Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Fleurus
Adresse postale :  Chemin de Mons 61 , BE - 6220   Fleurus
Point de contact:   Monsieur Christian BLAIN
Tél:   +32 71820332
Fax:   +32 71820337
Courriel:   piscinedefleurus@gmail.com
Adresse(s) internet:   www.fleurus.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  ATELIER DE L'ARBRE D'OR
Adresse postale :  rue du Lombard, 65 ,BE -5000   NAMUR
Point de contact:   Monsieur Etienne FRANKART
Tél:   +32 81221910
Courriel:   e.frankart@arbredor.be
Adresse(s) internet:   www.arbredor.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Réalisation d'une piste d'athlétisme à Fleurus  
Numéro de référence:   2016-1045
II.1.2. Code CPV principal :  45212200
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   Plaine des Sports, rue de Fleurjoux, 50 à 6220 FLEURUS
II.2.4. Description
Les travaux relatifs au présent marché sont les suivants :   - Démolition de la piste d'athlétisme existante correspondant principalement à l'enlèvement et l'évacuation des bordures, filets d'eau, avaloirs, coffre de piste et de son revêtement en dolomie (y compris au droit des aires de sauts et de lancers).   - Adaptation du réseau d'égouttage et de drainage existants (excepté zone football), et réalisation d'un nouvel égouttage à raccorder sur le réseau existant.   - Réalisation d'une nouvelle piste d'athlétisme ainsi que ses aires de sauts et de lancers. Celle-ci correspondant à la mise en ouvre d'un complexe de fondation, de bordure, filets d'eau, avaloirs, chambres de tirages (pour futurs câblages), et d'un revêtement synthétique.   - Réalisation d'un talus planté au droit des petits gradins périphériques existants.   - Remise en état des abords directs (pelouse).   - Remplacement éclairage par lampes leds.   - Divers équipements sportifs d'athlétisme + goals pour terrain de football.  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Qualité du nouveau revêtement de la piste et de son complexe de fondation  -  pondération:   15
*  Délai d'exécution  -  pondération:   5
*  Délai de garantie  -  pondération:   5
Coût:
*  Le coût de construction  -  pondération:   75
II.2.7. Durée
90   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Le pouvoir adjudicateur dispose d'un accès "digiflow".- Après analyse des offres, il sera demandé à l'adjudicataire pressenti, un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait de casier judiciaire, ou à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de l'opérateur économique et dont il résulte que ces conditions sont remplies. -Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services .-Lorsque le candidat ou le soumissionnaire visé à l'alinéa 1er se trouve dans un cas d'exclusion et qu'il fait valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l'honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d'exclusion concerné.Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises.-Sauf disposition contraire dans les documents du marché, l'application de la déclaration implicite visée à l'alinéa 1er vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais des banques de données visées à l'article 73 § 4 de la loi.-Actuellement via télémarc (digiflow), les documents probants suivants peuvent être obtenus par l'adjudicateur :-attestation ONSS;-attestation de non-faillite et situations semblables;-attestation relative aux dettes fiscales.Ils seront vérifiés par le pouvoir adjudicateur dans les 20 jours de la date ultime de dépôt des offres.-Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats qui démontrent que l'opérateur économique ne se trouve pas dans une situation d'exclusion, ils sont présentés par le soumissionnaire au plus tard à la date ultime d'introduction des offres.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Outre son obligation de satisfaire aux exigences de l'agréation dans la classe de la catégorie requise pour le présent marché (catégorie C, classe 5), une agréation spécifique est requise dans le chef de l'entreprise pour les travaux correspondant à la mise en oeuvre du revêtement de la piste; soit la sous catégorie G4 correspondant à "revêtement spécial des terrains de sport".A cette fin, l'offre indique :1° soit que le candidat ou le soumissionnaire dispose de l'agréation requise (catégorie C, classe 5 et sous-catégorie G4 pour l'exécution du revêtement spécial des terrains de sport et de son support);2° soit que le candidat ou le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscritption certifiée par l'organisme compétant de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste.3° soit que le candidat ou le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Le pouvoir adjudicateur en informe immédiatement la Commission d'agréation des entrepreneurs visée par