Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Province de Hainaut - H.I.T.
Adresse postale : Rue Saint Antoine, 1 , BE - 7021 Havré
Point de contact: Monsieur Claude Boigelot
Tél: +32 65879702
Fax: +32 65879779
Courriel: hit.contact@hainaut.be
Adresse(s) internet: http://portail.hainaut.be/
I.3. Communication
Nom officiel : Province de Hainaut - H.I.T.
Adresse postale : Rue Saint Antoine, 1 ,BE -7021 Havré
Point de contact: Madame Mandy Estievenart
Tél: +32 65879751
Fax: +32 65879779
Courriel: mandy.estievenart@hainaut.be
Adresse(s) internet: http://portail.hainaut.be/
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Travaux de construction dune zone d'immersion temporaire sur "le Rieu de Cordes" à Cordes - Procédure négociée directe avec publication préalable Numéro de référence: CE/1170/2011/0004
II.1.2. Code CPV principal : 45246400
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: A proximité du n° 4 de la rue du Chauny à Cordes, sur le cours d'eau n° 380.10, le Rieu de Cordes
II.2.4. Description
Le projet comporte : o La préparation de la zone des travaux avec l'abatage des arbres et le débroussaillement strictement nécessaire ; o L'enlèvement et le stockage des terres de retroussement, ce situant dans l'emprise des travaux ; o Le démontage de clôtures de prairie et la pose de ces clôtures de façon provisoire pour garder les prairies annexées à la zone des travaux en fonction ; o La création d'égouttages pour la reprise de fossés ; o La déviation du cours d'eau pour la construction de l'ouvrage de régulation ; o Terrassement pour ouvrage d'art et construction des fondations, placement de la chambre de visite et des tuyaux et construction des têtes d'aqueduc en enrochements maçonnés ; o L'équipement de la chambre de visite (équipements de sécurités, vannes guillotines, dalle de couverture, couvercle d'ouverture,.) et le placement de la grille en amont ; o La déviation du cours d'eau dans l'ouvrage de régulation ; o La création d'une digue par surélévation du terrain existant à l'aide d'un noyau d'argile et de remblai en enrochement 0/125 ; o Le recouvrement de cette digue par des terres de retroussement ; o La création de divers chemins d'accès en empierrement stabilisé ; o L'aménagement d'un déversoir d'orage au sommet de la digue à l'aide d'enrochements bruts et d'enrochements 0/125 pavés ; o Le placement d'enrochements et de clayonnage dans la partie aval du cours d'eau modifié, en vue de le protéger de l'érosion ; o L'engazonnement hydraulique de la digue, des berges du cours d'eau, des berges du talus et du jardin de la maison ; o La plantation de saules têtards le long de la partie du cours d'eau modifiée ; o La replantation du jardin de la maison ; o La pose de nouvelle clôture et le démontage des clôtures provisoires ; o La pose de différents panneaux.
II.2.7. Durée
120 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
* En application de l'arrêté royal du 20 juillet 2005, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* Un document se référant au plan de sécurité et de santé dans lequel il décrit la manière dont il exécutera l'ouvrage pour tenir compte de celui-ci.* Engagement du soumissionnaire à développer une démarche qualité (Annexe B).* La déclaration sur l'honneur est insérée dans le formulaire d'offre joint au présent Cahier Spécial des Charges.* Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux- n'est pas en état de faillite ou de liquidation; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; - en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave; - est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale; - est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts; - ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
* * Certificat d'agréation ou documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 4E (Entreprises de génie civil), Classe 4G (Entreprises de terrassements), Classe 4Agréation requise: B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 4E (Entreprises de génie civil), Classe 4G (Entreprises de terrassements), Classe 4
II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Certificat d'agréation ou documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 4E (Entreprises de génie civil), Classe 4G (Entreprises de terrassements), Classe 4Agréation requise: B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 4E (Entreprises de génie civil), Classe 4G (Entreprises de terrassements), Classe 4
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2017-11-22 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2018-03-22
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la science 37 , BE - 1040 Bruxelles
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-10-30