Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Agence Intercommunale IDETA scrl
Adresse postale :  Quai Saint Brice, 35 , BE - 7500   Tournai
Point de contact:   Monsieur Nicolas Plouvier
Tél:   +32 69789810
Courriel:   louesse@ideta.be
Adresse(s) internet:   www.ideta.be  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Fourniture, livraison et pose de mobiliers de services dédiés aux circuits de randonnée de la Wallonie Picarde - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   MOB RANDO 01
II.1.2. Code CPV principal :  34921000
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE327
Lieu d'exécution principal:   Wallonie picarde
II.2.4. Description
Le marché porte sur la fourniture, la livraison et la pose de plusieurs gammes de mobiliers de services dédiés aux circuits de randonnée pédestres et vélos de la Wallonie Picarde.     Ces gammes (classique, brut et alternatif) comprendront un banc, une assise pour jeunes ou autres publics, une table de pique-nique, une poubelle. Un modèle de barre d'attache pour chevaux est également à prévoir.   Le mobilier sera implanté le long des circuits de randonnées de la Wallonie Picarde et devra répondre aux exigences de ce type d'activité du fait de son implantation en milieu naturel et rural (robustesse, intégration, entretien.).   Le présent marché est un marché à bons de commandes (marché stock) qui fera l'objet d'un accord cadre d'une durée d'un an présumé à minima prenant cours dès la notification.   Chaque commande sera effectuée sur base des prix unitaires remis dans le cadre de la présente procédure de marché et suivant l'estimation du travail.   Le présent cahier spécial des charges porte sur une estimation traduite en quantité présumée. En aucun cas, l'intercommunale IDETA et ses structures apparentées ne sont engagées pour le volume défini et l'opérateur économique s'engage à maintenir son prix quel que soit le volume commandé.   En l'espèce, le marché est donc considéré comme un marché « stock » pour lesquels le volume décrit dans le présent cahier spécial des charges et établi par le pouvoir adjudicateur reprennent des quantités dont celui-ci ne dispose pas de la certitude absolue que l'étendue intégrale pourra être livrée/commandée étant entendu que ceci relève de l'évolution des besoins du pouvoir adjudicateur et des aléas qu'il doit souffrir. Les soumissionnaires sont donc présentement et explicitement informés que certaines parties pourraient ne pas être sollicités par le pouvoir adjudicateur et, le cas échéant, l'adjudicataire du marché ne pourrait exiger une quelconque indemnisation financière.  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  La qualité de la méthodologie relative à la livraison et la pose décrite dans une note rédigée par le soumissionnaire dans laquelle il y exposera clairement l'intervention proposée  -  pondération:   10
*  La qualité de la méthodologie relative au choix du mobilier proposé décrite dans une note rédigée par le soumissionnaire dans laquelle il y exposera clairement l'intervention proposée  -  pondération:   40
Coût:
*  Prix des fournitures  -  pondération:   30
*  Prix de la livraison et la pose  -  pondération:   20
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale.* En application de l'art. 63 de l'AR du 18 avril 2017, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ;- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
* Une attestation sur le chiffre d'affaires global de minimum 100.000 EUR HTVA (correspondant au montant estimé du présent marché) au cours d'une des 3 dernières années

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
* 2 attestations de bonne exécution portant sur un objet similaire au présent marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et signé par le destinataire public ou privé.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-02-06   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-08-05




VI.3. Informations complémentaires
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: Pour des raisons évidentes de facilité, il sera également joint à l'offre papier une version électronique complète de celle-ci par CD ou clef USB (l'envoi par mail n'est pas autorisé).

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat\Raad van State
Rue de la Science, 33\Wetenschapsstraat, 33 ,  BE - BE-1040   Bruxelles\Brussel

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-12-18