Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune d'Ans
Adresse postale :  Esplanade de l'Hôtel communal, 1 , BE - 4430   Ans
Point de contact:   Madame Manal CHATAR
Tél:   +32 42477253
Fax:   +32 42477255
Courriel:   manal.chatar@ans-commune.be
Adresse(s) internet:   www.ans-commune.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Cellule marchés publics
Adresse postale :  Esplanade de l'hôtel communal, 1 ,BE -4430   Ans
Point de contact:   Madame Manal CHATAR
Tél:   +32 42477253
Fax:   +32 42477255
Courriel:   manal.chatar@ans-commune.be
Adresse(s) internet:   www.ans-commune.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - TRAVAUX DE RENOVATION DE L'ECOLE DE XHENDREMAEL - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   20170049
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Rue Paradis 37 à 4432 Xhendremael
II.2.4. Description
TRAVAUX DE RENOVATION DE L'ECOLE DE XHENDREMAEL  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
80   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. La vérification de la situation ONSS, fiscale et juridique, sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application TELEMARC qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales.Un extrait du casier judiciaire sera demandé au soumissionnaire préssenti.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Néant
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
NéantAgréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une liste des 10 derniers travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années d'un montant minimum de 150.000 EUR TTC

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
10Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-12-06   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-06-04




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Les modalités de participation sont les suivantes :-Date et Lieu : à convenir avec Monsieur Alexandre Robert au 04.247.72.50 ou par mail alexandre.robert@ans-commune.be Une attestation de présence sera remise lors de la visite des lieux. Cette attestation devra obligatoirement être jointe à l'offre, sous peine de ne pouvoir prendre en considération l'offre.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33 ,  BE - 1040 Bruxelles   Non applicable

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du Conseil d'Etat. Ce recours doit être introduit sous peine d'irrecevabilité dans les 60 jours après la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d'État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-11-13