Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : RW-SpW-DGO143-Direction des Routes du Brabant wallon.
Adresse postale : Avenue de Veszprem, 3 , BE - 1340 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Tél: +32 10430641
Fax: +32 10430622
Courriel: jeanmarc.jadot@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://routes.wallonie.be/Index.jsp https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=290077
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
N253 - Chaussée de Louvain - Réhabilitation de chaussée et création de pistes cyclables BK 27.300 et BK 28.300 Numéro de référence: SPW-DO143-O1.04.03-17L70-F02_0
II.1.2. Code CPV principal : 45233120
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
1) la rénovation du revêtement par renouvellement de couches d'hydrocarboné, ainsi que la réalisation des pistes cyclables en pavés 14,5 x 14,5 cm tambourinés
2) le réaménagement des quais bus avec création de quais bus PMR
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE31
Lieu d'exécution principal: Communes de Waterloo et Lasne
II.2.4. Description
1) la rénovation du revêtement par renouvellement de couches d'hydrocarboné, ainsi que la réalisation des pistes cyclables en pavés 14,5 x 14,5 cm tambourinés 2) le réaménagement des quais bus avec création de quais bus PMR
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2018-07-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2018-08-31
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
« Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans undes cas d'exclusion visés à l'article 61 §1 et 2 de l'arrêté royal du 15/07/2011 . L'attention est attirée sur le fait que: - à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 précité. - Conformément à l'article 62,il est à signaler que les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché. Les soumissionnaires employant du personnel non assujetti doivent fournir une attestation de l'autorité compétente en matière de sécurité sociale ou à défaut une déclaration sous serment ou une déclaration solennelle.La vérification de ces situations en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale ainsi qu'à la Banque Carrefour des entreprises (BCE). » Le pouvoir adjudicateur vérifie ainsi que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le soumissionnaire non soumis à la législation fiscale belge doit fournir une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales de son pays où il est établi. Cette attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception desdemandes de participation ou des offres, selon le cas
II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 4 : jusqu'à 900.000 EUR, Catégorie: C
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2017-11-27 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2017-11-27
Heure locale: 11:00
Adresse: Direction des Routes du Brabant Wallon, Avenue de Veszprem, 3, 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
L'attention est attirée sur le fait que tous les documents du marché ET les rectifications apportées au dossier du marché sontgratuitement consultables et téléchargeables à partir de « l'URL du profil d'acheteur » inscrite au point I.1) de la section I duprésent avis de marché, ou en recherchant l'avis au Bulletin des Adjudications via l'adresse https://enot.publicprocurement.be/Vu l'urgence, le délai de publication est réduit.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la science, 33 , BE - 1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
RW-SpW-SG-DSJ-Direction du support juridique-mise en ligne des cahiers de charges.
Place de la Wallonie, 1 Bat II, local 108 , BE - 5100 JAMBES
Tél: +32 81333159
Courriel: edimestre.marchespublics@spw.wallonie.be
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SpW-DGO143-Direction des Routes du Brabant wallon.
Avenue de Veszprem, 3 , BE - 1340 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Tél: +32 10430641
Fax: +32 10430622
Courriel: jeanmarc.jadot@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://routes.wallonie.be/Index.jsp
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-11-03