Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune d'Orp-Jauche
Adresse postale :  Place Communale, 1 , BE - 1350   Orp-Jauche
Point de contact:   Madame Pascale Chamberland
Tél:   +32 476271207
Fax:   +32 19634784
Courriel:   energie.orp.lincent@gmail.com
Adresse(s) internet:   www.orp-jauche.be  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - réparation de voiries en asphalte (Marché VI) - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   2017_222
II.1.2. Code CPV principal :  44113600
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs lieux
II.2.4. Description
Les travaux principaux seront le raclage et le remplacement du revêtement de surface (couche d'usure) de la voirie en asphalte en procédant à des remises à niveau ponctuelles d'éléments de voiries et d'éléments linéaires.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2018-03-01
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir agréation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Voir agréationAgréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir agréation

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Voir agréationAgréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3


III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-12-08   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-04-07




VI.3. Informations complémentaires
Durée : La date de début de chantier est purement indicative et n'engage pas le pouvoir adjudicateur. Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que les travaux devront être réalisés avant le 1er octobre 2018.Allotissement : Considérant que le montant estimé du marché est de 300.000 euros ;Suivant l'article 58 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics il y a obligation d'envisager la division du marché en lots pour les marchés dont le montant estimé > ou = 135.000 euros ;*Considérant que l'objet du marché vise des travaux de réfection de voirie en asphalte sans aucune intervention au niveau des bordures, ni des trottoirs et que le marquage sera réalisé par le Service Technique Communal ;*Considérant que la nature des travaux est le raclage et le remplacement du revêtement de surface (couche d'usure) de la voirie en asphalte en procédant à des remises à niveau ponctuelles d'éléments de voiries et d'éléments linéaires ;*Considérant qu'Orp-Jauche étant un axe d'accès majeur pour l'E40 drainant les citoyens des communes voisines, qu'il n'est pas envisageable pour des raisons de mobilité, de bloquer les voiries pendant plusieurs journées suite à des problèmes de coordination entre plusieurs entrepreneurs ;*Considérant, dès lors, que pour des raisons d'efficacité, de coordination, d'occupation du terrain, de conduite du chantier ainsi que pour réduire au maximum le temps de fermeture des voiries à la circulation il est indéniable que le raclage et la pose du revêtement soit réalisé par le même soumissionnaire ;*Considérant, dès lors, qu'il est dérogé à l'obligation d'allotissement prévu à l'article 58 de la loi du 17 juin 2016 ;

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles (Etterbeek)
Courriel:   info@raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-11-14