Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  METALGROUP asbl
Adresse postale :  rue du débarcadère, 61 , BE - 6001   Marcinelle
Point de contact:   J-B. Reginster
Courriel:   jb.reginster@metalgroup.be
Adresse(s) internet:   https://www.metalgroup.be/   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=304822

I.3. Communication

Nom officiel :  METALGROUP asbl
Adresse postale :  rue du débarcadère, 61 ,BE -6001   Marcinelle
Point de contact:   J-B. Reginster
Courriel:   jb.reginster@metalgroup.be
Adresse(s) internet:   https://www.metalgroup.be/   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=304822


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
MARCHE D'INSTALLATION ET D'EXPLOITATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES  
Numéro de référence:   Igretec-MP-ST-01-2018 -F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  09331200
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Marché de travaux ayant pour objet l'installation et l'exploitation de panneaux photovoltaïques.
Le marché consiste en la fourniture, la pose, la maintenance et l'exploitation de l'installation photovoltaïque et des équipements connexes nécessaires pour la production d'électricité.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   Rue du débarcadère, 61 à 6001 Marcinelle
II.2.4. Description
Marché de travaux ayant pour objet l'installation et l'exploitation de panneaux photovoltaïques.   Le marché consiste en la fourniture, la pose, la maintenance et l'exploitation de l'installation photovoltaïque et des équipements connexes nécessaires pour la production d'électricité.   L'adjudicataire supportera seul le financement des coûts de la fourniture, la pose, la maintenance de tous les composants de l'ensemble fonctionnel de panneaux photovoltaïques.   L'adjudicataire restera propriétaire des panneaux installés et les exploitera en son nom pendant la durée du marché (10 ans).   La surface exploitable des toitures du bâtiment, occupé par le Pouvoir adjudicateur, sera mise à disposition par le propriétaire, la Province du Hainaut. Pour se faire, une convention de cession de droit de superficie sera établie entre la Province et l'adjudicataire.   L'énergie verte générée est destinée prioritairement à la satisfaction des besoins énergétiques du Pouvoir adjudicateur, utilisateur du bâtiment, elle pourra être injectée dans le réseau d'électricité et revendue au seul profit du pouvoir adjudicateur.   Le Pouvoir adjudicateur accepte le principe de l'abandon au profit de l'adjudicataire des certificats verts pendant la durée du marché, 10 ans, sans que le pouvoir adjudicateur puisse en garantir leur délivrance ou être appelé à compenser l'absence éventuelle de cette délivrance.   A l'échéance du marché, le droit de superficie sera cédé au Pouvoir adjudicateur, tout comme les installations, pour une valeur symbolique de 1?.   Le contenu du marché et son contexte général d'exécution sont développés dans la partie technique du cahier des charges.  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Puissance installée (KWc)  -  pondération:   10
*  La possibilité de l'installateur de produire pour tout ou partie de ses activités une attestation d'économie sociale produite par le SPF emploi, travail et concertation sociale  -  pondération:   20
Prix  -  pondération:   70
II.2.7. Durée
120   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Vérification de la situation des soumissionnaires belges: Conformémentà l'article 39 de l'A.R. du 18 avril 2017, pour le présent marché, les soumissionnaires, par le seul fait du dépôt de leur offre,attestent qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.S'agissant desobligations fiscales, sociales et de la situation sur le plan des faillite, liquidation, cessation d'activités, réorganisation judiciairevisées aux articles 68 et 69 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation de tousles soumissionnaires dans les 20jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres via l'application Telemarc. Pour lavérification des condamnations éventuelles, Telemarc ne permettant pas d'avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoiradjudicateur demandera à l'adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait du casier judiciaire central. Vérification dela situation des soumissionnaires étrangers : Le pouvoir adjudicateur n'a pas accès gratuitement par des moyens électroniquesà des renseignements ou des documents émanant d'autorités publiques lui permettant de vérifier l'absence des motifsd'exclusion visées dans la déclaration implicite sur l'honneur. Par conséquent, il est demandé aux soumissionnaires étrangersde joindre à leur offre les éléments suivants : - un extrait du casier judiciaire central ou, à défaut, un document équivalentdélivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du soumissionnaire. Pourles soumissionnaires non belges : - une attestation récente justifiant qu'il satisfait à ses obligations fiscales. - Une attestationrécente justifiant qu'il satisfait à ces obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale. - Un certificat délivré parl'autorité compétente du pays d'origine dont il résulte qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visé à l'article 69 dela loi du 17 juin 2016 (condamnations, faillite, liquidation, cessation d'activités, réorganisation judiciaire ou toute situationanalogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales). Pour plus de détails:voir cahier spécial des charges.Conformément à l'article 67 de l'A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire doit présenter une capacité économique et financière adaptée au présent marché. Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu'il justifiera par les documents suivants : 1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire.2) une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire.Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.Pour ce qui concerne les critères de sélection, les documents et certificats justificatifs qui démontrent que l'opérateur économique ne se trouve pas dans une situation d'exclusion, sont présentés au plus tard à la date ultime d'introduction des demandes de participation ou des offres.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1) Est considérée comme suffisant le niveau d'exigence suivant : présenter un chiffre d'affaires de minimum 500.000? / an (pour le chiffre d'affaires global)
2)Est considérée comme suffisant le niveau d'exigence suivant : présenter un chiffre d'affaires de minimum 300.000? / an (pour le chiffre d'affaires du domaine d'activités)

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l'article 68 de l'A.R. du 18 avril 2017, le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d'exercice de sa profession.Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu'il justifiera par les documents suivants : 1) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants; En outre, conformément à l'article 69 de l'A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 2 : jusqu'à 275.000 EUR, Catégorie: P1
Est considérée comme suffisant le niveau d'exigence suivant : la présentation de 3 projets d'installations photovoltaïques exécutés au cours des 5 dernières années d'un montant de 100.000 ? HTVA chacun.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-04-26   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   3   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Une visite des lieux est obligatoire. Elle se déroule à la convenance des soumissionnaires, en semaine, après rendez-vous pris auprès Mr J-B.Reginster,MetalGROUP ASBLAdresse : 61, rue du débarcadère, 6001 MarcinelleL'attestation de visite signée par un représentant du pouvoir adjudicateur sera remise au soumissionnaire. L'original devra être joint à l'offre sous peine de nullité absolue de l'offre.Le délai d'exécution global du présent marché est de 10 ans.L'installation photovoltaïque devra être effective le 20 juin 2018.L'exploitation aura une durée de 10 ans à dater de la réception du certificat de garantie d'origine (CGO).

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-04-03