Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Ciney
Adresse postale :  Rue du centre 35 , BE - 5590   Ciney
Point de contact:   Madame Elise Podlecki
Tél:   +32 83231046
Fax:   +32 83211667
Courriel:   epodlecki@ciney.be
Adresse(s) internet:   www.ciney.be  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Acquisition, placement et entretien d'horodateurs  
Numéro de référence:   ID805/EP/09.17
II.1.2. Code CPV principal :  38720000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché de service a pour objet la fourniture, le placement et la mise en service d'horodateurs sur pied, la reprise et la mise en décharge des anciens horodateurs, un contrat d'entretien de type omnium ainsi que l'instauration d'un système de paiement du stationnement par smartphone-internet-gsm et ce, conformément au chapitre III se rapportant aux exigences techniques.
A ce jour, les besoins du pouvoir adjudicateur peuvent être déterminés comme suit :
- une première commande certaine de 15 horodateurs pour le remplacement du parc actuel ;
- une deuxième commande d'environ 40 horodateurs pour l'extension éventuelle du plan de stationnement ;
- d'éventuelles commandes ponctuelles supplémentaires dans le cas d'extensions futures du
plan de stationnement.
Le présent marché sera conclu avec un seul fournisseur. Il a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours des années suivant la conclusion de l.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE351
Lieu d'exécution principal:   ciney
II.2.4. Description
voir II.1.4  
II.2.7. Durée
120   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une attestation d'engagement de constitution d'un cautionnement en cas d'attribution du marché. Un document type est joint en annexe. Il doit être complété par un organisme compétent en la matière. Une attestation établie par un organisme compétent par lequel il s'engage à se porter caution pour un montant de de 10.000 EUR en cas d'attribution du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Une attestation d'engagement de constitution d'un cautionnement en cas d'attribution du marché. Un document type est joint en annexe. Il doit être complété par un organisme compétent en la matière. Une attestation établie par un organisme compétent par lequel il s'engage à se porter caution pour un montant de de 10.000 EUR en cas d'attribution du marché.

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une liste des principaux services d'un montant de 50.000 EUR TVAC prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Une liste des principaux services d'un montant de 50.000 EUR TVAC prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-10-24   14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-02-21
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2017-10-24
Heure locale:   14:00
Adresse:   Hotel de Ville, Salle du conseil, 1er étage Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
II.5.1 Marché de services Le présent marché est conclu pour 10 périodes de 1 an se succédant sans interruption. Le marché prendra cours le lendemain de sa conclusion. La durée est liée à l'espérance de vie des horodateurs, soit 10 ans. Le pouvoir adjudicateur peut toutefois mettre fin au marché à l'échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d'un préavis par lettre recommandée 3 mois avant cette échéance. Le pouvoir adjudicateur n'est tenu au paiement d'aucune indemnité à l'adjudicataire s'il exerce ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, le marché prend fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la dixième année.II.5.2 Marché de fournitures Le présent marché est conclu pour 4 périodes de 1 an se succédant sans interruption. Le marché prendra cours le lendemain de sa conclusion.Le pouvoir adjudicateur peut toutefois mettre fin au marché à l'échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d'un préavis par lettre recommandée 3 mois avant cette échéance. Le pouvoir adjudicateur n'est tenu au paiement d'aucune indemnité à l'adjudicataire s'il exerce ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, le marché prend fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la quatrième année.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat ,  BE   Non applicable

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
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VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-09-14