Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant Wallon
Adresse postale :  Rue Emile François, 27 (Attention: pour les GPS, encoder le n° 5) , BE - 1474   Genappe
Point de contact:   Monsieur Y. RENSON
Tél:   +32 67280108
Fax:   +32 67280195
Courriel:   info@iecbw.be
Adresse(s) internet:   www.iecbw.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant Wallon
Adresse postale :  Rue Emile François, 27 (Attention: pour les GPS, encoder le n° 5) ,BE -1474   Genappe
Point de contact:   Monsieur Dominique Verlaine
Tél:   +32 67280160
Fax:   +32 67280196
Courriel:   d.verlaine@iecbw.be
Adresse(s) internet:   www.iecbw.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - accord-cadre pour la pose de canalisations et accessoires, ouverture et fermeture de tranchées - Procédure négociée directe avec mise en concurrence préalable  
Numéro de référence:   2017-07 tranchées
II.1.2. Code CPV principal :  45231110
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs lieux
II.2.4. Description
II.1.1 Contexte   Le présent accord cadre porte sur la pose de canalisations et accessoires, ouverture et fermeture de tranchées, pour le pouvoir adjudicateur.   Conformément à la réglementation applicable qui oblige les impétrants à se coordonner dans le cadre de leurs travaux de voirie, l'adjudicataire sera amené à travailler également pour d'autres gestionnaires de réseaux. A cette fin, le Pouvoir adjudicateur peut agir, avec le présent accord-cadre, comme centrale d'achats pour ces autres impétrants.   Le présent cahier spécial des charges a pour objet de définir les clauses techniques, de sécurité et administratives d'un accord-cadre relatif à des travaux d'ouverture et de fermeture de tranchées pour la pose de canalisations d'eau et de leurs accessoires, en ce compris la réfection des revêtements de surface, pour une période de un an. Le marché est reconductible tacitement pour trois périodes de un an. L'accord-cadre qui concerne un marché d'environ 14 km par an au total sera attribué à 3 adjudicataires entre lesquels les chantiers seront répartis équitablement (approximativement 30 % du marché, sans que cette information n'engage le pouvoir adjudicateur).   Les communes concernées sont : Braine l'Alleud (section de Braine l'Alleud), Waterloo, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Braine le Château (section de Wauthier-Braine) Lasne, Genappe, Court-Saint-Etienne, Mont-Saint-Guibert, Rixensart (section de Genval), Villers-La-Ville, Les Bons Villers (section de Villers-Perwin), Wavre et La Hulpe.   II.1.2 Objet du marché   En général, c'est l'ouverture et la fermeture de tranchées ainsi que la pose de canalisations et accessoires qui est demandée à l'entreprise désignée, en application des conditions de prix définies à l'occasion de la présente procédure.   L'entrepreneur devra également effectuer la reprise des raccordements particuliers sur la nouvelle conduite si cela lui est demandé par le maître de l'ouvrage.   Pour certains chantiers, il est possible qu'une pose de câbles, de gaines et/ou d'une conduite de gaz soit demandée et ce, en concertation avec les autres impétrants de la voirie concernée. Si la tranchée est utilisée pour la pose de plusieurs impétrants (pose multiple), le Pouvoir adjudicateur agit comme centrale d'achat sur base du présent accord cadre et deux modes de comptabilisation sont possibles pour les terrassements :   - Les coûts de tranchées seront partagés suivant une clé de répartition, imposée à l'Adjudicataire, qui aura été définie de commun accord entre les participants et payés par chaque impétrant à l'adjudicataire.   - le gabarit de tranchée servant de base est celui requis pour la pose d'une conduite d'eau uniquement et l'entrepreneur applique pour l'IECBW une réduction de 20 % du prix sur les travaux effectués en synergie (tranchées, forages, démolitions, remblais, transferts de raccordement) repris dans le bordereau de prix unitaires. Dans ce cas, l'entrepreneur facturera directement aux autres impétrants le coût des terrassements supplémentaires (élargissement et/ou surprofondeur) qui leur revient.   Le maître d'ouvrage impose à l'entrepreneur le mode de comptabilisation en fonction des accords négociés avec les autres impétrants.   Pour l'IECBW, l'attention portée à l'environnement, à la sécurité ainsi qu'aux aspects sociaux est importante. Elle est incluse dans sa politique de management QSEE.   Le présent marché se veut donc à connotation « durable » c'est-à-dire qu'il intègre des exigences et spécifications en faveur de la protection et de la mise en valeur de l'environnement, qu'il favorise le développement économique notamment par son efficacité, l'amélioration de la qualité des prestations et l'optimisation des coûts (notamment par les synergies) et qu'il s'exécute dans le respect et la satisfaction des acteurs internes et externes.  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Sécurité  -  pondération:   10
*  Organisation du chantier  -  pondération:   10
*  Environnement  -  pondération:   10
Prix  -  pondération:   70
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Le marché est reconduit tacitement maximum trois fois (15/01/2019-14/01/2020, 15/01/2020-14/01/2021, 15/01/2021-14/01/2022) sauf préavis envoyé aux trois adjudicataires par lettre recommandée au plus tard deux (2) mois avant l'expiration de l'année du marché en cours.   Aucun dommage ne pourra être réclamé par les adjudicataires en cas de non reconduction du marché.  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
II.6 Motifs d'exclusion du Soumissionnaire de la participation à la présente procédure II.6.1 Motifs d'exclusion obligatoire du Soumissionnaire liés à la condamnation définitive pour certaines infractions pénales - art.67 Loi du 17 juin 2016Sauf motifs impérieux d'intérêt général ou mesures correctrices jugées suffisantes , le Pouvoir adjudicateur doit exclure de la participation à la présente procédure le Soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l'une des infractions suivantes :- Participation à une organisation criminelle- Corruption - Fraude - Infractions terroristes (y inclus incitation, complicité ou tentative d'une telle infraction)- Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme- Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains- Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal Ces infractions sont mieux définies à l'article 61 de l'Arrêt royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques auquel l'article 67 de l'Arrêté royal du 18 juin 2017 fait référence.Lorsque le Soumissionnaire est une personne morale, l'exclusion obligatoire s'applique également lorsque la personne condamnée par jugement définitif est une personne physique membre de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance du Soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein. L'exclusion s'applique pour une période de 5 ans à compter de la date du jugement . II.6.2 Motifs d'exclusion obligatoire du Soumissionnaire liés aux dettes sociales et fiscales - art.68 Loi du 17 juin 2016Sauf motifs impérieux d'intérêt général, le Pouvoir adjudicateur doit exclure de la participation à la présente procédure le Soumissionnaire qui a - une dette de cotisations de sécurité sociale (à l'égard de l'ONSS si le Soumissionnaire emploie du personnel assujetti à l'ONSS) égale ou supérieure à 3.000,00 EUR- ou une dette d'impôts et taxes (à l'égard du SPF Finances) égale ou supérieure à 3.000,00 EUR, sauf si le Soumissionnaire peut démontrer qu'il dispose à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant égal à sa dette diminué de 3.000,00 EUR. S'il constate qu'un Soumissionnaire ne satisfait pas à ses obligations de paiement de cotisations de sécurité sociale ou d'impôts et taxes au sens précité, le Pouvoir adjudicateur donnera l'opportunité au Soumissionnaire de se régulariser et de lui en fournir la preuve dans les 5 jours ouvrables de l'invitation qui lui sera adressée. N'est pas en situation d'exclusion le Soumissionnaire qui, avant la date ultime d'introduction des offres, a payé sa dette (y inclus amendes et intérêts de retard) ou a conclu un accord contraignant à cet effet.II.6.3 Motifs d'exclusion facultative du Soumissionnaire liés à une faute ou un manquement Sauf mesures correctrices jugées suffisantes, le Pouvoir adjudicateur peut exclure de la participation à la présente procédure le Soumissionnaire qui : - a manqué à ses obligations en matière de droit environnemental, social ou du travail telles que visées à l'article 7 de la Loi du 17 juin 2016 et qui incluent les obligations issues des conventions internationales listées à l'annexe 2 de ladite Loi - est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de leur faillite, a fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire;- a commis une faute professionnelle grave remettant en cause son intégrité ;- a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence.(voir documents du marché)