la loi susmentionnée.Toutefois, si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les éléments de référence demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document. Il appartient au pouvoir adjudicateur d'apprécier le caractère approprié ou non du document présenté.Capacité d'entités tierces (sous-traitants et groupements) :Outre son obligation de satisfaire aux exigences de l'agréation dans la classe de la catégorie requise pour le présent marché (catégorie C, classe 5), une agréation spécifique est requise dans le chef de l'entreprise, ou de son sous-traitant, pour les travaux correspondant à la mise en oeuvre du revêtement de la piste; soit la sous-catégorie G4 correspondant à "revêtement spécial des terrains de sport".Pour mémoire, si l'adjudicataire fait appel à un sous-traitant pour l'exécution du revêtement de sol (piste) et/ou son support, celui-ci dispose de l'agréation requise, soit catégorie C, classe 5, et sous-catégorie G4.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation Classe 5 catégories C et G4
Capacité d'entités tierces (sous-traitants et groupements):
Agréation Classe 5 catégories C et G4
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
G 4 (Revêtement spécial des terrains de sport), Classe 5

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
L'adjudicataire présentera la liste des travaux similaires, correspondant à un montant de minimum 750.000 EUR hors TVA et exécutés au cours des cinq dernières années.Cette liste sera appuyée de certificats de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.A cette fin, l'offre indique :1° soit que le candidat ou le soumissionnaire dispose de l'agréation requise (catégorie C, classe 5 et sous-catégorie G4 pour l'exécution du revêtement spécial des terrains de sport et de son support);2° soit que le candidat ou le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscritption certifiée par l'organisme compétant de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste.3° soit que le candidat ou le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Le pouvoir adjudicateur en informe immédiatement la Commission d'agréation des entrepreneurs visée par la loi susmentionnée.Toutefois, si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les éléments de référence demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document. Il appartient au pouvoir adjudicateur d'apprécier le caractère approprié ou non du document présenté.Capacité d'entités tierces (sous-traitants et groupements):-Comme indiqué ci-dessus, l'adjudicataire présentera la liste des travaux similaires, correspondant à un montant de minimum 750.000 EUR hors TVA et exécutés au cours des cinq dernières années.Cette liste sera appuyée de certificats de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Remarque : cette référence pourra être émise par un sous-traitant de l'entreprise pour autant que celle-ci s'engage à faire appel à celui-ci pour la réalisation du revêtement sportif.-Outre son obligation de satisfaire aux exigences de l'agréation dans la classe de la catégorie requise pour le présent marché (catégorie C, classe 5), une agréation spécifique est requise dans le chef de l'entreprise, ou de son sous-traitant, pour les travaux correspondant à la mise en oeuvre du revêtement de la piste; soit la sous-catégorie G4 correspondant à "revêtement spécial des terrains de sport".Pour mémoire, si l'adjudicataire fait appel à un sous-traitant pour l'exécution du revêtement de sol (piste) et/ou son support, celui-ci dispose de l'agréation requise, soit catégorie C, classe 5, et sous-catégorie G4.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
La liste devra impérativement comprendre au moins une piste d'athlétisme extérieure de type "anneau" pour un montant de minimum 750.000 EUR hors TVA.
Agréation Classe 5 catégorie C et G4
Capacité d'entités tierces (sous-traitants et groupements):
La liste devra impérativement comprendre au moins une piste d'athlétisme extérieure de type "anneau" pour un montant de minimum 750.000 EUR hors TVA.
Agréation Classe 5 catégorie C et G4
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
G 4 (Revêtement spécial des terrains de sport), Classe 5



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-08-22   14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-12-20
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-08-22
Heure locale:   14:00
Adresse:   Service des Travaux, rue de Wanfercée-Baulet, 2 à 6224 Wanfercée-Baulet Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux en prenant rendez-vous avec Monsieur Christian Blain ou son remplaçant par téléphone au 071/820.332.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   BRUXELLES
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-05-23