Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Société de reconversion des sites industriels de Charleroi S.A. (SORESIC S.A.)
Adresse postale :  boulevard Mayence, 1 , BE - 6000   Charleroi
Courriel:   dimitri.dubuisson@igretec.com
Adresse(s) internet:   http://www.igretec.com   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=299819



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
MARCHE D'ENTRETIEN DES SURFACES NON BATIES (ESPACES VERTS ET DÉGAGEMENTS) DU SITE INDUSTRIEL SITUE A L'AVENUE DES ETATS-UNIS, 1 6041 GOSSELIES.  
Numéro de référence:   Igretec-SORESIC-2017-082-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  77310000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le cahier des charges est relatif à l'entretien des surfaces non bâties (espaces verts et
dégagements) du site industriel situé, Avenue des Etats-Unis, 1 à 6041 Gosselies.
Ce site industriel n'est plus en activité et il doit être reconverti. Durant la prospection pour le réaffecter, il est nécessaire de le maintenir en bon état de présentation.
Ce site est d'une superficie totale de : +/- 93 hectares
Surface bâtie totale : +/- 25 hectares
L'objectif n'est pas de tout entretenir comme c'était le cas durant l'exploitation du site mais bien de le maintenir en bon état de présentation en fonction des besoins.
Les locaux pourront être loués ou revendus durant le déroulement du présent marché. Pour permettre une bonne adaptation aux besoins, le présent marché est défini uniquement avec des postes en quantités présumées.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   Avenue des Etats-Unis, 1 à 6041 Gosselies
II.2.4. Description
Le cahier des charges est relatif à l'entretien des surfaces non bâties (espaces verts et dégagements) du site industriel situé, Avenue des Etats-Unis, 1 à 6041 Gosselies.   Ce site industriel n'est plus en activité et il doit être reconverti. Durant la prospection pour le réaffecter, il est nécessaire de le maintenir en bon état de présentation.   Ce site est d'une superficie totale de : +/- 93 hectares   Surface bâtie totale : +/- 25 hectares   L'objectif n'est pas de tout entretenir comme c'était le cas durant l'exploitation du site mais bien de le maintenir en bon état de présentation en fonction des besoins.   Les locaux pourront être loués ou revendus durant le déroulement du présent marché. Pour permettre une bonne adaptation aux besoins, le présent marché est défini uniquement avec des postes en quantités présumées.   Dans le cadre du présent marché, la SORESIC entend poursuivre une politique d'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.   Conformément à l'article 15 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, l'accès à la procédure de passation est réservé aux ateliers protégés ou opérateurs économiques dont l'objectif est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.   On entend par atelier protégé ou opérateur économique dont l'objectif est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées, l'entreprise répondant aux conditions de l'article 59 de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi de 1998.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
6   mois
Renouvellement possible:   OUI
Le marché public est passé pour une durée de 6 mois, renouvelable tacitement pour la même durée, sur un maximum de trois ans, soit 5 reconductions possibles.  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Le soumissionnaire complétera le DUME au sujet des critères de sélection visés ci-dessous.Pour rappel, le DUME consiste en une déclaration sur l'honneur acceptée à titre de preuve a priori.Avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur exige du soumissionnaire auquel il a décidé d'attribuer le marché qu'il présente les documents justificatifs mis à jour. Le pouvoir adjudicateur peut inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les certificats reçus.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l'article 67 de l'A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnairedoit présenter une capacité économique et financière adaptée au présent marché.Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu'iljustifiera par les documents suivants :1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, pour au maximum les troisderniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Est considérée comme suffisant le niveau d'exigence suivant :
La fourniture d'une attestation reprenant le chiffre d'affaires annuel sur les trois dernières années pour des activités d'horticulture.
Le chiffre d'affaire annuel sera égal ou supérieur à 10.000 ? / an.
Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l'article 68 de l'A.R. du 18 avril 2017, le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légaleset réglementaires d'exercice de sa profession.Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu'il justifiera par les documents suivants :1) une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans peuvent être pris en compte.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Est considérée comme suffisant le niveau d'exigence suivant :
la liste fournie devra renseigner au moins 5 références de services d'entretien d'espaces verts dont le montant est supérieur à 5.000 ?/an HTVA.
En outre, conformément à l'article 69 de l'A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché.

III.1.5 Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées: OUI



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-03-26   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-06-23
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-03-26
Heure locale:   10:00
Adresse:   IGRETEC, bâtiment SOLEO, Boulevard Mayence, 1 à 6000 Charleroi



VI.3. Informations complémentaires
La visite des lieux obligatoire se déroule le vendredi 02/03/2018 et le vendredi 09/03/2018 de 13 heures à 16 heures sur site. Les soumissionnaires confirmeront leur présence à une des deux dates au moins trois jours avant la date choisie auprès de Monsieur Delvaux Gilles : tél 071/348.414, courriel : gilles.delvaux@igretec.comLe soumissionnaire se rendra compte de la situation existante sur le lieu de la prestation, de la situation des abords, des voies d'accès et des tâches à réaliser.L'attestation de visite signée par un représentant du pouvoir adjudicateur sera remise au soumissionnaire en fin de visite. Elle devra être jointe à l'offre sous peine de nullité absolue de l'offre.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://http://www.raadvst-consetat.be/

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-02-14