Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : CPAS de Frameries
Adresse postale : Rue du Chapitre, 1 , BE - 7080 Frameries
Point de contact: Monsieur Christophe Lienard
Tél: +32 65611847
Fax: +32 65611827
Courriel: christophe.lienard@cpasframeries.be
Adresse(s) internet: http://www.frameries.be/ma-commune/autres-services/centre_public_action_social
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Installation de panneaux photovoltaïques - Procédure négociée directe avec publication préalable Numéro de référence: 2018-011
II.1.2. Code CPV principal : 09331200
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Les Ecureuils
II.2.4. Description
Cahier de charges rédigé par l'intercommunale IDEA Adresse : Rue de Nimy, 53 à 7000 Mons Personne de contact : Monsieur Christian SVENSEK Téléphone : 065/ 375 843 Fax : 065/375 723 E-mail : christian.svensek@idea.be
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
30 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Faillite
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. la situation de l'entreprise en matière de faillite, de liquidation et de réorganisation judiciaire
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. ONSS2. Casier judiciaire3. Agréation des entrepreneurs
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. la situation ONSS (avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres)
2. En parallèle à cette vérification, le soumissionnaire premier classé sera invité par le pouvoir adjudicateur à produire un extrait récent du casier judiciaire de l'entreprise.
3. Catégories : P1 (Comprenant le photovoltaïque)
Classe : 1
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-05-31 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2018-08-29
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Le Tribunal de Mons
Rue de Nimy 35 , BE - 7000 Mons
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-04-19