Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Le Foyer Fontainois SCRL
Adresse postale :  Rue de l'Alouette, 14/52 , BE - 6140   Fontaine-L'Evêque
Point de contact:   Monsieur Christophe DE FREEUW
Tél:   +32 71525838
Fax:   +32 71541576
Courriel:   christophe.defreeuw@foyer-fontainois.be
Adresse(s) internet:   www.foyer-fontainois.be  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Entretien des espaces verts et des plantations appartenant au Foyer Fontainois.  
Numéro de référence:   FF/S/2017/16
II.1.2. Code CPV principal :  77310000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Les prescriptions techniques des fournitures, objets du présent marché, figurent à l'inventaire récapitulatif.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   Les 3 entités (Fontaine-L'Evêque, Forchies-la-Marche et Leernes)
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   OUI
Non spécifié  

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   OUI
Non spécifié  

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   Les 3 entités (Fontaine-L'Evêque, Forchies-la-Marche et Leernes)
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   OUI
Non spécifié  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.- Une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montant assurés

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Le candidat ou soumissionnaire doit produire la liste des principaux services réalisées durant les trois dernières années dans un domaine similaire ou équivalent au présent marché, en précisant la part des services qui ont été éventuellement sous-traités ou réalisés en sociétés momentanée et de fournir également cinq attestations de bonne exécution.- Les mesures prises pour s'assurer de la qualité des services notamment un relevé du matériel et de l'outillage dont le soumissionnaire disposera pour l'exécution du marché.- En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée et communique le curriculum vitae du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- liste des principaux services réalisés durant les trois dernières années dans un domaine similaire ainsi que cinq attestations de bonne exécution.
- qualité des services avec relevé du matériel et outillage.
- part du marché sous-traité et cv des sous-traitants



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-01-26   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-07-25
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-01-26
Heure locale:   11:00
Adresse:   Service Marchés Publics, Rue de l'Alouette, 14/52 à 6140 Fontaine-L'Evêque Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat ,  BE   Non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-12-21