Intercommunale Du Brabant Wallon

Installation de mobilier de signalisation dans le PAE de Nivelles nord "Les Portes de l'Europe" - Procédure négociée directe avec publicité



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Intercommunale du Brabant wallon
Adresse postale :  Rue de la Religion, 10 , BE - 1400   Nivelles
Point de contact:   Madame Valérie Kessen
Tél:   +32 67217111
Fax:   +32 67216928
Courriel:   vkessen@ibw.be
Adresse(s) internet:   www.ibw.be  


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Installation de mobilier de signalisation dans le PAE de Nivelles nord "Les Portes de l'Europe" - Procédure négociée directe avec publicité  
Numéro de référence:   2017-136
II.1.2. Code CPV principal :  45233290
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Nivelles Nord
II.2.4. Description
Le présent marché est relatif à la fabrication et à l'installation de mobilier de signalisation dans le PAE de Nivelles nord "Les Portes de l'Europe".   Le présent marché est un marché public de travaux conformément à la définition de l'article 3, 2° de la loi du 15 juin 2006.   En effet, l'annexe I de la loi de 2006 relative aux marchés publics reprend le code NACE 45.23 « Construction de chaussée » qui englobe entre autres les codes CPV suivants :   «.   45233290-8 Installation de panneaux de signalisation   45233291-5 Installation de bollards   45233292-2 Installation de dispositifs de sécurité   45233293-9 Installation de mobilier urbain   45233294-6 Installation de signalisation routière   .»   il faut donc considérer qu'il s'agit bien d'un Marché Public de travaux.   La sous-catégorie C3 (Signalisation non-électrique des voies de communication) de l'agréation des entrepreneurs (Loi du 20 mars 1991) reprise dans votre CSC vient aussi conforter cette idée.   Cette sous-catégorie se retrouve dans la catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers).   Le présent marché fait l'objet d'une procédure négociée directe avec publicité préalable en exécution de l'article 26 §2, 1° d) de la loi du 15 juin 2006 et de l'article 105 §2, 1° de l'AR 15 juillet 2011.   Conformément à l'article 26 précité, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'entamer, avec un ou plusieurs soumissionnaire(s) de son choix, des négociations sur tous points des offres reçues et/ou du présent CSC.   Conformément à l'article 35 de la loi du 15 juin 2006, le PA se réserve la faculté de renoncer à passer le marché et éventuellement à refaire la procédure, au besoin suivant un autre mode de passation. Aucune indemnité ne sera due en cas de renonciation d'attribution.  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Non spécifié  -  pondération:   Non spécifié
Prix  -  pondération:   Non spécifié


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON


SECTION V. ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Lot   1 :  Variantes

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2017-11-09

V.2.2. Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues:   3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0
Nombre d'offres reçues par voie électronique   0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   CONCEPTEXPO PROJECT sa
Adresse postale:   AVENUE EDISON 6 ,BE -1300   Wavre
Tél:   +32 10242777
Fax:   +32 10242787
Courriel:   sdelbrouck@conceptexpo.com
Code NUTS:   BE
Adresse internet:   http://www.conceptexpo.com
Le titulaire est une PME:   NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-11-27

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