Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  IPB
Adresse postale :  Avenue des Métallurgistes, 7A1 , BE - 1490   Court-Saint-Etienne
Point de contact:   Monsieur Christophe Pottier
Tél:   +32 10621834
Fax:   +32 10614461
Courriel:   cpo@ipbw.be
Adresse(s) internet:   www.ipbw.be  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux de remise en état des logements suite état des lieux  
Numéro de référence:   T/ST/FP/2017/03
II.1.2. Code CPV principal :  45453100
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Patrimoine de l'IPB
II.2.4. Description
Travaux de remise en état des logements suite état des lieux  
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
* Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 3, sous-catégorie D conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs d travaux.* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
néantAgréation requise: En fonction du montant du bon de commande et de la législation

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 3, sous-catégorie D conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs d travaux.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Fournir la preuve par trois attestations que l'entreprise a déjà réalisé des travaux similaires dans des sociétés publiques ou privées et ayant rendu satisfaction.Agréation requise: En fonction du montant du bon de commande et de la législation




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre:  

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-12-05   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-06-03
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2017-12-05
Heure locale:   10:00
Adresse:   I.P.B. , Avenue des Métallurgistes 7A1 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://conseildetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-10-25