Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville d'Andenne
Adresse postale :  Place des Tilleuls, 1 , BE - 5300   Andenne
Tél:   +32 85849530
Fax:   +32 85849531
Courriel:   relpub@ac.andenne.be
Adresse(s) internet:   www.andenne.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Direction des services techniques
Adresse postale :  Avenue Reine Elisabeth, 40 ,BE -5300   Andenne
Point de contact:   Monsieur François Smal
Tél:   +32 85849615
Fax:   +32 85849613
Courriel:   francois.smal@ac.andenne.be
Adresse(s) internet:   www.andenne.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Fraisage et pose d'hydrocarboné dans diverses rues d'Andenne  
Numéro de référence:   007-17-V
II.1.2. Code CPV principal :  45233141
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   Diverses rues d'Andenne
II.2.4. Description
Objet des travaux : Fraisage et pose de revêtements hydrocarbonés dans diverses rues de la ville d'Andenne   Commentaire : La conclusion de ce marché, sur base du présent cahier spécial des charges, ne donne aucun droit d'exclusivité à l'entrepreneur. Le pouvoir adjudicateur peut, pendant le délai de validité du présent marché, faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier spécial des charges par d'autres entrepreneurs.   L'entrepreneur ne peut de ce chef faire valoir un quelconque droit à dédommagement.   Lieu d'exécution:   ? Andenne : Rue Pré des Dames, rue Docteur Defossé et avenue de Chauny ;   ? Seilles : rue Ferdinand Hendschel et François Jassogne ;   ? Landenne (Petit-Waret) rue de Pontillas, rue du Repos, rue du Stade et rue Seréssia.  
II.2.7. Durée
80   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
1)Le pouvoir adjudicateur vérifie que les soumissionnaires ne se trouvent pas dans une des situations d'exclusion suivantes, visées à l'article 61 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017 : 1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ou à l'article 2 de la décision-cadre 2008/841/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 relative à la lutte contre la criminalité organisée; 2° corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ou à l'article 3 de la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des Etats membres de l'Union européenne ou à l'article 2.1, de la décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé; 3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002; 4° infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes, telles qu'elles sont définies à l'article 137 du Code pénal, aux articles 1er ou 3 de la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme, ou incitation à commettre une infraction, complicité ou tentative d'infraction telles qu'elles sont visées à l'article 4 de ladite décision-cadre; 5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme tels que définis à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ou à l'article 1er de la Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme; 6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains définis à l'article 433quinquies du code pénal ou à l'article 2 de la Directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil; 7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de l'article 35/7 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs ou au sens de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers.Par la remise de leur offre, les soumissionnaires déclarent implicitement respecter ces obligations (déclaration sur l'honneur implicite).A la première demande du pouvoir adjudicateur, le document suivant doit impérativement être communiqué par l'adjudicataire pressenti : un extrait récent du casier judiciaire.2) Conformément à l'article 62 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur contrôlera dans le chef de tous les soumissionnaires, le respect des obligations en matière d'obligations de paiement de cotisations sociales (ONSS). Aucun document n'est à joindre à l'offre : le pouvoir adjudicateur vérifiera par lui-même par le biais de DIGIFLOW/TELEMARC, si les soumissionnaires sont en ordre, et ce dans un délai de 20 jours francs suivant la date ultime de remise des offres.Dans l'hypothèse où la plateforme DIGIFLOW/TELEMARC ne permettrait pas d'obtenir ce document, le pouvoir adjudicateur sollicitera du soumissionnaire concerné qu'il lui fournisse une attestation récente justifiant qu'il satisfait à ses obligations.3) Conformément à l'article 63 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur contrôlera dans le chef de tous les soumissionnaires, le respect des obligations en matière d'obligations de paiement des dettes fiscales. Aucun document n'e.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
* Catégorie CClasse 5
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Catégorie C, classe 5Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
* Catégorie CClasse 5

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Catégorie C, classe 5Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-11-30   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-03-30
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2017-11-30
Heure locale:   10:00
Adresse:   Direction des services techniques - Avenue Reine Elisabeth 40 (2ème étage), 5300 Andenne Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-10-19