Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  CPAS de Verviers
Adresse postale :  rue du Collège 49 , BE - 4800   Verviers
Point de contact:   Madame Marie-Hélène CHARLIER
Tél:   +32 87307307
Fax:   +32 87307306
Courriel:   secretariat@cpasverviers.be
Adresse(s) internet:   www.cpasdeverviers.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Service des Travaux
Adresse postale :  rue du Collège 49 ,BE -4800   Verviers
Point de contact:   Monsieur Philippe Orban
Tél:   +32 87307311
Fax:   +32 87307314
Courriel:   philippe.orban@cpasverviers.be
Adresse(s) internet:   http://www.cpasdeverviers.be/  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Division du Secrétariat général et des services supports - Résidence La Lainière - Etude et travaux de renouvellement de la toiture du sixième étage - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   3P287 (572/45)
II.1.2. Code CPV principal :  45261200
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE335
Lieu d'exécution principal:   Résidence La Lainière, rue de Heusy 95 à 4800 Verviers
II.2.4. Description
Le présent marché concerne l'étude et la réalisation des travaux de renouvellement de la toiture du sixième étage.   Un descriptif est mentionné à titre indicatif, il devra impérativement être complété par une note technique détaillant les principes de mise en oeuvre proposé par le soumissionaire.   Le niveau d'exigence thermique minimum exigé par la réglementation PEB sera respecté, une note de calcul séparée sera jointe à l'offre.  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2018-03-05
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ;- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Minimum 75% du chiffre d'affaires global.Agréation requise: D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-10-31   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-03-30




VI.3. Informations complémentaires
Le délai d'exécution est à spécifier par le soumissionnaire.L'attribution du marché est prévue au Conseil de l'Action sociale du 29/11/2017 (cette date peut être soumise à modifications).La date de début de chantier est donc donnée à titre purement informatif.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Greffe du Conseil d'Etat
rue de la Science 33 ,  BE - 1040   BRUXELLES

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
En vertu des articles 14 et 31 de la loi du 17/6/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, la présente décision est susceptible d'être contestée par toute personne intéressée devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat. Ce recours en annulation devra être introduit, par requête déposée au greffe de la section du contentieux administratif, Rue de la Science 33, à-1040 Bruxelles, dans les 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. En vertu des articles 15 et 31de la loi du 17/6/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, la présente décision peut également faire l'objet d'une demande de suspension introduite devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat dans les 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d'un avis de transparence ex-ante volontaire.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-09-29