou supérieure

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
cfr Agéation

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
cfr agréation
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers) , Classe 2 ou supérieure



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-06-28   10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-12-25
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-06-28
Heure locale:   10:30
Adresse:   Salle Mephisto, rez-de-chaussée du Centre administratif Communal sise rue de Pintamont, 54 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
La date de fin d'exécution du marché tel que repris dans le présent avis de marché est purement indicative et n'engage nullement le pouvoir adjudicateur.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science n°33 ,  BE - 1040   Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-05-23