Rw-spw-dgo364-direction Des Cours D'eau Non Navigables - District De Namur

TRAVAUX ORDINAIRES D'ENTRETIEN ET DE CURAGE DES COURS D'EAU NON NAVIGABLES DE 1ERE CATEGORIE DU SOUS-BASSIN DE LA SAMBRE - REFERENCE DCENN : E-NA-02-18



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  RW-SPW-DGO364-Direction des Cours d'Eau non navigables - District de Namur
Adresse postale :  Avenue Reine Astrid, 39 , BE - 5000   Namur
Point de contact:   Louis-Michel Petiau
Tél:   +32 81715370
Courriel:   louismichel.petiau@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   http://spw.wallonie.be/   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=307514


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
TRAVAUX ORDINAIRES D'ENTRETIEN ET DE CURAGE DES COURS D'EAU NON NAVIGABLES DE 1ERE CATEGORIE DU SOUS-BASSIN DE LA SAMBRE - REFERENCE DCENN : E-NA-02-18  
Numéro de référence:   SPW-DO364 -O3.06.04.02-17C99-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45246200
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
travaux d'entretien et de curage, à effectuer sur une période de un an sur l'ensemble des cours d'eau de première catégorie faisant partie du bassin hydrographique de la Sambre. Les travaux se situent en Provinces de Namur et du Hainaut
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
Lieu d'exécution principal:   Cours d'eau de première catégorie en Provinces de Namur et Hainaut
II.2.4. Description
travaux d'entretien et de curage des cours d'eau  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
voir cahier spécial des charges  


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
voir cahier spécial des charges

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
voir cahier spécial des charges
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: 2, Catégorie: B ou B1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: B, B1


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-06-11   11:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-12-08
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-06-11
Heure locale:   11:30
Adresse:   SPW, Direction des Cours d'Eau non navigables, District de, Namur, avenue Reine Astrid, 39, 5000 Namur Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
séance ouverte au public


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science,33 ,  BE - 1040   BRUXELLES
Courriel:   info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54 ,  BE - 5000   NAMUR
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension en extrême urgence: requête introduite le plusrapidement possible; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication oude la prise de connaissance de l'acte selon le canal par lequel le réclamant est informé de la décision (avis d'attribution, lettred'information ou aucun des deux - date de prise de connaissance) - Demande d'annulation: 60 jours à partir de la connaissancede la décision. Le président du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer auprovisoire (art.584 Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations du fond portant sur un droit civil (ex:octroi de dommages-intérêts). Le Président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (art.2262 bis Code civil)

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-DGO364-Direction des Cours d'Eau non navigables - District de Namur
Avenue Reine Astrid, 39 ,  BE - 5000   Namur
Tél:   +32 81715370
Fax:   +32 81715399
Courriel:   louismichel.petiau@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   http://spw.wallonie.be/

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-05-07

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