Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Société du Logement de Grâce-Hollogne scrl
Adresse postale :  Rue Nicolas Defrêcheux, 1-3 , BE - 4460   Grâce-Hollogne
Tél:   +32 42476363
Fax:   +32 42476364
Courriel:   accueil@slgh.be
Adresse(s) internet:   www.slgh.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Société du Logement de Grâce-Hollogne scrl
Adresse postale :  Rue Nicolas Defrêcheux, 1-3 ,BE -4460   Grâce-Hollogne
Point de contact:   Monsieur Richard Lamberts
Tél:   +32 42476363
Fax:   +32 42476364
Courriel:   richard.lamberts@slgh.be
Adresse(s) internet:   www.slgh.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Marché stock travaux de mise en conformité des installations de gaz 2018 (bis) - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   2018-050
II.1.2. Code CPV principal :  39715000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché consiste en des interventions ponctuelles de mise en conformité des installations gaz naturel et des installations propane/butane des logements du patrimoine de la SLGH.
Le marché est divisé en 2 lots comme suit :
- LOT 1 : marché stock de mise en conformité des installations de gaz naturel 2018 ;
- LOT 2 : marché stock de mise en conformité des installations de gaz propane 2018.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Marché stock de mise en conformité des installations de gaz naturel 2018  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   ensemble du parc immobilier situé sur l'entité de Grâce-Hollogne.
II.2.4. Description
Ce lot 1 est un accord-cadre travaux avec un seul opérateur économique, toutes conditions définies (marché stock) et consiste en des interventions ponctuelles de mise en conformité des installations gaz naturel avec agréation après travaux des logements du patrimoine de la SLGH pour l'année 2018.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Il est prévu deux reconductions tacites d'un an chacune.  

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Marché stock de mise en conformité des installations de gaz propane 2018  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   ensemble du parc immobilier situé sur l'entité de Grâce-Hollogne.
II.2.4. Description
Ce lot 2 est un accord-cadre travaux avec un seul opérateur économique, toutes conditions définies (marché stock) et consiste en des interventions ponctuelles de mise en conformité des installations gaz propane/butane avec agréation après travaux des logements du patrimoine de la SLGH pour l'année 2018.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Il est prévu deux reconductions tacites d'un an chacune.  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, l'adjudicateur vérifiera lui-même, via l'interface web Télémarc, la réalité des éléments contenus dans la déclaration sur l'honneur du soumissionnaire pressenti à remporter le marché, à savoir :  le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ;  la situation juridique des entreprises (non faillite ou situation similaire) à la Banque-carrefour des entreprises ;  la balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; Si le soumissionnaire n'est pas un employeur, il joindra à son offre une attestation récente délivrée par l'INASTI confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants.L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'en application de l'article 69 de la loi du 17 juin 2016, l'adjudicateur se réserve notamment le droit d'exclure de la participation au marché tout soumissionnaire ayant commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité, dûment constatée par tout moyen dont il pourra justifier, ou lorsque le candidat ou le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, sous réserve des mesures correctrices.En outre, l'accès au présent marché est refusé à tout entrepreneur sous le coup d'un écartement dans le cadre de la sanction complémentaire visée à l'article 48 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013.Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres ou des demandes de participation.Le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d'un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requisEn cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d'entre elles individuellement (art. 64 - AR 18/04/2017).

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Néant.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Néant.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
* Pour le LOT 1, l'adjudicataire doit fournir le label " CERGA - Installateur gaz professionnel " pour le gaz naturel (pour information, le n° d'agréation pour le gaz naturel se termine par N).* Pour le LOT 2, l'adjudicataire doit fournir le label " CERGA - Installateur gaz professionnel " pour le gaz propane (pour information, le n° d'agréation pour le gaz propane se termine par P). L'adjudicateur procèdera à la vérification de la validité de ces documents auprès de l'ARGB.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour le LOT 1 : 1 document.
Pour le LOT 2 : 1 document.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-03-22
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-09-18




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   BRUXELLES
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be/

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-02-26