Province De Hainaut - H.i.t.

Invitation à présenter une offre - Travaux de construction dune zone d'immersion temporaire sur "le Rieu de Cordes" à Cordes - Procédure négociée directe avec publication préalable



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Province de Hainaut - H.I.T.
Adresse postale :  Rue Saint Antoine, 1 , BE - 7021   Havré
Point de contact:   Monsieur Claude Boigelot
Tél:   +32 65879702
Fax:   +32 65879779
Courriel:   hit.contact@hainaut.be
Adresse(s) internet:   http://portail.hainaut.be/  

I.3. Communication

Nom officiel :  Province de Hainaut - H.I.T.
Adresse postale :  Rue Saint Antoine, 1 ,BE -7021   Havré
Point de contact:   Madame Mandy Estievenart
Tél:   +32 65879751
Fax:   +32 65879779
Courriel:   mandy.estievenart@hainaut.be
Adresse(s) internet:   http://portail.hainaut.be/  

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Travaux de construction dune zone d'immersion temporaire sur "le Rieu de Cordes" à Cordes - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   CE/1170/2011/0004
II.1.2. Code CPV principal :  45246400
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32
Lieu d'exécution principal:   A proximité du n° 4 de la rue du Chauny à Cordes, sur le cours d'eau n° 380.10, le Rieu de Cordes
II.2.4. Description
Le projet comporte :   o La préparation de la zone des travaux avec l'abatage des arbres et le débroussaillement strictement nécessaire ;   o L'enlèvement et le stockage des terres de retroussement, ce situant dans l'emprise des travaux ;   o Le démontage de clôtures de prairie et la pose de ces clôtures de façon provisoire pour garder les prairies annexées à la zone des travaux en fonction ;   o La création d'égouttages pour la reprise de fossés ;   o La déviation du cours d'eau pour la construction de l'ouvrage de régulation ;   o Terrassement pour ouvrage d'art et construction des fondations, placement de la chambre de visite et des tuyaux et construction des têtes d'aqueduc en enrochements maçonnés ;   o L'équipement de la chambre de visite (équipements de sécurités, vannes guillotines, dalle de couverture, couvercle d'ouverture,.) et le placement de la grille en amont ;   o La déviation du cours d'eau dans l'ouvrage de régulation ;   o La création d'une digue par surélévation du terrain existant à l'aide d'un noyau d'argile et de remblai en enrochement 0/125 ;   o Le recouvrement de cette digue par des terres de retroussement ;   o La création de divers chemins d'accès en empierrement stabilisé ;   o L'aménagement d'un déversoir d'orage au sommet de la digue à l'aide d'enrochements bruts et d'enrochements 0/125 pavés ;   o Le placement d'enrochements et de clayonnage dans la partie aval du cours d'eau modifié, en vue de le protéger de l'érosion ;   o L'engazonnement hydraulique de la digue, des berges du cours d'eau, des berges du talus et du jardin de la maison ;   o La plantation de saules têtards le long de la partie du cours d'eau modifiée ;   o La replantation du jardin de la maison ;   o La pose de nouvelle clôture et le démontage des clôtures provisoires ;   o La pose de différents panneaux.  
II.2.7. Durée
120   jour(s)
Renouvellement possible:   NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* En application de l'arrêté royal du 20 juillet 2005, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* Un document se référant au plan de sécurité et de santé dans lequel il décrit la manière dont il exécutera l'ouvrage pour tenir compte de celui-ci.* Engagement du soumissionnaire à développer une démarche qualité (Annexe B).* La déclaration sur l'honneur est insérée dans le formulaire d'offre joint au présent Cahier Spécial des Charges.* Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux- n'est pas en état de faillite ou de liquidation; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; - en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave; - est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale; - est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts; - ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
* * Certificat d'agréation ou documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 4E (Entreprises de génie civil), Classe 4G (Entreprises de terrassements), Classe 4Agréation requise: B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 4E (Entreprises de génie civil), Classe 4G (Entreprises de terrassements), Classe 4

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Certificat d'agréation ou documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 4E (Entreprises de génie civil), Classe 4G (Entreprises de terrassements), Classe 4Agréation requise: B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 4E (Entreprises de génie civil), Classe 4G (Entreprises de terrassements), Classe 4



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-11-22   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-03-22


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la science 37 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-10-30

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