Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Jalhay
Adresse postale :  Rue de la Fagne, 46 , BE - 4845   Jalhay
Point de contact:   Monsieur Guy Adans
Tél:   +32 87379121
Fax:   +32 87379129
Courriel:   guy.adans@jalhay.be
Adresse(s) internet:   www.jalhay.be  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Entretien et nettoyage de différents bâtiments communaux  
Numéro de référence:   2017-024
II.1.2. Code CPV principal :  90911000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Il s'agit de l'entretien et le nettoyage quotidien de divers bâtiments communaux.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE335
Lieu d'exécution principal:   Ecoles communales
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Analyse détaillée des besoins de production  -  pondération:   20
*  Programme de travail  -  pondération:   5
*  Matériels  -  pondération:   5
*  Produits  -  pondération:   5
*  Supervision des travaux  -  pondération:   10
*  Mise en chantier  -  pondération:   5
Coût:
*  Avantages financiers - Taux horaires  -  pondération:   15
II.2.7. Durée
Fin (jj/mm/aaaa):   2018-12-31
Renouvellement possible:   OUI
Il sera reconduit tacitement par période successive d'un an et maximum 3 fois.   Le marché sera donc automatiquement renouvelé sauf si l'une ou l'autre partie envoie un courrier de renon par recommandé au moins 3 mois avant l'échéance annuelle (01/01).   Après la première année, il pourra être mis fin au contrat à tous moments par le pouvoir adjudicateur.(voir documents du marché)  

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE335
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Analyse détaillée des besoins de production  -  pondération:   20
*  Programme de travail  -  pondération:   5
*  Matériels  -  pondération:   5
*  Produits  -  pondération:   5
*  Supervision des travaux  -  pondération:   10
*  Mise en chantier  -  pondération:   5
Coût:
*  Avantages financiers - Taux horaires  -  pondération:   15
II.2.7. Durée
Fin (jj/mm/aaaa):   2018-12-31
Renouvellement possible:   OUI
Il sera reconduit tacitement par période successive d'un an et maximum 3 fois.   Le marché sera donc automatiquement renouvelé sauf si l'une ou l'autre partie envoie un courrier de renon par recommandé au moins 3 mois avant l'échéance annuelle (01/01).   Après la première année, il pourra être mis fin au contrat à tous moments par le pouvoir adjudicateur.(voir documents du marché)  

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE335
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs sites
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Analyse détaillée des besoins de production  -  pondération:   20
*  Programme de travail  -  pondération:   5
*  Matériels  -  pondération:   5
*  Produits  -  pondération:   5
*  Supervision des travaux  -  pondération:   10
*  Mise en chantier  -  pondération:   5
Coût:
*  Avantages financiers - Taux horaires  -  pondération:   15
II.2.7. Durée
Fin (jj/mm/aaaa):   2018-12-31
Renouvellement possible:   OUI
Il sera reconduit tacitement par période successive d'un an et maximum 3 fois.   Le marché sera donc automatiquement renouvelé sauf si l'une ou l'autre partie envoie un courrier de renon par recommandé au moins 3 mois avant l'échéance annuelle (01/01).   Après la première année, il pourra être mis fin au contrat à tous moments par le pouvoir adjudicateur.(voir documents du marché)  

Lot   4

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE335
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs sites
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Analyse détaillée des besoins de production  -  pondération:   20
*  Programme de travail  -  pondération:   5
*  Matériels  -  pondération:   5
*  Produits  -  pondération:   5
*  Supervision des travaux  -  pondération:   10
*  Mise en chantier  -  pondération:   5
Coût:
*  Avantages financiers - Taux horaires  -  pondération:   15
II.2.7. Durée
Fin (jj/mm/aaaa):   2018-12-31
Renouvellement possible:   OUI
Il sera reconduit tacitement par période successive d'un an et maximum 3 fois.   Le marché sera donc automatiquement renouvelé sauf si l'une ou l'autre partie envoie un courrier de renon par recommandé au moins 3 mois avant l'échéance annuelle (01/01).   Après la première année, il pourra être mis fin au contrat à tous moments par le pouvoir adjudicateur.(voir documents du marché)  

Lot   5

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE335
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Analyse détaillée des besoins de production  -  pondération:   20
*  Programme de travail  -  pondération:   5
*  Matériels  -  pondération:   5
*  Produits  -  pondération:   5
*  Supervision des travaux  -  pondération:   10
*  Mise en chantier  -  pondération:   5
Coût:
*  Avantages financiers - Taux horaires  -  pondération:   15
II.2.7. Durée
Fin (jj/mm/aaaa):   2018-12-31
Renouvellement possible:   OUI
Il sera reconduit tacitement par période successive d'un an et maximum 3 fois.   Le marché sera donc automatiquement renouvelé sauf si l'une ou l'autre partie envoie un courrier de renon par recommandé au moins 3 mois avant l'échéance annuelle (01/01).   Après la première année, il pourra être mis fin au contrat à tous moments par le pouvoir adjudicateur.(voir documents du marché)  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction, blanchiment de capitaux ou financement de terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal ;- n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;En outre, le pouvoir adjudicateur s'assurera que le soumissionnaire :- n'a pas commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative.* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris le dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.* En application de l'article 62 §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* En application de l'art. 63 de l'AR du 18 avril 2017, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.* En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d'une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle.Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passée en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure.Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et l.(voir documents du marché)



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-01-03   14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-05-03
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-01-03
Heure locale:   14:00
Adresse:   Administration communale de Jalhay, Salle du Conseil, Rue de la Fagne, 46 à 4845 Jalhay Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-11-20