Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Agence Intercommunale IDETA scrl
Adresse postale :  Quai Saint Brice, 35 , BE - 7500   Tournai
Point de contact:   Monsieur Olivier BONTEMS
Tél:   +32 69234701
Courriel:   gtc@ideta.be
Adresse(s) internet:   www.ideta.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Agence Intercommunale IDETA scrl
Adresse postale :  Quai Saint Brice, 35 ,BE -7500   Tournai
Point de contact:   Monsieur Thomas Pattyn
Tél:   +32 69234701
Fax:   +32 69229961
Courriel:   gtc@ideta.be
Adresse(s) internet:   www.ideta.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - MARCHE STOCK de maintenance préventive et curative des installations électriques du Crématorium LES BLANCS ARBRES, du siège social CITé ainsi que des équipements de production d'énergie verte et bornes EV gérés par IDETA - Travaux électriques de minime importance - Codes FRACREMA, TOUB005, PV, BORNES, MINI-EOLIEN TO1CE3 - Marché T1721SELE - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   T1721SELE
II.1.2. Code CPV principal :  50324200
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE327
Lieu d'exécution principal:   Frasnes Crématorium - Tournai IDETA Cité - Tournai ouest 1 Negundo3 - lieux différents bornes, petit éolien et installations PV
II.2.4. Description
Le marché consiste en une prestation de services de DIAGNOSTIC, DEPANNAGE ET REPARATION DE PROBLEMES ELECTRIQUES pour deux bâtiments et des équipements (PV, bornes EV, mini éoliens). Il inclut également l'entretien de 2 postes de transformation d'électricité de type Moyenne Tension( Ideta Cité transfo et Negundo ³). Des travaux de minime importance sont également intégrés au marché (installation de spots, relais anti-retour, installation de sous-compteurs électriques, remise en service de 2 mini-éoliennes.). Pour les travaux de minime importance, une réunion de préparation sera organisée avant chaque chantier sauf en cas d'urgence technique et à planifier entre le soumissionnaire et les représentants de l'Ideta.  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Qualité de l'organisation et des services  -  pondération:   20
Prix  -  pondération:   80
II.2.7. Durée
580   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Tout soumissionnaire joint à son offre une déclaration explicite sur l'honneur indiquant qu'il s'engage à respecter, et à ce que ses sous-traitants respectent également, la « Charte contre le dumping social dans les marchés publics du pouvoir local » dans /'exécution des marchés. L'absence de cette déclaration sur l'honneur sera considérée comme révélant le non­ respect, par le soumissionnaire, des dispositions de la Charte.Dès lors, elle pourra être assimilée par le pouvoir adjudicateur, comme une irrégularité pouvant entrainer la nullité de l'offre. S'il devait apparaitre, en cours de marché, que le soumissionnaire qui a remporté le marché, ou un de ses sous-traitants, ne respecte pas la présente Charte, le soumissionnaire sera considéré comme étant en défaut d'exécution et le pouvoir adjudicateur pourra sanctionner ce manquement grave dans le chef du soumissionnaire dans le respect des sanctions prévues par la loi sur les marchés publics et ses arrêtés d'exécution.* Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal ;- satisfait à ses obligations relatives au paiement d'impôts, taxes et cotisations de sécurité sociale ;- satisfait aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ;- n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités ou de réorganisation judiciaire ou n'a pas fait l'aveu de sa faillite, ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou situation analogue existant dans d'autres règlementations nationales ;- n'a pas commis de faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;- n'a pas commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements ;

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.Agréation requise: 1P1, 1P2

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
* Au moins 3 références de nature et de technicité similaire à l'objet du présent marchéAgréation requise: 1P1, 1P2




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-12-04   12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-06-02




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: Une visite obligatoire du site administratif Cité et du Crématorium Les Blancs Arbres est à organiser pour le vendredi 27 novembre 2017 à 12h00 au plus tard via prise de rendez vous au 0032/69.55.35.25 soit via mail sur l'adresse : gtc@ideta.be. Le soumissionnaire joint à son offre l'attestation de visite complétée et signée.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat\Raad van State
Rue de la Science, 33\Wetenschapsstraat, 33 ,  BE - BE-1040   Bruxelles\Brussel

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-11-10