Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCEDURE INCOMPLETE OU AVIS RECTIFICATIF  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Haute Ecole Léonard de Vinci
Adresse postale :  Place de l'Alma, 2 , BE - 1200   Bruxelles
Point de contact:   HE Vinci
Courriel:   xavier.wers@vinci.be
Adresse(s) internet:   www.vinci.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=307549



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public de services ayant pour objet la désignation d'un auteur de projet (équipe multidisciplinaire) chargé des missions d'études principales d'un projet de construction/transformation.  
Numéro de référence:   Haute Ecole Léonard de Vinci-V5-MPEPR2018PCAN-F02_1
II.1.2. Code CPV principal :  71000000IA01
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet une mission complète d'auteur de projet menée en équipe pluridisciplinaire d'un projet d'extension du bâtiment Bardane sis chemin de la Bardane à 1348 Louvain-la-Neuve. La mission intègre l'architecture, la stabilité, les techniques spéciales, l'acoustique, la coordination PEB, la coordination des études, la coordination sécurité et santé, la coordination des exécutants en cas d'entreprises par lots séparés du marché de travaux subséquent. Le marché est passé par procédure concurrentielle avec négociation, en publicité européenne. Cette procédure est organisée en deux phases: 1. Demande de participation au marché; 2. Remise des offres par les soumissionnaires sélectionnés.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON




VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-05-16



VII.1. Informations à rectifier ou à ajouter

VII.1.1. Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2. Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section:   II.2.4)
Endroit où se trouve le texte à rectifier:   Description des prestations
Au lieu de:
Voir cahier spécial des charges ref. V5-MPEPR2018PCAN
A lire:
Voir cahier spécial des charges ref. Vinci 5-MPEPR-CDC-20171128-Rév.5.1
Numéro de section:   II.2.9)
Endroit où se trouve le texte à rectifier:   Critères objectifs de limitation du nombre de candidats
Au lieu de:
Voir cahier spécial des charges ref. V5-MPEPR2018PCAN
A lire:
Voir cahier spécial des charges ref. Vinci 5-MPEPR-CDC-20171128-Rév.5.1
Numéro de section:   II.2.11)
Endroit où se trouve le texte à rectifier:   Description des options
Au lieu de:
Voir cahier spécial des charges ref. V5-MPEPR2018PCAN
A lire:
Voir cahier spécial des charges ref. Vinci 5-MPEPR-CDC-20171128-Rév.5.1
Numéro de section:   II.2.14)
Endroit où se trouve le texte à rectifier:   Informations complémentaires
Au lieu de:
Voir cahier spécial des charges ref. V5-MPEPR2018PCAN
A lire:
Voir cahier spécial des charges ref. Vinci 5-MPEPR-CDC-20171128-Rév.5.1
Numéro de section:   III.1.1)
Endroit où se trouve le texte à rectifier:   Liste et description succincte des conditions
Au lieu de:
Sans préjudice du contenu du DUME et du cahier spécial des charges ref. V5-MPEPR2018PCAN, les conditions sont synthétisées ci-après : CRITÈRE 1. INSCRIPTION SUR UN REGISTRE PROFESSIONNEL PERTINENT. Le candidat renseigne s'il est inscrit sur un registre professionnel pertinent de l'État membre dans lequel il est établi, comme décrit à l'annexe XI de la directive CE du 26 février 2014, à savoir, pour les missions d'architecture du marché, le candidat doit obligatoirement pouvoir démontrer qu'il est inscrit à l'Ordre des Architectes de Belgique ou, pour les ressortissants non belges, qu'il est inscrit au registre des prestataires de services tenu par le Conseil national de l'Ordre des Architectes de Belgique. Lorsque l'opérateur est une personne morale, la preuve doit être apportée pour la personne morale, et non pas pour les personnes physiques qui la représentent. Des précisions complémentaires figurent dans le cahier des charges ref. V5-MPEPR2018PCAN.
