Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  SCRL Le Foyer de la Haute Sambre
Adresse postale :  Domaine des Hauts Trieux 50a , BE - 6530   Thuin
Point de contact:   JC Leyman, Directeur Gérant
Tél:   +32 71592516
Courriel:   servicetechnique@foyerhautesambre.be
Adresse(s) internet:   http://www.foyerhautesambre.be/   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=306994



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
2018/DT/SK/STOCK TRAV./Travaux après sinistre/0159  
Numéro de référence:   Foyer de la Haute Sambre -2018/DT/SK/TRAV/0159-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45200000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Travaux de réfection après sinistre (dégâts des eaux, tempête, incendie,.)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE326
Lieu d'exécution principal:   Entité de Thuin, Lobbes, Erquelinnes, Merbes Le Château, Walcourt et Ham Sur Heure / Nalinnes et autres sites éventuellement à venir
II.2.4. Description
Tous types de travaux de réfection et / ou de construction après sinistre  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
- Une attestation délivrée par l'ONSS avec cachet sec, relative à l'avant dernier trimestre précédent la date de remise des offres;-Un certificat récent délivré par le "service public fédéral FINANCES - Recouvrement Secteur contributions Directes"-Un certificat récent délivré par le "service public fédéral FINANCES - Recouvrement Secteur TVA"-Une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, le concordat judiciaire ou de liquidation-Une fiche par sous traitant dument remplie-Une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus devant atteindre trois fois le montant de son offre

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 1, catégorie D conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux-Une déclaration bancaire

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
-Preuve de l'agréation requise

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: 1, Catégorie: D

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
- Les travaux peuvent se faire dans des logements occupés.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-06-11   09:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-12-08
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-06-11
Heure locale:   09:30
Adresse:   Siège administratif de la Scrl Le Foyer de la Haute Sambre Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à l'ouverture des offres. Pas de proclamation de résultats.




VI.3. Informations complémentaires
Le marché ne fera l'objet d'aucune révision des prix. les commandes fractionnées ne seront envoyées qu'après accord de l'organisme assureur sur le devis d'état de perte de l'adjudicataire. En cas de désaccord, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'avoir recourt à une autre procédure pour réaliser les travaux. L'attribution du marché ne procure aucun monopole dans le chef de l'adjudicataire quant aux travaux de réfection après sinistre. En cas de grosse réparation pour lequel le montant des travaux dépasse 30000 ?, le pouvoir adjudicateur pourra recourir à un autre marché.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- 60 jours à partir de l'envoi de la notification de non tenue de l'offre

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-04-27