Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire de Liège
Adresse postale : Sart Tilman B35 , BE - B - 4000 Liège
Point de contact: Monsieur Julien Compère
Courriel: marches.info@chu.ulg.ac.be
Adresse(s) internet: http://www.chu.ulg.ac.be/jcms/c_972591/liste-des-marches-publics-en-cours
I.3. Communication
Nom officiel : Département des services logistiques - Service marchés publics
Adresse postale : rue des Pontons n° 25 ,BE -4032 Chênée
Point de contact: Monsieur Olivier Benault
Tél: +32 42425025
Fax: +32 42425008
Courriel: marches.info@chu.ulg.ac.be
Adresse(s) internet: http://www.chu.ulg.ac.be/jcms/c_972591/liste-des-marches-publics-en-cours
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Contrat de maintenance et de garantie totale des installations techniques HVAC, sanitaires et fluides médicaux du Centre Hospitalier Universitaire de Liège - Site Sart-Tilman pour une durée de 10 ans Numéro de référence: CHUST/17.008
II.1.2. Code CPV principal : 71315400
II.1.3. Type de marché : services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Centre Hospitalier Universitaire de Liège, Sart Tilman B35 à B - 4000 Liège
II.2.4. Description
Le cahier spécial des charges peut être obtenu au format .pdf et .doc sur simple demande au Service des Marchés adressée à marches.info@chu.ulg.ac.be avec la mention: "DDE CSCH - CHUST/17.008" En cas d'envoi par mail et en cas de divergence éventuelle entre le modèle .pdf et le modèle .doc, c'est le premierdocument (modèle .pdf) qui fait foi.
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
120 mois
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Motifs d'exclusion obligatoires1° participation à une organisation criminelle;2° corruption;3° fraude;4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction ou complicité ou tentative d'une telle infraction ;5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme;6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains.7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégalLes exclusions du 1° à 6° s'appliquent pour une période de 5 ans à compter de la date du jugement. Le critère d'exclusion 7° quant à lui s'applique pour une période de 5 ans à partir de la fin de l'infraction. L'exclusion du soumissionnaire s'applique également lorsque la personne condamnée par jugement définitif est un membre de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance du soumissionnaire, ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.Motifs d'exclusion relatifs aux dettes fiscales et socialesLe soumissionnaire joint à son offre :1. En application de l'art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l'article 62 de l'Arrêté Royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant qu'il est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris le dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.2. En application de l'art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l'article 63 de l'Arrêté Royal du 18 avril 2017, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas.Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer :a) s'il ne dispose pas d'une dette supérieur à 3000 euros oub) s'il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu'il respecte strictement ;Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine d'exclusion, le soumissionnaire démontre qu'il détient à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros.Lorsque l'attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d'un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation.Motifs d'exclusion facultatifs1° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le candidat ou le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail.2° lorsque le candidat ou le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationale.(voir documents du marché)
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
(Article 67 AR 18 avril 2017)Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité économique et financière en fournissant les éléments suivants:1. La preuve d'une assurance des risques professionnels couvrant un montant de 1.000.000 EUR au minimum.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Cf. Cahier des charges
II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
(Article 68 AR 18 avril 2017)L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'il doit fournir : a) Une seule référence hospitalière (référencée n°a qui doit être différente des autres références b et c) pour une mission en cours depuis au moins 3 années et toujours en cours d'exécution à la date de l'avis de marché, où le soumissionnaire démontre qu'il a l'expérience dans la gestion d'installations similaires (c'est-à-dire : service 24H/24 365 jours par an et gestion d'installations énumérées au point IV.2 (p.e. : HVAC, Fluides Médicaux.) de préférence dans un seul un hôpital généraliste de minimum 400 lits agréés, , comprenant : - un service d'Urgences,- un service des Soins Intensifs (au minimum 20 lits),- des salles d'opérations (au minimum 10 salles d'opérations).Cette référence hospitalière ne sera considérée comme établie que si le soumissionnaire