A lire:
Sans préjudice du contenu du DUME et du cahier spécial des charges ref. Vinci 5-MPEPR-CDC-20171128-Rév.5.1, les conditions sont synthétisées ci-après : CRITÈRE 1. INSCRIPTION SUR UN REGISTRE PROFESSIONNEL PERTINENT. Le candidat renseigne s'il est inscrit sur un registre professionnel pertinent de l'État membre dans lequel il est établi, comme décrit à l'annexe XI de la directive CE du 26 février 2014, à savoir, pour les missions d'architecture du marché, le candidat doit obligatoirement pouvoir démontrer qu'il est inscrit à l'Ordre des Architectes de Belgique ou, pour les ressortissants non belges, qu'il est inscrit au registre des prestataires de services tenu par le Conseil national de l'Ordre des Architectes de Belgique. Lorsque l'opérateur est une personne morale, la preuve doit être apportée pour la personne morale, et non pas pour les personnes physiques qui la représentent. Des précisions complémentaires figurent dans le cahier des charges ref. Vinci 5-MPEPR-CDC-20171128-Rév.5.1
Numéro de section:   III.1.2)
Endroit où se trouve le texte à rectifier:   Liste et description succincte des critères de sélection
Au lieu de:
Sans préjudice du contenu du DUME et du cahier spécial des charges ref. V5-MPEPR2018PCAN, les différents critères de sélection sont synthétisés ci-après : CRITÈRE 2. CHIFFRE D'AFFAIRES GLOBAL ANNUEL MOYEN ET CHIFFRES D'AFFAIRES ANNUELS MOYENS SPÉCIFIQUES. Le candidat renseigne son chiffre d'affaires global annuel moyen des trois derniers exercices fiscaux et des chiffres d'affaires annuels moyens spécifiques des trois derniers exercices fiscaux. Des précisions complémentaires figurent dans le cahier des charges ref. V5-MPEPR2018PCAN. CRITÈRE 3. MONTANTS COUVERTS PAR LE/LES ASSURANCES CONTRE LES RISQUES PROFESSIONNELS. Le candidat renseigne les montants couverts par le/les assurances contre les risques professionnels qu'il a souscrites. Des précisions complémentaires figurent dans le cahier des charges ref. V5-MPEPR2018PCAN.
A lire:
Sans préjudice du contenu du DUME et du cahier spécial des charges ref. Vinci 5-MPEPR-CDC-20171128-Rév.5.1, les différents critères de sélection sont synthétisés ci-après : CRITÈRE 2. CHIFFRE D'AFFAIRES GLOBAL ANNUEL MOYEN ET CHIFFRES D'AFFAIRES ANNUELS MOYENS SPÉCIFIQUES. Le candidat renseigne son chiffre d'affaires global annuel moyen des trois derniers exercices fiscaux et des chiffres d'affaires annuels moyens spécifiques des trois derniers exercices fiscaux. Des précisions complémentaires figurent dans le cahier des charges ref. Vinci 5-MPEPR-CDC-20171128-Rév.5.1. CRITÈRE 3. MONTANTS COUVERTS PAR LE/LES ASSURANCES CONTRE LES RISQUES PROFESSIONNELS. Le candidat renseigne les montants couverts par le/les assurances contre les risques professionnels qu'il a souscrites. Des précisions complémentaires figurent dans le cahier des charges ref. Vinci 5-MPEPR-CDC-20171128-Rév.5.1.
Numéro de section:   III.1.2)
Endroit où se trouve le texte à rectifier:   Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)
Au lieu de:
Sans préjudice de la description complète des seuils minimaux et des caractéristiques des références à produire précisées dans le cahier des charges ref. V5-MPEPR2018PCAN, les niveaux spécifiques minimaux exigés sont : CRITÈRE 2. CHIFFRE D'AFFAIRES GLOBAL ANNUEL MOYEN ET CHIFFRES D'AFFAIRES ANNUELS MOYENS SPÉCIFIQUES. Le chiffre d'affaires global annuel moyen doit obligatoirement être supérieur à 1.000.000 euros. Pour la mission d'architecture, le chiffre d'affaires annuel moyen spécifique doit obligatoirement être supérieur à 600.000 euros. Pour la mission d'ingénierie en géotechnique et en stabilité, le chiffre d'affaires annuel moyen spécifique doit obligatoirement être supérieur à 350.000 euros. Pour la mission d'ingénierie en techniques spéciales, le chiffre d'affaires annuel moyen spécifique doit obligatoirement être supérieur à 350.000 euros. Des précisions complémentaires figurent dans le cahier des charges ref. V5-MPEPR2018PCAN. CRITÈRE 3. MONTANTS COUVERTS PAR LE/LES ASSURANCES CONTRE LES RISQUES PROFESSIONNELS. Pour l'opérateur économique principal et les éventuels autres opérateurs économiques chargés des missions d'architecture, le présent marché exige que ce montant par sinistre soit supérieur ou égal à 500.000 euros. Pour le/ les opérateurs économiques chargés des missions d'ingénierie associées à la géotechnique, à la stabilité et aux techniques spéciales, le présent marché exige que ce montant par sinistre soit supérieur ou égal à 1.000.000 euros. Pour le/les opérateurs économiques chargés des missions de coordinations sécurité et santé, le présent marché exige que ce montant par sinistre soit supérieur ou égal à 350.000 euros. Des précisions complémentaires figurent dans le cahier des charges ref. V5-MPEPR2018PCAN.
