Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commission communautaire française
Adresse postale :  Rue des Palais 42 , BE - 1030   Bruxelles (Schaerbeek)
Point de contact:   Madame Bernadette Lambrechts
Tél:   +32 28008000
Courriel:   storino@spfb.brussels
Adresse(s) internet:   www.spfb.brussels  

I.3. Communication

Nom officiel :  Commission communautaire française
Adresse postale :  Rue des Palais 42 ,BE -1030   Bruxelles (Schaerbeek)
Point de contact:   Monsieur Yves TINE
Tél:   +32 28008479
Courriel:   ytine@spfb.brussels
Adresse(s) internet:   www.spfb.brussels  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Institut Gheude - travaux de rénovation de divers locaux et remplacement d'un ascenseur au bâtiment B  
Numéro de référence:   2018/086
II.1.2. Code CPV principal :  45400000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Travaux de rénovation de la cage d'escalier et des locaux annexes  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   rue des Tanneurs à 1000 Bruxelles
II.2.4. Description
Locaux concernés :   - la cage d'escalier du bâtiment B ( côté bâtiment C )   - les " sanitaires " sur chacun des paliers et au sous-sol   - le long couloir partant de la cage d'escalier   Les travaux consistent essentiellement à :   Rénover et/ou remplacer tous les revêtements de sol.   Rénover tous les revêtements des murs et plafonds, y compris peinture.   Poser de nouvelles portes partout et de nouvelles cloisons pour les WC.   Renouveller l'équipement sanitaire: WC, urinoirs, lavabos   Rénover l'installation électrique.   Poser de ventilations mécaniques dans les sanitaires.   Remplacer les radiateurs.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
80   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Remplacement de l'ascenseur existant  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   rue des Tanneurs à 1000 Bruxelles
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
56   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Les groupements d'entreprises peuvent prendre la forme d'une société momentanée ou d'une entreprise faisant appel à d'autres entreprises en sous-traitance. Il n'est pas nécessaire que chacun des membres du groupement remplisse toutes les conditions de capacité technique et financière : il suffit qu'un seul membre du groupement remplisse toutes les conditions, ou qu'un membre remplisse certaines conditions et que d'autres membres remplissent les autres conditions. En tout état de cause, la ou les conditions remplies par un membre doivent être en lien avec l'objet de sa collaboration au sein du groupement.Si l'offre est déposée par un opérateur économique utilisant les services de sous-traitants, la soumission doit comporter un engagement écrit de ce sous-traitant à collaborer avec le soumissionnaire en cas d'attribution du marché, si la capacité du sous-traitant est mise en avant au stade de la sélection qualitative. L'engagement précise l'objet de la collaboration en rapport avec les missions faisant l'objet du marché.Par le seul fait d'introduire son offre, le soumissionnaire - et chacun de ses membres en cas de société momentanée - déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans les cas d'exclusion visés aux articles 67, §1er, et 68 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. Le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation sur le plan des dettes sociales et de la situation fiscale des soumissionnaires via l'application Télémarc. Il consignera le résultat de cette vérification dans le dossier administratif. Enfin, le pouvoir adjudicateur n'ayant pas accès au casier judiciaire, l'adjudicataire pressenti fournira, à la demande du pouvoir adjudicateur, un extrait récent du casier judiciaire (si le soumissionnaire est une personne morale - société, asbl, etc - il s'agit du casier judiciaire de la personne morale) attestant qu'il ne se trouve pas dans une situation d'exclusion telle que prévue à l'article 67, §1er de la loi du 17 juin 2016 et à l'article 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où ce dernier date de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'inviter le soumissionnaire pressenti à produire une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour le lot 1 :
- 2 références relatives à des travaux d'extension, de rénovation et/ou de transformation d'un bâtiment d'un montant minimum de 300.000 EUR pour chaque référence, dont 1 réalisée dans un bâtiment en activité
Pour le lot 2 :
- 2 référence relative à des travaux de remplacement d'un ascenseur d'un montant minimum de 30.000 EUR, dont 1 réalisée dans un bâtiment en activité
Ces références seront appuyées d'attestations de bonne exécution des travaux reprenant la nature des travaux, la période d'exécution et le montant. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Agréation requise: Pour le lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
Pour le lot 2 : N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ), Classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-06-26   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-10-24
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-06-26
Heure locale:   11:00
Adresse:   Commission communautaire française - secteur Patrimoine, rue des Palais 42 à 1030 Bruxelles Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: A cet effet, le pouvoir adjudicateur organisera une visite des lieux sur rendez-vous ( personnes de contact : prioritairement l'Auteur de projet et ensuite le gestionnaire du dossier à la CCF )Bru Arch - Philippe VAN LIERDE - architecteTél: 02/465.58.16 - 0475/83.00.93 - pvl@bru-arch.beIl ne sera plus organisé de visite au-delà du 7ème jour précédent la date limite de réception des offres.Après cette visite, il sera délivré à chaque soumissionnaire une attestation de visite qui devra être jointe à l'offre à soumettre.Le soumissionnaire qui introduit son offre reconnaît :- avoir reçu toutes informations utiles lui permettant de comprendre l'étendue du marché- s'être rendu compte de toutes les particularités de l'exécution du marché- avoir calculé le montant de son offre en tenant compte de cette connaissance du marché et des moyens à mettre en ouvre pour assurer sa parfaite exécution

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-05-18