Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Province de Liège
Adresse postale :  Place Saint-Lambert, 18A , BE - 4000   Liège
Point de contact:   Monsieur Philippe Pirard
Tél:   +32 42207127
Fax:   +32 42207180
Courriel:   philippe.pirard@provincedeliege.be
Adresse(s) internet:   http://www.provincedeliege.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Service provincial des Bâtiments
Adresse postale :  Rue Fond Saint-Servais, 12 ,BE -4000   Liège
Point de contact:   Monsieur Romain Jeurissen
Tél:   +32 42207152
Fax:   +32 42207170
Courriel:   romain.jeurissen@provincedeliege.be
Adresse(s) internet:   http://www.provincedeliege.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Ventilation des salles au 1er étage de l'aile est - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   15H121
II.1.2. Code CPV principal :  45331210
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Maison Erasmus, Quai des Carmes, 46 à 4101 Jemeppe-sur-Meuse
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet la ventilation des salles du 1er étage de l'aile est de la Maison Erasmus. Il consiste à placer des gaines de ventilation et des grilles de pulsion et de recyclage d'air pour permettre la ventilation desdites salles.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
20   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Le simple fait d'introduire une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Conformément à l'article 73, § 4 de ladite loi, le soumissionnaire n'est pas tenu de présenter des attestations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale (ONSS) et de ses de ses obligations fiscales, ainsi qu'à sa situation juridique (Faillite ou autre situation analogue éventuelle), dans la mesure où le pouvoir adjudicateur a la possibilité d'obtenir directement ces certificats en accédant à l'application électronique Télémarc.En vertu des articles 62, § 2 et 63 § 2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation sur le plan des dettes sociales et de la situation fiscale des soumissionnaires, dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres.Le pouvoir adjudicateur pourra s'enquérir de la situation du soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants afin de vérifier s'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale.Conformément à l'article 73, § 3, alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur vérifiera, avant l'attribution du marché, que le soumissionnaire auquel il a décidé d'attribuer le marché, ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 et 69, alinéa 1er, 2° de ladite loi. Ainsi :- pour les motifs d'exclusion obligatoires visés à l'article 67, le pouvoir adjudicateur exigera du soumissionnaire la production d'un extrait récent de casier judiciaire ; Ce dernier devra dès lors fournir au plus vite :* s'il s'agit d'une société, un extrait de casier judiciaire de la firme (et non de l'administrateur, du gérant ou d'un associé) ;* s'il s'agit d'une entreprise en personne physique, un extrait de casier judiciaire de cette personne.- pour les motifs d'exclusion visés à l'article 69, alinéa 1er, 2°, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation juridique du soumissionnaire (Faillite ou autre situation analogue éventuelle).

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Montant minimum par exercice comptable clôturé : 70.000,00 EUR.

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
La présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, suivant le modèle annexé au présent cahier spécial des charges, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente (Personne publique). Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
5 références de travaux ayant trait à l'installation d'un système de ventilation d'un montant minimum chacune de 35.000,00 hors TVA.


III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Charte contre le dumping social dans les marchés publics de la Province de LiègePar sa résolution du 28 janvier 2016 (Document 15-16/165) publiée au Bulletin provincial et mise en ligne sur le site internet de la Province de Liège, le Conseil provincial a adopté la Charte contre le dumping social dans les marchés publics de la Province de Liège.Cette charte se compose de deux volets, l'un concernant les engagements spécifiques de la Province de Liège, l'autre concernant les engagements des soumissionnaires et de leurs sous-traitants dans le cadre des marchés publics organisés par la Province de Liège.L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que, par le simple fait d'introduire une offre, ils déclarent implicitement sur l'honneur respecter et faire respecter par ses sous-traitants les obligations imposées par les articles 5 à 11 de la présente Charte, repris in extenso ci-dessous.« 2. Engagements des soumissio.(voir documents du marché)




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-12-07
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-04-06




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@conseildetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
ARRETE ROYAL DU 5 DECEMBRE 1991 DETERMINANT LA PROCEDURE EN REFERE DEVANT LE CONSEIL D'ETATArt. 16. § 1er. Dans le cas où l'extrême urgence est invoquée, la demande de suspension est introduite par une requête unique ou par une requête distincte.§ 2. Lorsque la demande est introduite par un acte distinct, la requête en suspension, datée et signée par la partie ou par son avocat satisfaisant aux conditions de l'article 19, alinéa 3, des lois coordonnées, contient :1/ l'intitulé « requête en suspension d'extrême urgence » ;2/ les nom, qualité, domicile ou siège du demandeur, ainsi que le domicile élu visé à l'article 84, § 2, alinéa 1er, du règlement général de procédure ;3/ le nom et le domicile ou le siège de la partie adverse ;4/ la mention de l'acte ou du règlement qui fait l'objet de la demande ;5/ un exposé des faits et des moyens de nature à justifier l'annulation de l'acte ou du règlement attaqué ;6/ un exposé des faits de nature à établir que l'exécution immédiate de l'acte ou du règlement attaqué risque de causer au demandeur un préjudice grave difficilement réparable ;7/ un exposé des faits justifiant l'extrême urgence ;8/ le cas échéant, le montant et les modalités de l'astreinte demandée en application de l'article 17, § 5, des lois coordonnées.§ 3. Lorsque la demande de suspension est introduite par une requête unique, elle contient un exposé des faits justifiant l'extrême urgence.L'article 8 est applicable à cette requête; celle-ci contient l'intitulé « recours en annulation et demande de suspension d'extrême urgence ».§ 4. Lorsque l'intitulé de la requête unique ne précise pas qu'il s'agit d'une demande de suspension d'extrême urgence, celle-ci est traitée selon les règles prévues dans les chapitres Ier et II.§ 5. Dans les cas où l'extrême urgence est invoquée, les articles 11 à 13 ne sont pas applicables, ni l'article 3quater du règlement général de procédure.Dans ces cas, le président peut convoquer par ordonnance les parties demanderesse, adverse ou intervenante, ainsi que les personnes ayant intérêt à la solution de l'affaire, éventuellement à son hôtel, à l'heure indiquée par lui, même les jours de fête et de jour en jour ou d'heure à heure.L'ordonnance est notifiée à l'auditeur général ou au membre de l'auditorat désigné par lui.La notification mentionne le cas échéant si le dossier administratif a été déposé.Si la partie adverse n'a pas préalablement transmis le dossier administratif, elle le remet à l'audience au président, qui peut suspendre celle-ci afin de permettre à l'auditeur et aux parties demanderesse et intervenante d'en prendre connaissance.Le président peut ordonner l'exécution immédiate de l'arrêt.ARRETE DU REGENT DU 23 AOÛT 1948 DETERMINANT LA PROCEDURE DEVANT LA SECTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DU CONSEIL D'ETATArt. 2. § 1er. La requête est datée et contient :1/ l'intitulé « requête en annulation » dans les cas prévus à l'article 14, §§ 1er et 3, des lois coordonnées, si celle-ci ne contient pas en outre une demande de suspension ;2/ les nom, qualité et domicile ou siège de la partie requérante ainsi que le domicile élu visé à l'article 84, § 2, alinéa 1er ;3/ l'objet de la demande ou du recours et un exposé des faits et des moyens ;4/ les nom et adresse de la partie adverse.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-11-14