A lire:
Sans préjudice de la description complète des seuils minimaux et des caractéristiques des références à produire précisées dans le cahier des charges ref. Vinci 5-MPEPR-CDC-20171128-Rév.5.1, les niveaux spécifiques minimaux exigés sont : CRITÈRE 2. CHIFFRE D'AFFAIRES GLOBAL ANNUEL MOYEN ET CHIFFRES D'AFFAIRES ANNUELS MOYENS SPÉCIFIQUES. Le chiffre d'affaires global annuel moyen doit obligatoirement être supérieur à 1.000.000 euros. Pour la mission d'architecture, le chiffre d'affaires annuel moyen spécifique doit obligatoirement être supérieur à 600.000 euros. Pour la mission d'ingénierie en géotechnique et en stabilité, le chiffre d'affaires annuel moyen spécifique doit obligatoirement être supérieur à 350.000 euros. Pour la mission d'ingénierie en techniques spéciales, le chiffre d'affaires annuel moyen spécifique doit obligatoirement être supérieur à 350.000 euros. Des précisions complémentaires figurent dans le cahier des charges ref. Vinci 5-MPEPR-CDC-20171128-Rév.5.1. CRITÈRE 3. MONTANTS COUVERTS PAR LE/LES ASSURANCES CONTRE LES RISQUES PROFESSIONNELS. Pour l'opérateur économique principal et les éventuels autres opérateurs économiques chargés des missions d'architecture, le présent marché exige que ce montant par sinistre soit supérieur ou égal à 500.000 euros. Pour le/ les opérateurs économiques chargés des missions d'ingénierie associées à la géotechnique, à la stabilité et aux techniques spéciales, le présent marché exige que ce montant par sinistre soit supérieur ou égal à 1.000.000 euros. Pour le/les opérateurs économiques chargés des missions de coordinations sécurité et santé, le présent marché exige que ce montant par sinistre soit supérieur ou égal à 350.000 euros. Des précisions complémentaires figurent dans le cahier des charges ref. Vinci 5-MPEPR-CDC-20171128-Rév.5.1.
Numéro de section:   III.1.3)
Endroit où se trouve le texte à rectifier:   Liste et description succincte des critères de sélection
Au lieu de:
Sans préjudice du contenu du DUME et du cahier spécial des charges ref. V5-MPEPR2018PCAN, les différents critères de sélection sont synthétisés ci-après : CRITÈRE 4. SERVICES DU TYPE SPÉCIFIÉ DÉJÀ EXÉCUTÉ. Conformément à l'article 68, § 1er de l'AR du 18/04/2017, le PA impose des conditions garantissant que le candidat possède les ressources humaines et techniques, et l'expérience nécessaires pour exécuter le marché en assurant un niveau de qualité approprié. Le PA exige notamment qu'il dispose d'un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références adéquates provenant de marchés exécutés antérieurement. Les références doivent dater de maximum 5 ans (échéance: date de réception provisoire). Le présent marché exige au moins 10 références imposées. Des précisions complémentaires figurent dans le cahier des charges ref. V5-MPEPR2018PCAN. CRITÈRE 5. TITRES D'ÉTUDES ET PROFESSIONNELS QUI GARANTISSENT LA BONNE EXÉCUTION DES MISSIONS. Conformément à l'article 68, § 1er de l'AR du 18/04/2017, le PA impose des conditions garantissant que le candidat possède les ressources humaines et techniques, et l'expérience nécessaires pour exécuter le marché en assurant un niveau de qualité approprié. Le PA exige notamment que l'équipe du projet soit composée de 9 profils disposant des titres d'études et professionnels. Le PA attire l'attention du candidat sur le fait que les ressources renseignées dans le cadre de la demande de participation doivent être celles qui participeront à l'exécution du marché. Toute modification devra faire l'objet d'un accord exprès du PA. Des précisions complémentaires figurent dans le cahier des charges ref. V5-MPEPR2018PCAN.
