Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Le Foyer Fontainois SCRL
Adresse postale :  Rue de l'Alouette, 14/52 , BE - 6140   Fontaine-L'Evêque
Point de contact:   Monsieur Christophe DE FREEUW
Tél:   +32 71525838
Fax:   +32 71541576
Courriel:   christophe.defreeuw@foyer-fontainois.be
Adresse(s) internet:   www.foyer-fontainois.be  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché d'entretien chauffages collectifs  
Numéro de référence:   FF/S/2017/007
II.1.2. Code CPV principal :  50720000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le marché consiste en une prestation de services relatifs à :
- l'entretien annuel des chaudières collectives,
- la maintenance des appareils de chauffages collectifs selon la périodicité demandée,
- un service Call Center 7j/7 - 24h/24 (SAP)
- un dépannage avec intervention sur les appareils de chauffages collectifs,
Option :
- contrat en full Omnium sur les chaudières collectives (comprenant l'entretien annuel, la maintenance et le dépannage, SAP)
- un dépannage avec intervention sur les chauffages individuels à la demande (période de rush).
Les prescriptions techniques auxquelles doivent répondre les services sont reprises dans le CSC.
Par son offre, le soumissionnaire retenu s'engage à réaliser les prestations de service en conformité avec ces prescriptions et s'assurera de tout mettre en oeuvre afin de garantir la continuité de chauffe.
En aucun cas, l'adjudicataire ne pourra contester .(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs lieux
II.2.4. Description
Nettoyage du sol des locaux après l'entetien annuel (1x/an) sauf si intervention exceptionnelle requérant un nettoyage  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2018-01-01
Fin (jj/mm/aaaa):   2021-12-31
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
LOT 1 et 2* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.LOT 1:* Le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;* Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal ;- satisfait à ses obligations relatives au paiement d'impôts, taxes et cotisations de sécurité sociale ;- satisfait aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ;- n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités ou de réorganisation judiciaire ou n'a pas fait l'aveu de sa faillite, ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou situation analogue existant dans d'autres règlementations nationales ;- n'a pas commis de faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;- n'a pas commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements ;

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
TOUS LES LOTS :- Une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montant assurés
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Attestation d'assurancesAgréation requise: Pour le lot 1 : D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 5

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
LOT 1* Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.et* Une note reprenant la composition de l'équipe et les titres d'étude des membres de celle-ci

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
3 références de services similaires.min. 5 personnes ayant l'agréation G1. Une attestation CERGA et CEDICOL (pour le lot 1).Si le soumissionnaire n'est pas CERGA ou CEDICOL, il joint à son offre une attestation sur l'honneur stipulant qu'en cas de passage obligatoire d'un SECT (Service Externe de Contrôle Technique), le coût de cette prestation est inclue dans le prix de chaque poste correspondant.Agréation requise: Pour le lot 1 : D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 5




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-10-31   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-04-29
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2017-10-31
Heure locale:   11:00
Adresse:   Au siège social, rue de l'Alouette, 14/52 à 6140 Fontaine-L'Evêque, salle du Conseil d'Administration Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance d'ouverture des offres à huis clos est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: La visite des lieux se déroule sur site, après rendez-vous pris auprès de notre Régie ouvrière au 071/54.93.26 (pour les 2 lots)A cet égard, le soumissionnaire se rendra compte de la situation existante sur les lieux de prestations.L'attestation de visite signée devra être jointe à l'offre sous peine d'irrecevabilité.Les soumissionnaires pourront à cette occasion :- se rendre compte des installations,- prendre éventuellement des photos.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat ,  BE   Non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-09-22