Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Sainte-Ode
Adresse postale :  Rue des Trois Ponts, 46 , BE - 6680   Sainte-Ode
Point de contact:   Madame Martine Meunier
Tél:   +32 61210443
Fax:   +32 61688962
Courriel:   martine.meunier@sainte-ode.be
Adresse(s) internet:   www.sainte-ode.be  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Amélioration de voiries entre la centrale électrique d'Herbaimont-Sprimont CH18 et Barrière-Hinck (Ch. Rondoz)  
Numéro de référence:   2017-162
II.1.2. Code CPV principal :  45233141
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE342
Lieu d'exécution principal:   Sprimont, Herbaimont et Barrière-Hinck
II.2.4. Description
Amélioration de voiries entre la centrale électrique d'Herbaimont-Sprimont CH18 et Barrière-Hinck (Ch. Rondoz)  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
60   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Conformément à l'article 39 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le dépôt d'une offre constitue une décaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 61 à 64 de l'arrêté royal précité et aux article s 67 et 69 de la e la loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l'Art. 70 par.1er alinéa 2,2° de l'A.R. du 18 avril 2017 relatif à la passation de marchés publics dans les secteurs classiques, le candidat ou le soumissionnaire qui est titulaire d'un certificat ou d'une agréation d'un autre état membre de l'Union européenne joindra la preuve de ce certificat ou de cette agréation à sa demande de participation ou à son offre.Ce certificat ou cette agréation sera certifiée par l'organisme compétent de l'état membre et sera accompagné de toutes pièces justificatives permettant d'établir l'équivalence. (Règlement d'exécution UE 2016/7 de la commission du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen).Seul l'adjudicataire pressenti devra, conformément à l'Art. 67 de la loi du 17 juin 2016, délivrer sur simple demande de l'adjudicateur, un extrait du casier judiciaire prouvant ne pas être en situation d'exclusion.Cette obligation de délivrance de l'extrait judiciaire s'étend également aux personnes physiques membres de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance de l'adjudicataire pressenti.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
C classe 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2 (cfr infra)

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le sousmissionaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation (cfr infra)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
C Classe 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2 (cfr infra)



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-05-23   09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-09-20
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-05-23
Heure locale:   09:00
Adresse:   Commune de Sainte-Ode, Rue des Trois Ponts, 46 à 6680 Sainte-Ode Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-04-11