A lire:
Sans préjudice du contenu du DUME et du cahier spécial des charges ref. Vinci 5-MPEPR-CDC-20171128-Rév.5.1, les différents critères de sélection sont synthétisés ci-après : CRITÈRE 4. SERVICES DU TYPE SPÉCIFIÉ DÉJÀ EXÉCUTÉ. Conformément à l'article 68, § 1er de l'AR du 18/04/2017, le PA impose des conditions garantissant que le candidat possède les ressources humaines et techniques, et l'expérience nécessaires pour exécuter le marché en assurant un niveau de qualité approprié. Le PA exige notamment qu'il dispose d'un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références adéquates provenant de marchés exécutés antérieurement. Les références doivent dater de maximum 5 ans (échéance: date de réception provisoire). Le présent marché exige au moins 10 références imposées. Des précisions complémentaires figurent dans le cahier des charges ref. Vinci 5-MPEPR-CDC-20171128-Rév.5.1. CRITÈRE 5. TITRES D'ÉTUDES ET PROFESSIONNELS QUI GARANTISSENT LA BONNE EXÉCUTION DES MISSIONS. Conformément à l'article 68, § 1er de l'AR du 18/04/2017, le PA impose des conditions garantissant que le candidat possède les ressources humaines et techniques, et l'expérience nécessaires pour exécuter le marché en assurant un niveau de qualité approprié. Le PA exige notamment que l'équipe du projet soit composée de 9 profils disposant des titres d'études et professionnels. Le PA attire l'attention du candidat sur le fait que les ressources renseignées dans le cadre de la demande de participation doivent être celles qui participeront à l'exécution du marché. Toute modification devra faire l'objet d'un accord exprès du PA. Des précisions complémentaires figurent dans le cahier des charges ref. Vinci 5-MPEPR-CDC-20171128-Rév.5.1.
Numéro de section:   III.1.3)
Endroit où se trouve le texte à rectifier:   Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)
Au lieu de:
Sans préjudice de la description complète des seuils minimaux et des caractéristiques des références à produire précisées dans le cahier des charges ref. V5-MPEPR2018PCAN, les niveaux spécifiques minimaux exigés sont : CRITÈRE 4. SERVICES DU TYPE SPÉCIFIÉ DÉJÀ EXÉCUTÉ. Les 10 références imposées portent sur : 4 références imposées de projets (et missions y associées) pour les missions d'architecture ; 4 références imposées de projets (et missions y associées) pour les missions d'ingénierie; 1 référence imposée de projet (et mission y associée) pour les missions d'études en acoustique et 1 référence imposée de projet (et mission y associée) pour les missions de coordination sécurité et santé. Les références ayant trait à la réduction du nombre de candidats visent les références 1) à 9) remises pour le CRITERE 4. CRITÈRE 5. TITRES D'ÉTUDES ET PROFESSIONNELS QUI GARANTISSENT LA BONNE EXÉCUTION DES MISSIONS. Pour les missions d'architecture, le candidat renseigne, sous peine d'exclusion : 1 responsable de l'exécution du marché qui est ingénieur-architecte ou architecte ; 1 ingénieur-architecte ou architecte responsable de la mission d'architecture, de la conception énergétique du projet, de la coordination en matière de PEB/PEB-E/HQE et de la coordination générale du projet ; 1 personne ressource formée aux processus constructif BIM, agissant dans le domaine de la conception et de la gestion de projets d'architecture. Pour les missions d'ingénierie, le candidat renseigne : 1 ingénieur ou ingénieur-architecte responsable de la géotechnique et de la stabilité du projet ; 1 ingénieur ou ingénieur-architecte responsable des techniques spéciales, de la conception énergétique du projet et de la coordination en matière de PEB/PEB-E/HQE ; 1 personne ressource dûment qualifiée en matière de PEB pour la Région Wallonne (le cas échéant, inscrite sur la liste des conseillers PEB agréés de la Région Wallonne si la personne morale dont elle relève ne l'est pas) ; 1 ingénieur acousticien ou acousticien responsable de la qualité et du confort acoustique du projet; 1 ingénieur ou ingénieur-architecte spécialisé en GTC et/ou GTB (gestion technique du bâtiment, domotique et programmation orientées techniques spéciales). Pour les missions de coordination sécurité-santé, le candidat renseigne : 1 personne ressource dûment qualifiée responsable de la coordination sécurité et santé du projet (coordinateur projet et coordinateur réalisation). RÉDUCTION DU NOMBRE DE CANDIDATS. Dans l'hypothèse où plus de 5 candidats déposent une demande de participation et satisfont aux critères d'accès et de sélection, le PA opérera une sélection des 5 meilleurs candidats sur base des critères suivants : 100 points sont accordés pour les références 1) à 9) remises pour le critère 4 ; 100 points sont accordés sur base des titres d'études et professionnels renseignés pour le critère 5 (voir détails au cahier des charges ref. V5-MPEPR2018PCAN).
