Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  CPAS DE ET A WALCOURT
Adresse postale :  Allée du 125e Régiment d'Infanterie, 1 , BE - 5650   Walcourt
Point de contact:   Mme I. Masquillier, Directrice générale
Tél:   +32 71610521
Courriel:   ingrid.masquillier@cpaswalcourt.be
Adresse(s) internet:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=306911   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=306911

I.3. Communication

Nom officiel :  Valérie RUIDANT, Atelier d'architecte SPRL
Adresse postale :  Rue Haie Genette, 9 ,BE -5651   Berzée
Point de contact:   Mme Valérie RUIDANT
Tél:   +32 498107002
Courriel:   ruidant.valerie@outlook.com
Adresse(s) internet:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=306911   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=306911


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Rénovation du site « Jacob » à 5651 Thy-le-Château, rue des Marronniers  
Numéro de référence:   Valérie RUIDANT, Atelier d'architecte SPRL-CPAS DE WALCOURT - Site "Jacob" Thy-le-Château-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché se rapporte à la rénovation du site « Jacob » à 5651 Thy-le-Château, rue des Marronniers, en 3 lots.
LOT 1 : Rénovation et transformation d'un bâtiment en Maison Communal d'Accueil de la petite Enfance (MCAE) et 2 appartements (logements sociaux).
LOT 2 : Construction de 2 habitations - un logement social et un logement d'urgence
LOT 3 : Aménagement des abords de l'ensemble du site
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Rénovation et transformation d'un bâtiment en Maison Communal d'Accueil de la petite Enfance (MCAE) et 2 appartements (logements sociaux)  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE353
Lieu d'exécution principal:   5651 Thy-le-Château, rue des Marronniers
II.2.4. Description
Travaux de transformation et rénovation  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
550   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Construction de 2 habitations : un logement social et un logement d'urgence  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE353
Lieu d'exécution principal:   5651 Thy-le-Château, rue des Marronniers
II.2.4. Description
Travaux de construction  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
450   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Aménagement des abords de l'ensemble du site  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE353
Lieu d'exécution principal:   5651 Thy-le-Château, rue des Marronniers
II.2.4. Description
Travaux d'aménagement des abords  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
60   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune condamnation pénale au sens de l'article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu'il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d'un motif d'exclusion obligatoire et ce, conformément à l'article 70 de la loi (mesures correctrices).2. Le soumissionnaire atteste qu'il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l'article 68, § 1er, de la loi.3. En outre, pour une période de 3 ans, l'accès au présent marché peut être refusé à tout entrepreneur, en application de l'article 69, 7° de la loi, sous le coup d'un écartement résultant de défaillances importantes ou persistantes constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché antérieur par un adjudicateur, lorsque les défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou une autre sanction comparablePour l'appréciation des capacités financière et technique du soumissionnaire, les références suivantes sont requises :- une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au cahier spécial des charges ;- une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. L'adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion .En outre, la chaîne de sous-traitance est INTERDITE. Un seul sous-traitant par type de travaux et en lien direct avec l'entreprise désigné est accepté.Les documents suivant doivent également être joints à l'offre :- la preuve de l'agréation requise (correspondante aux travaux obtenus, tous lots confondus).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation :
- Lot 1 : D1 - Classe 4
- Lot 2 : D1 - Classe 2
- Lot 3 : G3 - Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune condamnation pénale au sens de l'article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu'il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d'un motif d'exclusion obligatoire et ce, conformément à l'article 70 de la loi (mesures correctrices).2. Le soumissionnaire atteste qu'il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l'article 68, § 1er, de la loi.3. En outre, pour une période de 3 ans, l'accès au présent marché peut être refusé à tout entrepreneur, en application de l'article 69, 7° de la loi, sous le coup d'un écartement résultant de défaillances importantes ou persistantes constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché antérieur par un adjudicateur, lorsque les défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou une autre sanction comparablePour l'appréciation des capacités financière et technique du soumissionnaire, les références suivantes sont requises :- une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au cahier spécial des charges ;- une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. L'adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion .En outre, la chaîne de sous-traitance est INTERDITE. Un seul sous-traitant par type de travaux et en lien direct avec l'entreprise désigné est accepté.Les documents suivant doivent également être joints à l'offre :- la preuve de l'agréation requise (correspondante aux travaux obtenus, tous lots confondus).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation :
- Lot 1 : D1 - Classe 4
- Lot 2 : D1 - Classe 2
- Lot 3 : G3 - Classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-06-11   14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-06-11
Heure locale:   14:00
Adresse:   Salle du Conseil du CPAS de Walcourt, Allée du 125e Régiment d'Infanterie n° 1 à 5650 Walcourt



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
MEDIATEUR FEDERAL
Rue de Louvain, 48 bte 6 ,  BE - 1000   Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Valérie RUIDANT, Atelier d'architecte SPRL
Rue Haie Genette, 9 ,  BE - 5651   Berzée

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-04-27