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: C2 (Distribution d'eau et pose de canalisations diverses), Classe 3

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
renvoi au cahier des charges




IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre:  

IV.1.4 Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: OUI

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-12-20   09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-03-20




VI.3. Informations complémentaires
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: Toute demande d'information ou question relative au Cahier spécial des charges à la procédure de passation ou au Marché sont à adresser exclusivement par email à d.verlaine@iecbw.be et a.wiot@iecbw.be en copieCes demandes et questions devront être introduites au plus tard 4 Jours avant la date ultime d'introduction des offres. Au plus tard 1 Jour avant la date ultime d'introduction des offres, le Pouvoir adjudicateur adressera ses réponses, par email, à tous les opérateurs invités à remettre offre au présent Marché, en assurant le respect de la confidentialité des questions posées. Il appréciera si les réponses données justifient le report de la date ultime d'introduction des offres et en avertira par email tous les opérateurs invités à remettre offre.Les offres ne peuvent être envoyées que via le site internet e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/ qui garantit le respect des conditions établies par l'article 14 §7 de la loi du 17 juin 2016.Par le seul fait de présenter une offre totalement ou partiellement par des moyens électroniques, le soumissionnaire accepte que les données découlant du fonctionnement du dispositif de réception de son offre soient enregistrées.L'offre doit parvenir au pouvoir adjudicateur au plus tard le 20 décembre 2017 à 09h00. Plus d'informations peuvent être obtenues sur le site : http://www.publicprocurement.be ou via le numéro de téléphone du helpdesk du service e-procurement : +32 (0)2 790 52 00.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-12-01