Commune De Blegny

Réalisation d'un aménagement de sécurité et l'aménagement de la voirie rue de la station dans le cadre du plan d'investissement communal 2017-2018 (Fonds Régional pour les investissements communaux 2017-2018)



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Blegny
Adresse postale :  Rue Troisfontaines 11 , BE - 4670   Blegny
Point de contact:   Madame Sandrine Joris
Tél:   +32 43459747
Fax:   +32 43459659
Courriel:   sandrine.joris@blegny.be
Adresse(s) internet:   www.blegny.be  


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Réalisation d'un aménagement de sécurité et l'aménagement de la voirie rue de la station dans le cadre du plan d'investissement communal 2017-2018 (Fonds Régional pour les investissements communaux 2017-2018)  
Numéro de référence:   FRIC 2017-2018 - Station
II.1.2. Code CPV principal :  45233252
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Commune de Blegny
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché conjoint de travaux avec la SRWT ayant pour objet la réalisation d'un aménagement de sécurité et l'aménagement de la voirie rue de la Station dans le cadre du plan d'investissement communal 2017-2018 (Fonds régional pour les Investissements communaux 2017-2018).   Type de réseau : Les travaux sont à réaliser sur le domaine public. La rue de la Station et la rue Lambert Marlet sont du réseau IIIa.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
90   jour(s)
Renouvellement possible:   NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 9.1 a) et 9.1.b) peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'ARP.Déclaration implicite sur l'honneurConformément à l'article 39 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le dépôt d'une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux points 9.1. a) et 9.1. b).Vérification des motifs d'exclusionAvant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l'absence de motif d'exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l'intention d'attribuer le marché :- en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitementet- si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l'article 72 de l'ARP.L'attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l'article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d'exclusion.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Agration des entrepreneurs - Catégorie C
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe 3
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Agréation des entrepreneurs - Catégorie C

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe 3
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-05-16   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-11-12
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-05-16
Heure locale:   10:00
Adresse:   Administration communale de Blegny, Ancienne salle du Collège communal, rue Troisfontaines 11 à 4670 BLEGNY Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33 ,  BE - 1040   BRUXELLES

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
rue de la Science 33 ,  BE - 1040   BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-04-10

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