Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  A.I.D.E.
Adresse postale :  rue de la Digue, 25 , BE - 4420   Saint-Nicolas
Point de contact:   Monsieur Olivier Heuschling
Tél:   +32 42349696
Fax:   +32 42356349
Courriel:   o.heuschling@aide.be
Adresse(s) internet:   http://www.aide.be  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de curage  
Numéro de référence:   8.3-2018
II.1.2. Code CPV principal :  90470000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Communes de la Province de Liège, 4420 Saint-Nicolas
II.2.4. Description
Marché de curage  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Non spécifié  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le Pouvoir adjudicateur vérifiera, via l'application Télémarc/Digiflow, la situation de tous les soumissionnaires belges en matière de dettes fiscales et sociales et, le cas échéant, la véracité de la déclaration sur l'honneur. L'adjudicataire pressenti sera invité à fournir un extrait de son casier judiciaire.Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Sans objet
Agréation requise: Sans objet

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les soumissionnaires doivent faire la preuve de leur expérience et de leur capacité à réaliser des marchés de curage, pour cela chaque soumissionnaire remettra les documents suivants :1. la liste récapitulative de tous les documents joints à l'offre (à placer en page de garde des documents exigés) ;2. un dossier détaillé définissant de manière précise :- le principe de curage proposé,- la mise en ouvre du principe de curage,- l'inventaire du matériel technique utilisé dans le présent marché,- les propositions en matière d'hygiène et de sécurité,- une note sur l'utilisation rationnelle de l'eau, les garanties offertes quant aux risques de nuisance (déviation de la circulation, odeurs, bruits, etc.) vis-à-vis du voisinage du site d'intervention,- la liste des services similaires exécutés aux cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et leurs destinataires ainsi que les certificats de bonne exécution éventuellement émis ou contresignés par les différents pouvoirs adjudicateurs,- tout document ou renseignement pouvant permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier l'offre remise ;3. les documents réclamés en sélection qualitative (voir article 8 - Contenu de l'offre).4. en cas de sous-traitance, une note mentionnant l'identité du ou des sous-traitant(s) et la part du marché sous-traitée ainsi que le curriculum vitae du ou des sous-traitant(s) et la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée ;5. toute note complémentaire jugée utile par le soumissionnaire, numérotée et reprise dans la liste récapitulative ;6. une déclaration par laquelle le prestataire de service désigne le centre de traitement et/ou le centre d'enfouissement technique (CET) agréés vers lesquels les différents types de déchets seront évacués. A défaut de cette indication, le prestataire de service est supposé avoir choisi la décharge agréée la moins chère (tous frais - notamment les transports - entrant en ligne de compte), sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit si cette hypothèse s'avére non réalisée au cours de l'exécution du chantier. Le prestataire de service joint également à son offre les critères d'acceptation de la décharge choisie ;7. une copie de l'attestation d'enregistrement pour le transport de déchets autres que dangereux, délivrée par l'Office Wallon des Déchets.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Sans objet
Agréation requise: Sans objet



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-03-21   09:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-09-17
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-03-21
Heure locale:   09:30
Adresse:   A.I.D.E., Rue de la Digue, 25 à 4420 Saint-Nicolas Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
rue de la Science, 37 ,  BE - 1040   Bruxelles (Etterbeek)
Tél:   +32 22349470
Fax:   +32 22349842
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-02-13