y gère toutes les techniques principales décrites dans ce marché (énumérées au point IV.2) , même si toutes les techniques principales décrites dans ce marché (énumérées au point IV.2) ne sont pas gérées dans un seul hôpital mais dans plusieurs hôpitaux. Tous ces hôpitaux devront être de minimum 400 lits agréés, comprenant : - un service d'Urgences,- un service des Soins Intensifs (au minimum 20 lits),- des salles d'opérations (au minimum 10 salles d'opérations).Moyen de preuve exigé : pour la référence déposée, le soumissionnaire fournira les informations et documents suivants : les coordonnées et la fonction de la personne de contact (client) ; la date de notification du marché et la durée de celui-ci ; une attestation de bonne prestation en cours d'exécution, précisant les techniques gérées par le soumissionnaire, rédigée et signée par la Direction Générale et/ou Technique (client) ; l'attestation de bonne prestation en cours d'exécution doit préciser :o le nombre de lits agréés et parmi eux les lits dédicacés aux soins intensifs et aux urgences. o le nombre de salles d'opération que compte l'établissement. b) Une référence technique (référencée n° b) qui doit être différente des autres références a et c) ,dont le montant du marché s'élève au minimum à 800k EUR TVAC par an, pour une mission en cours depuis au moins 3 années et toujours en cours d'exécution à la date de l'avis de marché, où le soumissionnaire démontre qu'il a l'expérience dans la gestion d'un bâtiment pour des installations reprises dans le présent marché, HVAC et/ou fluides médicaux et/ou sanitaires. Moyen de preuve exigé : pour la référence déposée, le soumissionnaire fournira les informations et documents suivants : les coordonnées et la fonction de la personne de contact (client) ; la date de notification du marché et la durée de celui-ci ; une attestation de bonne prestation en cours d'exécution, précisant les techniques gérées par le soumissionnaire, rédigée et signée par la Direction Générale et/ou Technique (client).c) Une référence technique (référencée n° C) différente des références a et b), dont le montant du marché s'élève au minimum à 400k EUR TVAC par an, pour une mission en cours depuis au moins 3 années et toujours en cours d'exécution à la date de l'avis de marché, où le soumissionnaire démontre qu'il a l'expérience dans la gestion d'un bâtiment pour des installations reprises dans le présent marché, HVAC et/ou fluides médicaux et/ou sanitaires. Moyen de preuve exigé : pour la référence déposée, le soumissionnaire fournira les informations et documents suivants : les coordonnées et la fonction de la personne de contact (client) ; la date de notification du marché et la durée de celui-ci ; une attestation de bonne prestation en cours d'exécution, précisant les techniques gérées par le soumissionnaire, rédigée et signée par la Direction Générale et/ou Te.(voir documents du marché)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Cf. Cahier des charges
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2017-12-14 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2018-10-10
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2017-12-14
Heure locale: 10:00
Adresse: Centre Hospitalier Universitaire de Liège - Rue des Pontons 25 4032 Chênée - Département des Services Logistiques - Service Marchés publics Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: La participation à une visite sur site constitue une obligation. Le fait pour un soumissionnaire de ne pas avoir effectué une visite des lieux entraîne la nullité de son offre (voir ANNEXE B : ATTESTATION DE VISITE).Les visites sur site sont organisées exclusivement sur rendez-vous pris au moins trois jours à l'avance. Le soumissionnaire s'adresse soit au secrétariat du département technique de préférence par email cecile.demaret@chu.ulg.ac.be (téléphone : 04/366 71 00) soit à Monsieur Marc Spailier de préférence par email marc.spailier@chu.ulg.ac.be (téléphone : 04/366 76 15) pour obtenir un rendez-vous. Les visites doivent être réalisées de préférence avant le 4 décembre 2017.Le lieu de rendez-vous est fixé à l'accueil situé dans le hall de l'entrée principale du CHU en son site du Sart-Tilman de Liège.Aucune visite sur site ne sera organisée en dehors des dates et heures fixées sur rendez-vous.Le soumissionnaire signale son arrivée au poste d'accueil qui préviendra le responsable de la visite.Lors de cette visite, les spécificités des installations à gérer seront présentées et les plans spécifiques seront commentés. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'il ne sera répondu à aucune question lors de la visite. Il ne sera répondu qu'aux questions introduites selon les modalités décrites au § I.1. du CSCH.Les réponses aux questions introduites dans les délais seront l'objet d'un addendum au cahier spécial des charges qui sera adressé par courriel à tous les opérateurs économiques qui se seront procuré le cahier spécial des charges.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 37 , BE - 1040 Bruxelles
Tél: +32 22439611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-11-08