Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Collège Notre-Dame ASBL
Adresse postale :  Rue du Calvaire 4 , BE - 1300   Wavre
Point de contact:   Bernard Goedseels
Tél:   +32 10238303
Courriel:   bernard.goedseels@cndbw.be
Adresse(s) internet:   http://www.cndbw.be/   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=291036

I.3. Communication

Nom officiel :  AR&A architecte
Adresse postale :  Rue de la Fabrique 12 ,BE -1300   Wavre
Point de contact:   Nicolas Mertens, architecte associé
Tél:   +32 477595312
Courriel:   nicolas.mertens@ar-a.eu
Adresse(s) internet:   http://www.ar-a.eu   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=291036


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Construction d'un préau et aménagement des abords  
Numéro de référence:   AR&A-15.5918-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45200000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Il s'agit de la construction d'un préau métallique d'une surface de 250 m² en "L" contre façades pour le collège Notre-Dame de Basse-Wavre à Wavre.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE31
Lieu d'exécution principal:   Rue du Calvaire, 41300 Wavre
II.2.4. Description
Le présent marché de travaux, a pour objet les travaux, fournitures, transports, main d'ouvre et tous moyens nécessaires à l'exécution de :   Construction d'un préau et aménagement des abords   Conformément aux prescriptions du présent cahier spécial des charges.   Le lieu d'exécution est :   Collège Notre-Dame de Basse-Wavre, rue du Calvaire, 4 à 1300 Wavre  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
110   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Les soumissionnaires doivent remplir cumulativement les conditions relatives audroit d'accès et la sélection qualitative.Par dérogation à l'article60, §2 de l'AR du 15.07.2011, le soumissionnaire n'est PAS dispensé de produire les documents exigés.Le soumissionnaire joint à son offre les documents exigés ci-dessous :Obligations sociales Si le soumissionnaire emploie du personnel assujetti :Attestation ONSS relative à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date d'ouverture des offres Si le soumissionnaire est indépendant :Attestation établissant qu'il est en règle de paiement de ses cotisations de sécurité socialeObligations fiscalesAttestation fiscale délivrée par le SPF finance prouvant qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales relatives à sasituation actuelle. L'attestation porte sur la dernière période écoulée avant la date limite de réception des offres.ATTENTION !Le pouvoir adjudicateur est une asbl privée et n'a donc pas accès par des moyens électroniques aux renseignements etdocuments émanant des autorités publiques.Si l'adjudicataire n'est pas en mesure de produire l'attestation fiscale correspondant à la bonne période (et non à une périodepostérieure à l'ouverture), son offre sera jugée irrégulière.Preuve de non-exclusion (sur base de l'article 61 §1 et 2)Extrait du casier judiciaire (de moins de 3 mois)

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les soumissionnaires doivent remplir cumulativement les conditionsrelatives au droit d'accès et la sélection qualitative.Par dérogation à l'article60, §2 de l'AR du 15.07.2011, le soumissionnaire n'est PAS dispensé de produire les documents exigés.Capacités financières et économiques et techniques ou professionnellesLe soumissionnaire doit disposer des capacités financières et économiques et techniques ou professionnelles pour mener le marché de travaux organisé par le présent cahier spécial des charges.Le soumissionnaire joint à son offre les documents exigés ci-dessous :Le soumissionnaire joint à son offre la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux conformément à la loi du20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux et à l'AR du 26 septembre 1991 fixant certaines mesuresd'application de la loi du 20 mars 1991.l'auteur de projet estime que les travaux sont à ranger dans les sous-catégories ou catégories suivantes ;Catégorie D1, Classe 2Dans le cas où le soumissionnaire appartient à un autre Etat membre de l'UE :- Soit le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autreEtat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré parl'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre,ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou cette inscription mentionnera les référencesayant permis la certification ou l'inscription sur la liste.- Soit le candidat ou le soumissionnaire invoque l'application de l'art.3, §1er, 2°, de la loi précitée du 20 mars 1991. Dans ce cas,le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, les pièces justificatives nécessaires.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 2 : jusqu'à 275.000 EUR, Catégorie: D1




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-12-06   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   12   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état ,  BE   Nivelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-11-10