Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Dour
Adresse postale :  Grand Place, 1 , BE - 7370   Dour
Point de contact:   Monsieur Pascal DEBIEVE - Chef de service technique
Tél:   +32 65761860
Fax:   +32 65652109
Courriel:   pascal.debieve@communedour.be
Adresse(s) internet:   http://www.communedour.be/ma-commune/services-communaux/documents-en-ligne-par-service   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=288114

I.3. Communication

Nom officiel :  Intercommunale IDEA
Adresse postale :  Rue de Nimy, 53 ,BE -7000   Mons
Point de contact:   Madame Andréa CLANTIN
Tél:   +32 65375821
Courriel:   andrea.clantin@idea.be
Adresse(s) internet:   http://www.idea.be   http://www.idea.be


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Dour - Amélioration et égouttage de la rue Aimeries. N° de référence : TCEC043-INH.  
Numéro de référence:   Dour-865.1/2017.18-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45232400
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Les travaux comprennent notamment :
Pour les travaux d'égouttage :
- Des travaux préparatoires et de démolitions d'égout type ovoïde 800 x 4000 mm ;
- Des travaux pour l'établissement d'égout diamètre 600 mm en béton et chambre de visite ;
- Des travaux pour le raccordement sur l'égout existant ;
- Des travaux pour l'établissement des raccords à l'égout des particuliers ;
- L'évacuation des déchets ;
- Les essais en cours d'exécution et a posteriori ;
- La réalisation et fourniture des plans d'exécution avant et après travaux ;
Pour les travaux de voirie :
- La démolition de revêtement en hydrocarboné ;
- La démolition et le démontage de revêtement de terre-plein en pavés de pierre, carreaux de béton, en hydrocarbonés et gravier ;
- La démolition de sous-fondations et fondations de voirie et accotements ;
- La démolition d'éléments linéaires en béton ;
- Les déblais généraux ;
- La fourniture et pose de sous-fondations et de fondations ;
- .
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   Dour
II.2.4. Description
Voir Point II.1.4.  
II.2.7. Durée
160   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
A) MOTIFS D'EXCLUSION OBLIGATOIRECes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.B) MOTIFS D'EXCLUSION FACULTATIVETout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut êtreexclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.C) MESURES CORRECTRICES (ARTICLE 70 DE LA LOI)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 9.1 a) et 9.1.b) peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.DETTES SOCIALES ET FISCALES (ARTICLE 68 DE LA LOI ET ARTICLES 62 ET 63 DE L'ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 ? ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'ARP.La situation du soumissionnaire classé premier après l'analyse des offres sera également vérifiée via digiflow par le pouvoir adjudicateur, en ce qui concerne :- la situation ONSS (avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres) ;- la situation de l'entreprise en matière de faillite, de liquidation et de réorganisation judiciaire.En parallèle à cette vérification, le soumissionnaire premier classé sera invité par le pouvoir adjudicateur à produire un extrait récent du casier judiciaire de l'entreprise.Pour les soumissionnaires étrangers, le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire premier classé les certificatsappropriés délivrés par l'autorité compétente du pays concerné.Lorsqu'un ou plusieurs document(s) ou certificat(s) n'est (ne sont) pas délivré(s) dans le pays concerné, il(s) peut (peuvent) être remplacé(s) par une (des) déclaration(s) sous serment ou par une (des) déclaration(s) solennelle(s) faite(s) par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrativ.(Voir CCH).

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Agréation requise
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 5 : jusqu'à 1.810.000 EUR, Catégorie: C

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Agréation requise

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 5 : jusqu'à 1.810.000 EUR, Catégorie: C




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-11-20   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2017-11-20
Heure locale:   11:00
Adresse:   Commune de Dour - Hôtel de Ville - Salle du Conseil communal au 1er étage, Grand'Place, 1 à 7370 Dour Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
La séance d'ouverture des offres est publique.




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Le Conseil d'Etat
Rue de la Sciences, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be/?lang=fr

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-10-13