Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Le Logis Châtelettain
Adresse postale :  Rue des Lorrains 198A , BE - 6200   Châtelet
Point de contact:   Le Logis Châtelettain
Tél:   +32 71243700
Courriel:   k.clement@lelogischatelettain.be
Adresse(s) internet:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=294827   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=294827

I.3. Communication

Nom officiel :  ARCHI-VISION Projects SPRL
Adresse postale :  rue de la Rivelaine 36/2 ,BE -6061   Montignies-sur-Sambre
Point de contact:   ARCHI-VISION Projects SPRL
Tél:   +31 71304484
Fax:   +32 71326560
Courriel:   a.bronckart@archi-vision.be
Adresse(s) internet:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=294827   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=294827


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Construction d'un immeuble de 18 logements  
Numéro de référence:   Le Logis Châtelettain-123.294-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Travaux de construction d'un immeuble de 18 logements rue d'Acoz à 6200 Châtelet
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   rue d'Acoz à 6200 Châtelet
II.2.4. Description
Architecture/stabilité/hvac/électricité  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
540   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Le soumissionnaire atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune condamnation pénale au sens de l'article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu'il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d'un motif d'exclusion obligatoire et ce, conformément à l'article 70 de la loi (mesures correctrices).Le soumissionnaire atteste qu'il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l'article 68, § 1er, de la loi.En outre, pour une période de 3 ans, l'accès au présent marché peut être refusé à tout entrepreneur, en application de l'article 69, 7° de la loi, sous le coup d'un écartement résultant de défaillances importantes ou persistantes constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché antérieur par un adjudicateur, lorsque les défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou une autre sanction comparable.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges ;- une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre au minimum le montant de son offre- une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. L'adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion .
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges ;
- une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre au minimum le montant de son offre
- une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. L'adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion .

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
la preuve de l'agréation requise (correspondante aux travaux obtenus, tous lots confondus).- le soumissionnaire fournira au minimum 2 attestations de bonne exécution dûments signées par les autorités compétentes pour des travaux de même nature et d'importance au moins équivalente en terme de budget. Ces attestations seront datées de maximum 5 ans par rapport à la date d'ouverture des offres.- Le soumissionnaire fournira les fiches techniques des matériaux dont les prescriptions sont reprises aux articles suivants du cahier spécial des charges (Critère d'attribution n° 3) :- F1 : 40.43. - Profils / PVC - coloré- F2 : 41.54.A - vitrages de sécurité - à isolation thermique / trempé clair- F3 : 41.55.A - vitrages de sécurité - à isolation thermique / feuilleté clair- F4 : 41.82. - éléments de remplissage - aluminium / à isolation thermique- F5 : 44.51.B - plaquette de briques sur panneau isolant - Ep 150 mm- F6 : 45.21.A - crépissage enduit resine siloxane sur EPS - ép 16 cm- F7 : 52.14.B - couches de remplissage isolantes - mousse de polyuréthane projetée - ép 8 cm- F8 : 65.25. - chaudieres murales au gaz - fermees / cc & ecs (rechauffement instantane)- F9 : 65.73. - réglage de la température & accessoires - thermostats d'ambiance- F10 : 68.53. - système d'extraction à la demande - courant continu

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 6 : jusqu'à 3.225.000 EUR, Catégorie: D

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
clauses sociales mentionnés au cahier des charges




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-01-26   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-01-26
Heure locale:   10:00
Adresse:   Le Logis Châtelettain, Salle du "Conseil d'Administration", rue des Lorrains 198A, 6200 Châtelet



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Sciance 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-12-22