Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Direction des Infrastructures du Sport, de la Santé, de l'Aide à la Jeunesse et des Maisons de Justice
Adresse postale :  Boulevard Leopold II, 44 , BE - 1080   Bruxelles
Point de contact:   Menestret Renaud
Tél:   +32 24133009
Fax:   +32 24133192
Courriel:   renaud.menestret@cfwb.be
Adresse(s) internet:   www.cfwb.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=286191



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Désignation d'une équipe d'auteurs de projet pour les travaux de création d'une IPPJ dans la capitale.  
Numéro de référence:   DISSAJMJ - CF-3132.2017.01181-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  71000000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Désignation d'une équipe d'auteurs de projet pour les études post demandes de permis, l'assistance au maître de l'ouvrage lors des passations et des attributions des marchés de travaux ainsi que les suivis d'exécutions des travaux de création d'une IPPJ dans la capitale.
Le présent marché comprend toutes les prestations ordinaires incombant à l'architecte, en ce compris les prestations relevant du domaine de la stabilité, de l'acoustique, des techniques spéciales (impétrants, sanitaire, chauffage, ventilation, air conditionné, électricité, éclairage, téléphonie, connectique, systèmes de sécurité incendie et de surveillance) et de la performance énergétique des bâtiments (PEB).
La mission du coordinateur sécurité et santé sera confiée à un tiers. Elle n'est pas comprise dans le présent marché.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   BRUXELLES (Forest) 1190 - Chaussée de Bruxelles, n°150.
II.2.4. Description
Les prestations portent sur :   -        La transformation, la rénovation et l'extension d'un immeuble à appartements situé à l'Avenue Van Volxem, n°2, en vue de la réaffectation de ce dernier en 3 sections d'hébergement de 10 jeunes chacune, un ensemble de 8 locaux de visite, 3 salles de classes et un soubassement technique et logistique ;   -        La transformation et la rénovation d'un immeuble situé à la Chaussée de Bruxelles, n°2, en vue de la réaffectation de ce dernier en locaux administratifs, avec soubassement technique, logistique et sanitaire ;   -        La construction d'un immeuble de 4 logements individuels ;   -        La construction d'un hall de sports ;   -        La construction d'un bâtiment-socle de 2 niveaux, comprenant l'accueil, des circulations reliant tous les bâtiments du site, une cuisine pour collectivité, un local social, des locaux techniques et logistiques, des locaux sportifs et sanitaires et des toitures plates aménagées (une toiture aménagée en équipement sportif et une toiture verte) ;   -        L'aménagement d'un parking de 15 places, avec une aire pour les 2 roues ;   -        La rénovation d'un étang artificiel et de son réseau hydrique.  
II.2.7. Durée
36   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Les études et les suivis des exécutions des travaux sont réservées aux architectes, aux bureaux d'architecture et / ou aux associations d'architectes détenteurs de titres professionnels obtenus dans un Etat membre de l'Union européenne ou d'agréments à exercer cette profession dans leur pays d'origine et inscris à des ordres professionnels d'architectes.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Sans objet.

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité technique et professionnelle en joignant à son offre les éléments suivants :1) L'indication des noms et les copies des titres d'études et professionnels des personnes de l'équipe d'auteurs de projet chargées des prestations. Ces personnes doivent disposer ensemble des titres d'études et professionnels suivants :- architectes ;- ingénieurs civils ou industriels en construction ;- ingénieurs civils ou industriels en électricité, automatisation, électromécanique ou mécanique (finalités électricité et thermique - chauffage) ;détenteurs de titres professionnels obtenus dans un Etat membre de l'Union européenne ou d'agréments à exercer ces professions dans leur pays d'origine ;- architectes, ingénieurs civils, ingénieurs industriels ou bio-ingénieurs détenteurs d'agréments en tant que responsables PEB ;2) Une note définissant le rôle des personnes de l'équipe d'auteurs de projet chargées des prestations.3) Deux (2) références d'études et de suivis d'exécutions de travaux équivalents, en terme de taille et de montant (6.676.000,00 ? HTVA), sur tous les types de travaux dans chacune des disciplines suivantes :- architecture ;- stabilité ;- acoustique ;- techniques spéciales ;- performance énergétique des bâtiments (PEB).Ces références doivent avoir fait l'objet de réceptions provisoires au cours des trois (3) dernières années au maximum, calculées à partir de la date ultime de dépôt des offres. Chaque référence doit être présentée à l'aide des documents suivants :- Des photos et / ou dessins (maximum 4) ;- Une note (maximum 2.000 signes espaces compris) présentant la référence (objet des travaux : Site / Implantation - Bâtiment(s) / Terrain(s) - Partie(s), adresse : VILLE CP - Avenue / Boulevard / Place / Rue Xxxxx, n°X, type de travaux : constructions / aménagements / rénovation, montant, date de réception provisoire, destinataire : public ou privé, type de contrat : sous-traitant, adjudicataire associé ou unique) et précisant le rôle des personnes de l'équipe d'auteurs de projet dans la réalisation de celle-ci ;Les documents 1) et 2) seront suffisamment explicites pour prouver que le soumissionnaire dispose des compétences requises.- Une attestation de bonne exécution émanant du maître de l'ouvrage et affirmant que l'estimation et les délais ont été respectés.


III.2 Conditions liées au marché

III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:





IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-10-27   15:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   4   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2017-10-27
Heure locale:   15:00
Adresse:   dans le local 3E305 au 3e étage du Ministère de la Fédération Wallonie - Bruxelles, BRUXELLES 1080 - Boulevard Léopold II, n°44. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
La séance d'ouverture est publique




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, n°33 ,  BE - 1040   BRUXELLES
Tél:   +32 22349611

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
CF_MCF_SG_DGI_Direction des infrastructures du Sport, de la Santé, de l'Aide à la Jeunesse et des Maisons de Justice
Boulevard Léopold II, n°44 ,  BE - 1080   BRUXELLES
Tél:   +32 24133278
Fax:   +32 24133192
Courriel:   alexis.simon@cfwb.be
Adresse(s) internet:   www.cfwb.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-09-22