Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Agence Intercommunale IDETA scrl
Adresse postale :  Quai Saint Brice, 35 , BE - 7500   Tournai
Point de contact:   Monsieur Olivier Bontems
Tél:   +32 69234701
Courriel:   constructions@ideta.be
Adresse(s) internet:   www.ideta.be  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Démolition de 7 habitations et de leur dépendances - Marché T1812TGH4 - Code GH4-Demol - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   T1812TGH4 - Code GH4-Demol
II.1.2. Code CPV principal :  77000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Ce marché de travaux porte sur la démolition de sept (7) habitations et de leur dépendances le long de la chaussée Victor Lampe (n°181 à 191) à Ollignies et sur la remise en état de la zone après travaux.
Ce marché est scindé en deux lots.
- Lot 1 : Travaux horticoles :
o Abattage et évacuation de toute la végétation présente sur le site (avant intervention de démolition)
o Fraisage et ensemencement des zones remblayées
o Pose de clotures en limite de terrain
- - Lot 2 : Travaux de démolition :
o Démolition des bâtiments y compris fondations
o Démolition des revêtements y compris fondations
o Démolition des clôtures y compris fondations
o Essouchage par extraction
o Remblayé de l'ensemble des fosses
o Tri, transport et évacuation de tous les déchets
o Opération de desamiantage
Délai d'exécution: 50 jours ouvrables. (Lot 1: 10JO et lot 2: 50JO)
Le Lot 1 sera ré.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Lot 1 : Travaux horticoles  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE327
Lieu d'exécution principal:   Zone d'activité économique de Ghislenghien 4
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
10   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Lot 2 : Travaux de démolition  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE327
Lieu d'exécution principal:   Zone d'activité économique de Ghislenghien 4
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
50   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Pour les DEUX LOTS :Le soumissionnaire qui se trouve dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques seront exclus du marché.La preuve que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas cités au §§ 1et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 sera apportée par  une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne se trouve pas dans un des cas précité et qu'il s'engage à produire par les moyens les plus rapides à la demande du pouvoir organisateur les documents et preuves nécessaires.  Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale de l'avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres. Une attestation récente prouvant que le soumissionnaire est en règle quant aux paiements de la TVA. Une attestation récente prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement des impôts.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Pour les DEUX LOTS :Le soumissionnaire fournira une déclaration concernant le chiffre d'affaires total et le chiffre d'affaires réalisé en travaux de l'entreprise au cours des trois derniers exercices comptables.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Chiffre d'affaires global doit être égal à 3 fois le montant du marché.
- Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.
Agréation requise: Pour le LOT 1 :
Le soumissionnaire devra posséder une agréation en catégorie G3 - Classe 1.
Pour le LOT 2 :
Le soumissionnaire devra posséder une agréation en sous-catégorie G5 -Classe 2.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Pour le seul LOT 2 : Une liste de trois références pertinentes effectuées au cours des cinq dernières années pour un donneur d'ordre public. La liste comprendra le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations de bonne exécution émises ou contresignées par l'autorité compétente.Pour les DEUX LOTS : Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché. Le gestionnaire de l'entreprise attaché au chantier disposera d'une expérience de minimum 5 ans dans une fonction similaire et disposera d'un diplôme de niveau supérieur dans une branche en relation avec la construction.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Les trois références pertinentes seront d'une valeur de minimum 200.000 EUR.
Agréation requise: Pour le LOT 1 :
Le soumissionnaire devra posséder une agréation en catégorie G3 - Classe 1.
Pour le LOT 2 :
Le soumissionnaire devra posséder une agréation en sous-catégorie G5 -Classe 2.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-05-25   14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2019-01-20




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Sur rendez-vous en prenant contact avec constructions@ideta.be ou en téléphonant au 0498 246 878 (F. Gueuning)

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat\Raad van State
Rue de la Science, 33\Wetenschapsstraat, 33 ,  BE - BE-1040   Bruxelles\Brussel

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-05-02