Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Commune de Dour
Adresse postale : Grand Place, 1 , BE - 7370 Dour
Point de contact: Monsieur Pascal DEBIEVE - Chef de service technique
Tél: +32 65761860
Fax: +32 65652109
Courriel: pascal.debieve@communedour.be
Adresse(s) internet: http://www.communedour.be/ma-commune/services-communaux/documents-en-ligne-par-service https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=291543
I.3. Communication
Nom officiel : Intercommunale IDEA
Adresse postale : Rue de Nimy, 53 ,BE -7000 Mons
Point de contact: Melle Andréa CLANTIN - Ingénieur auteur de projet à IDEA
Tél: +32 65375821
Courriel: andrea.clantin@idea.be
Adresse(s) internet: http://www.idea.be http://www.idea.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Aménagements de sécurité divers. Numéro de référence: Dour-861.1/2017.20-F02_0
II.1.2. Code CPV principal : 45000000
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
Amélioration de la sécurité aux abords des écoles.
Les Travaux comprennent :
- La rénovation et l'élargissement des trottoirs.
- Le remplacement du revêtement existant par des pavés en béton.
- Le remplacement des éléments linéaires et avaloirs.
- Le remplacement de la couche supérieure.
- La création de passages piétons équipés de dalles PMR.
- etc.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: Territoire de la Commune de Dour.
II.2.4. Description
Les Travaux comprennent : - La rénovation et l'élargissement des trottoirs. - Le remplacement du revêtement existant par des pavés en béton. - Le remplacement des éléments linéaires et avaloirs. - Le remplacement de la couche supérieure. - La création de passages piétons équipés de dalles PMR. - etc.
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Conformément à l'article 39 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le dépôt d'une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux points A et B repris ci-dessous : A) MOTIFS D'EXCLUSION OBLIGATOIRECes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.B) MOTIFS D'EXCLUSION FACULTATIVETout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut êtreexclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.C) MESURES CORRECTRICES (ARTICLE 70 DE LA LOI)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 9.1 a) et 9.1.b) peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.DETTES SOCIALES ET FISCALES (ARTICLE 68 DE LA LOI ET ARTICLES 62 ET 63 DE L'ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 ? ou qui peut faire valoir une des situations exonératoiresvisées aux articles 62 et 63 de l'ARP.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Attestation d'agréation :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 5 : jusqu'à 1.810.000 EUR, Catégorie: C
II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Attestation d'agréation :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 5 : jusqu'à 1.810.000 EUR, Catégorie: C
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2017-11-29 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2017-11-29
Heure locale: 11:00
Adresse: Cafétéria du Centre culturel de la commune de Dour, Grand'Place, 1 (Entrée par la rue du Marché, 1). Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
L'ouverture des offres est publique.
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Un avis de préinformation a été publié au BDA sous la référence 2017-529871.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Le Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 , BE - 1040 Bruxelles
Tél: +32 22349470
Fax: +32 22349842
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/?lang=fr
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-11-17