Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  TEC Charleroi
Adresse postale :  Place des Tramways, 9/1 , BE - 6000   Charleroi
Point de contact:   Monsieur Marc Bolly
Tél:   +32 71234155
Fax:   +32 71234303
Courriel:   marc.bolly@tec-wl.be
Adresse(s) internet:   www.infotec.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  TEC Charleroi
Adresse postale :  Place des Tramways, 9/1 ,BE -6000   Charleroi
Point de contact:   Monsieur Marc Bolly
Tél:   +32 71234155
Fax:   +32 71234303
Courriel:   marc.bolly@tec-wl.be
Adresse(s) internet:   www.infotec.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Renouvellement de la voie ferrée entre les stations Pétria et Surchiste - Procédure négociée directe avec mise en concurrence préalable  
Numéro de référence:   2018/13 DT
II.1.2. Code CPV principal :  45234129
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   Fontaine-l'Evêque
II.2.4. Description
Le projet consiste à remplacer la voie ballast du tram M1/M2 le long de la chaussée de Mons RN 90 entre Fontaine-l'Evêque (traversée de la rue Candie) et Anderlues (pont de la RN 59), sur une distance de +/- 1300 mètres.   Les travaux suivants sont prévus (liste non exhaustive) :    Etudes d'exécution    Démontage de la voie existante    Enlèvement et mise en décharge du ballast    Terrassement pour le fond de coffre et le drainage    Mise en place de nouveau ballast    Remontage de la voie (rails fournis par TEC Charleroi)    Remplacement et déplacement de l'aiguillage A26 (fourni par TEC Charleroi)    Démontage des aiguillages A23 et A25 non utilisés et remplacement par des courbes    Démontage et montage d'appareils de dilatation    Pose de panneaux préfabriqués à la traversée de l'accès à la RN59    Pose de panneaux préfabriqués à l'accès d'un commerce d'accessoires auto    Réalisation d'un quai haut au Coron du Berger et au Coron de Surchiste avec leur équipement    Rétablissement des passages pour les riverains    Libération des contraintes thermiques    Travaux de dressage, nivellement et bourrage    Dossier as-built  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Organisation du chantier  -  pondération:   20
Prix  -  pondération:   80
II.2.7. Durée
95   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Conformément à l'article 151 de la Loi du 17 juin 2016, les motifs d'exclusion spécifiés dans les articles 67 à 69 de ladite loi sont applicables.Pour éviter l'exclusion visée auxdits articles :* le candidat/soumissionnaire doit fournir un extrait du casier dont il résulte qu'il :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction, blanchiment de capitaux ou financement de terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal ;- n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;* TEC Charleroi vérifiera, conformément à l'article 73 § 4 le la Loi du 17 juin 2016, que le soumissionnaire est au niveau de ses obligations grâce à :- L'attestation de la Banque Carrefour des Entreprises relative aux situations de liquidation, concordat ou faillite.- L'attestation de l'Office National de Sécurité Sociale.- L'attestation fiscale du Service Public Fédéral Finances, perception et recouvrement, prouvant que le soumissionnaire n'est redevable vis-à-vis du SPF Finances d'aucun impôt, amende administrative exigible, intérêt de retard ni frais de poursuites en matière d'impôts directs et d'aucune taxe, intérêt, amende fiscale ou accessoire en matière de TVA.Cette vérification sera effectuée via l'application Telemarc (accès sécurisé aux bases de données fédérales).* En outre, le pouvoir adjudicateur pourra s'assurer que le candidat/soumissionnaire :- n'a pas manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7 de la loi;- n'a pas commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative.* Uniquement pour le candidat/soumissionnaire qui n'a pas d'implantation en Belgique : Les documents équivalents dans leur pays délivrés par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.Il s'agit de l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphes précédents y compris ceux vérifiés par TEC Charleroi pour les candidats/soumissionnaires belges.TEC Charleroi vérifiera que les documents soumis remis sont dans la base de données de certificats en ligne (e-Certis).En cas d'absence des documents dans cette base de données, ils ne seront pas pris en compte.Les documents demandés devront être accompagnés ou inclure leur date de validité. Ceux-ci devront toujours être valables au moment de la remise des offres.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration bancaire appropriée de moins de 6 mois signée par la banque, stipulant la relation financière banque-client et la notoriété du client.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: H (Entreprises de voies ferrées), Classe 5

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste d'au moins cinq travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente du client. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.2. Un candidat ou un soumissionnaire peut, pour un marché déterminé, faire valoir les capacités économique et financière, technique ou professionnelle d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités.3. La preuve que le soumissionnaire est rangé dans la catégorie requise pour le présent marché et dans la classe correspondant à son offre au moment de la remise de celle-ci.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, TEC Charleroi prendra également en considération les éléments de preuve relatifs à des travaux/fournitures/services pertinents exécutés avant ce délai.
2. Il prouve, dans ce cas, au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du candidat ou du soumissionnaire. Ces entités sont soumises à l'application de l'article 66 relatif aux causes d'exclusion.
Si le soumissionnaire ne fait appel à aucun sous-traitant, il doit indiquer la mention néant.
Agréation requise: H (Entreprises de voies ferrées), Classe 5



IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-06-08   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-10-06




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: 31/05/2018 à 13.30Pour la visite des lieux ou pour tout renseignement complémentaire, les soumissionnaires peuvent s'adresser au Service Voies de la Société de Transport en Commun de CHARLEROI, place des Tramways, 9 boîte 1 (Monsieur CEULEMANS - Tél : 071/23.41.52).Les soumissionnaires sont tenus d'organiser une visite obligatoire le jeudi 31 mai 2018 à 13h30 à la sous-station Surchiste située à la chaussée de Charleroi à Anderlues (intersection N90 et N59). Dans tous les cas, les soumissionaires sont seuls responsables des accidents qu'ils pourraient occasionner ou dont ils seraient victimes au cours de leur visite.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-05-16