Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Herbeumont - Service travaux
Adresse postale :  Rue Lauvaux 27 , BE - 6887   Herbeumont
Point de contact:   Madame Anne-Laure Bastin
Tél:   +32 61210327
Fax:   +32 61414737
Courriel:   anne-laure.bastin@herbeumont.be
Adresse(s) internet:   www.herbeumont.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  ARBOR Architecture LEPERE Michel
Adresse postale :  rue de la Plite 29 ,BE -6887   Herbeumont
Tél:   +32 61413085
Fax:   +32 61413085
Courriel:   lepere.michel@skynet.be
Adresse(s) internet:   http://www.arborarchitecture.be/  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
travaux de mise en lumière du Château d'Herbeumont  
Numéro de référence:   2017-315
II.1.2. Code CPV principal :  45316100
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE344
Lieu d'exécution principal:   Château d'Herbeumont, Rue du Château à 6887 Herbeumont
II.2.4. Description
travaux de mise en lumière du Château d'Herbeumont  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
35   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans undes cas d'exclusion décrits aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et del'article 39, 61 à 64 de l'AR du 18/04/2017.Le soumissionnaire qui se trouve dans un cas d'exclusion peut faire valoir desmesures correctrices conformément à l'article 70 de la dite loi. Dans ce cas, ilproduit la description écrite des mesures prises.Conformément à l'article 73§4 de la dite loi, le soumissionnaire n'est pas tenu deprésenter des attestations relatives au paiement de ses cotisations de sécuritésociale (ONSS et de ses obligations fiscales, ainsi que de sa situation juridique(faillite ou autre situation analogue éventuelle) dans la mesure où le pouvoiradjudicateur a la possibilité d'obtenir directement ces certificats en accédant àl'application électronique Télémarc. En vertu de l'article 62§1er de l'AR du18/04/2017, le soumissionnaire ne doit pas avoir une dette en cotisations supérieureà 3.000 EUR à moins qu'il n'ait obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'ilrespecte strictement.En vertu des articles 62§2 et 63§2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoiradjudicateur procédera à la vérification de la situation sur le plan des dettes socialeset de la situation fiscale des soumissionnaires dans les 20 jours suivant la dateultime pour l'introduction des offres.Si la vérification électronique est incertaine ou impossible (notamment parce qu'unetelle application n'existerait pas dans d'autres Etats), le pouvoir adjudicateurréclamera au soumissionnaire concerné les attestations récents justifiant qu'ilssatisfont à leurs obligations fiscales et sociales.Il est donc conseillé aux firmes étrangères, établies dans un pays qui ne disposeraitpas d'une telle base de données accessible gratuitement au pouvoir adjudicateur,de joindre à leur offre les attestations prouvant qu'elles sont en ordre de paiementde leurs obligations fiscales et sociales.Conformément à l'article 73§3, alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoiradjudicateur vérifiera, avant l'attribution du marché, que le soumissionnaire auquel ila décidé d'attribuer le marché, ne se trouve pas dans un des cas d'exclusions visésaux articles 67 et 69, alinéa 1er, 2° de la dite loi.Ainsi :- pour les motifs d'exclusion obligatoires visés à l'article 67, le pouvoiradjudicateur exigera du soumissionnaire la production d'un extrait récent ducasier judiciaire, ce dernier devra dès lors fournir au plus viteo s'il s'agit d'une société, un extrait de casier judiciaire de la firme (etnon de l'administrateur, du gérant ou d'un associé) ;o s'il s'agit d'une entreprise en personne physique, un extrait de casierjudiciaire de cette personne- pour les motifs d'exclusion visés à l'article 69, alinéa 1er, 2°, le pouvoiradjudicateur procédera à la vérification de la situation juridique dusoumissionnaire (faillite ou autre situation analogue éventuelle)- pour les firmes étrangères, si cela n'est pas vérifiable via une applicationélectronique, un document attestant que le soumissionnaire n'est pas en étatde faillite ou autres situations analogues

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Par application de l'article 65 de l'AR du 18/04/2017Le soumissionnaire joindra à son offre :- le certificat attestant qu'il est agréé comme entrepreneur de travaux enBelgique ou inscrit à un répertoire équivalent dans un autre Etat membrela catégorie et le la classe requises pour participer à ce/ces marchés sont lessuivantes :Lot 1 : Lot unique : catégorie et sous catégorie P2, classe 1Aucune agrégation n'est exigée jusqu'à 75.000 eur htva pour les travauxrangés en catégories et jusqu'à 50.000 eur htva pour les travaux rangés ensous-catégorie.-Une déclaration bancaire établie conformément au modèle prévu par l'AR du18/04/2017 telle qu'annexée au présent cahier des charges ;-Une déclaration concernant son chiffre d'affaires au cours des trois derniersexercices.Niveau d'exigence minimal : le chiffre d'affaires de chaque exercice devra êtresupérieur au montant de l'offre- Une liste de 3 travaux exécutés au cours des 5 dernières années, cette listeétant appuyée d'attestations de bonne exécution pour chaque référence invoquée. A noter qu'il faut entendre que ces travaux sont de type « Installationélectrique extérieure ».
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Niveau d'exigence minimal : le chiffre d'affaires de chaque exercice devra êtresupérieur au montant de l'offreAgréation requise: P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 1

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Par application de l'article 65 de l'AR du 18/04/2017Le soumissionnaire joindra à son offre :- le certificat attestant qu'il est agréé comme entrepreneur de travaux enBelgique ou inscrit à un répertoire équivalent dans un autre Etat membrela catégorie et le la classe requises pour participer à ce/ces marchés sont lessuivantes :Lot 1 : Lot unique : catégorie et sous catégorie P2, classe 1Aucune agrégation n'est exigée jusqu'à 75.000 eur htva pour les travauxrangés en catégories et jusqu'à 50.000 eur htva pour les travaux rangés ensous-catégorie.-Une déclaration bancaire établie conformément au modèle prévu par l'AR du18/04/2017 telle qu'annexée au présent cahier des charges ;-Une déclaration concernant son chiffre d'affaires au cours des trois derniersexercices.Niveau d'exigence minimal : le chiffre d'affaires de chaque exercice devra êtresupérieur au montant de l'offre- Une liste de 3 travaux exécutés au cours des 5 dernières années, cette listeétant appuyée d'attestations de bonne exécution pour chaque référence invoquée. A noter qu'il faut entendre que ces travaux sont de type « Installationélectrique extérieure ».

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Niveau d'exigence minimal : le chiffre d'affaires de chaque exercice devra êtresupérieur au montant de l'offreAgréation requise: P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 1




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-01-12   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-09-09
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-01-12
Heure locale:   10:00
Adresse:   Commune d'Herbeumont, Salle du Conseil, Rue Lauvaux 27 à 6887 Herbeumont Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État - Greffe de la section du contentieux administratif
Rue de la Science n°33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-11-17