A lire:
Sans préjudice de la description complète des seuils minimaux et des caractéristiques des références à produire précisées dans le cahier des charges ref. Vinci 5-MPEPR-CDC-20171128-Rév.5.1, les niveaux spécifiques minimaux exigés sont : CRITÈRE 4. SERVICES DU TYPE SPÉCIFIÉ DÉJÀ EXÉCUTÉ. Les 10 références imposées portent sur : 4 références imposées de projets (et missions y associées) pour les missions d'architecture ; 4 références imposées de projets (et missions y associées) pour les missions d'ingénierie; 1 référence imposée de projet (et mission y associée) pour les missions d'études en acoustique et 1 référence imposée de projet (et mission y associée) pour les missions de coordination sécurité et santé. Les références ayant trait à la réduction du nombre de candidats visent les références 1) à 9) remises pour le CRITERE 4. CRITÈRE 5. TITRES D'ÉTUDES ET PROFESSIONNELS QUI GARANTISSENT LA BONNE EXÉCUTION DES MISSIONS. Pour les missions d'architecture, le candidat renseigne, sous peine d'exclusion : 1 responsable de l'exécution du marché qui est ingénieur-architecte ou architecte ; 1 ingénieur-architecte ou architecte responsable de la mission d'architecture, de la conception énergétique du projet, de la coordination en matière de PEB/PEB-E/HQE et de la coordination générale du projet ; 1 personne ressource formée aux processus constructif BIM, agissant dans le domaine de la conception et de la gestion de projets d'architecture. Pour les missions d'ingénierie, le candidat renseigne : 1 ingénieur ou ingénieur-architecte responsable de la géotechnique et de la stabilité du projet ; 1 ingénieur ou ingénieur-architecte responsable des techniques spéciales, de la conception énergétique du projet et de la coordination en matière de PEB/PEB-E/HQE ; 1 personne ressource dûment qualifiée en matière de PEB pour la Région Wallonne (le cas échéant, inscrite sur la liste des conseillers PEB agréés de la Région Wallonne si la personne morale dont elle relève ne l'est pas) ; 1 ingénieur acousticien ou acousticien responsable de la qualité et du confort acoustique du projet; 1 ingénieur ou ingénieur-architecte spécialisé en GTC et/ou GTB (gestion technique du bâtiment, domotique et programmation orientées techniques spéciales). Pour les missions de coordination sécurité-santé, le candidat renseigne : 1 personne ressource dûment qualifiée responsable de la coordination sécurité et santé du projet (coordinateur projet et coordinateur réalisation). RÉDUCTION DU NOMBRE DE CANDIDATS. Dans l'hypothèse où plus de 5 candidats déposent une demande de participation et satisfont aux critères d'accès et de sélection, le PA opérera une sélection des 5 meilleurs candidats sur base des critères suivants : 100 points sont accordés pour les références 1) à 9) remises pour le critère 4 ; 100 points sont accordés sur base des titres d'études et professionnels renseignés pour le critère 5 (voir détails au cahier des charges ref. Vinci 5-MPEPR-CDC-20171128-Rév.5.1).
Numéro de section:   III.2.2)
Endroit où se trouve le texte à rectifier:   Conditions particulières d'exécution
Au lieu de:
Voir cahier spécial des charges ref. V5-MPEPR2018PCAN.
A lire:
Voir cahier spécial des charges ref. Vinci 5-MPEPR-CDC-20171128-Rév.5.1.
Numéro de section:   VI.3)
Endroit où se trouve le texte à rectifier:   Informations complémentaires
Au lieu de:
Voir cahier spécial des charges ref. V5-MPEPR2018PCAN
A lire:
Voir cahier spécial des charges ref. Vinci 5-MPEPR-CDC-20171128-Rév.5.1
VII.2 Informations sur les modifications

VII.2.1 Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat)
Au vu d'un problème technique, une perte d'information s'est produite dans le cahier spécial des charges concernant la partie sur les critères d'attribution. Deux autres légères modifications ont également été faites. Veuillez trouver sur la plateforme dans l'onglet "Documents" le cahier spécial des charges complet. Tout ce qui se trouve dans le CSC en jaune reprend les points complétés et/ou modifiés par rapport au premier cahier spécial des charges publié. Ces points concernent:
- Une légère modification sur la capacité technique (point 1.2.4.3.3.);
- L'ajout de la partie à propos des critères d'attribution (point 1.2.5.);
- Une légère modification relative au point 1.3.1.14.3. ("Constitution et pérennité de l'équipe du projet").