Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  La Ruche Chapelloise
Adresse postale :  Rue de Piéton, 2 , BE - 7160   Chapelle-lez-Herlaimont
Point de contact:   Madame Nathalie Van Herpe
Tél:   +32 64432088
Courriel:   n.vanherpe@laruchechapelloise.be
Adresse(s) internet:   http://www.laruchechapelloise.be  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Remplacement des toitures de 83 maisons - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   T/2018/15
II.1.2. Code CPV principal :  45261000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32
Lieu d'exécution principal:   Rues des Alliés, 8 Mai et Victoire à 7160 - Chapelle-lez-Herlaimont
II.2.4. Description
Remplacement des toitures de 83 maisons  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  L'organisation du chantier et le planning  -  pondération:   20
*  Délai de commencement  -  pondération:   10
*  Qualité de l'offre  -  pondération:   5
Prix  -  pondération:   65
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2018-08-13
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Cette déclaration sur l'honneur implicite couvre tous les motifs d'exclusion obligatoires.* Conformément aux articles 157 de la Loi du 17 juin 2016 et 78 de l'A.R. du 14 janvier 2013, le soumissionnaire doit utiliser tout ou partie de son propre personnel, selon l'importance du chantier (et par voie de conséquence maintenir le niveau d'emploi précédant la remise de l'offre dans les métiers concernés par l'offre faisant l'objet du présent marché).Cette imposition est applicable aussi lorsque le soumissionnaire est une association momentanée, ou toute autre forme de groupements sans personnalité juridique et ce, pour tous les opérateurs, parties au groupement.Documents à fournir :Le soumissionnaire joint à son offre le document suivant (rédigé en langue française ou accompagné d'une traduction) :Une attestation ONSS originale (datant au plus tard du trimestre précédent la date de remise des offres), avec les cadres statistiques trimestriels reprenant le personnel ouvrier et employé assujetti. Cette exigence est considérée comme substantielle dans le cadre de la remise de l'offre et son non-respect entraîne la nullité absolue de l'offre. En outre, toute infraction constatée par rapport à cette exigence, pendant l'exécution du marché sera sanctionnée par une pénalité de 400 EUR/jour/homme mis en chômage temporaire.* L'accès au marché peut être refusé à tout entrepreneur en application de l'article 69,4° de la Loi lorsque l'adjudicateur dispose d'éléments suffisament plausibles pour conclure que le candidat ou le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence au sens de l'article 5, alinéa 2.* Par ailleurs, l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'en application de l'article 61, §2, l'AR du 15 juillet 2011, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure de la participation au marché tout soumissionnaire ayant commis, dans le domaine professionnel, une faute grave dûment constatée par tout moyen dont il pourra justifier. Sera considérée comme faute grave tout manquement ayant donné lieu à la mise en place d'une des mesures d'office prévues à l'article 47, §2 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 dans le cadre d'un marché de services comprenant une mission d'architecture lancé par le présent Pouvoir adjudicateur. L'envoi/la remise de la notification, par lettre recommandée ou contre récépissé, à l'adjudicataire de la décision prise quant à l'application immédiate d'une mesure d'office doit avoir eu lieu au cours des 2 années précédant la date ultime de dépôt des offres ou des demandes de participation pour le présent marché.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Néant
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Néant
Agréation requise: D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), Classe 4

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire fournira une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Les soumissionnaires doivent disposer d'un ratio chiffres d'affaires/effectif annuel au maximum égal à 500.000 EUR par travailleur sur les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu'il soit d'encadrement ou ouvrier.
Agréation requise: D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), Classe 4



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-05-28   12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-11-24




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Deux réunions d'information sur le site seront organisées, la présence du soumissionnaire à l'une d'elle est obligatoire.Les dates des visites sont imposées aux dates suivantes : - Mercredi 9 mai - 11h- Mercredi 16 mai - 11hIl n'y aura pas de visites supplémentaires.Le soumissionnaire confirmera sa venue par mail au pouvoir adjudicateur (n.vanherpe@laruchechapelloise.be) pour obtenir l'adresse du lieux de rendez-vous et se munira de son attestation de visite à compléter sur place par l'auteur de projet.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
Rue de la science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-05-02