Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : La Sambrienne
Adresse postale : Rue Trieu Kaisin 70 , BE - 6061 Montignies-sur-Sambre
Point de contact: Service Marchés Publics
Tél: +32 472641613
Courriel: s.coenen@lasambrienne.be
Adresse(s) internet: http://http://www.lasambrienne.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=284022
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - MARCHE DE CONCEPTION - EXECUTION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE 168 LOGEMENTS EN 5 LOTS (SOLAIRE 117 & QT « EiXample XII » 51) Numéro de référence: La Sambrienne-PPP0V6-451/038/IM17009-F02_0
II.1.2. Code CPV principal : 45000000
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché se rapporte à un marché de conception et d'exécution de travaux visant la construction de sous quartiers à la Cité Parc de Marcinelle qui soient durables et exemplaires à insérer au sein d'un tissu existant, d'une part, le quartier d'habitations sociales de la Cité Parc et d'autre part, le bâti privatif existant sans caractère architectural. A noter que la cité parc est voisine du site classé le « Bois du Cazier ».Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation, d'insertion ou d'intégration socioprofessionnelle pour les tous les lots, excepté pour le lot 4.Ce marché est un marché à lot divisé comme suit : LOT 1 : Construction de 32 logements LOT 2 : Construction de 33 logements LOT 3 : Construction de 32 logements LOT 4 : Construction de 20 logements (espace mobile habillé) LOT 5 : Construction de 51 logements (Tranches ferme et conditionnelles - voir case D)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI
II.2. Description
Lot 1II.2.1. Intitulé
Construction de 32 logements II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: parcelle jouxtant Avenue Mattéoti, Rue du BoisPlanté et rue Louis De Brouckère à Marcinelle
II.2.4. Description
Lot 1 Solaire 117 - « Construction de 32 logements suivants les types: - 5 logements de 1 Chambre, - 8 logements de 2 Chambres, - 10 Logements PMR 2 chambres, - 6 maisons de 2 chambres, - 2 maisons de 2 chambres PMR.
II.2.7. Durée
885 jour(s)
Renouvellement possible: NON
Lot 2II.2.1. Intitulé
Construction de 33 logements II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Avenue Mattéoti et Rue du BoisPlanté à Marcinelle
II.2.4. Description
Lot 2 Solaire 117 - recapitalisation- Construction de 33 logements suivants les types: - 9 logements de 1 Chambre, - 15 logements de 2 Chambres, - 4 Logements PMR 2 chambres, - 3 maisons de 2 chambres, - 2 maisons de 4 chambres, - 33 emplacements de véhicules dont 4 PMR.
II.2.7. Durée
885 jour(s)
Renouvellement possible: NON
Lot 3II.2.1. Intitulé
Construction de 32 logements II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Avenue Mattéoti, Marcinelle
II.2.4. Description
Lot 3: Solaire 117 - « Construction de 32 logements suivants les types: - 5 logements de 1 Chambre, - 8 logements de 2 Chambres, - 10 Logements PMR 2 chambres, - 7 maisons de 2 chambres, - 2 maisons de 4 chambres, -32 emplacements de véhicules dont 10 PMR.
II.2.7. Durée
885 jour(s)
Renouvellement possible: NON
Lot 4II.2.1. Intitulé
Construction de 20 logements (espace mobile habillé) II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: sis à l'angle des avenues Mattéoti et du Chili et à Marcinelle
II.2.4. Description
Lot 4: Solaire 117- Construction de 20 logements (espaces mobiles habillés) suivants les types: - 20 logements publics de 1 chambre, - Superficie minimum habitable de 24 M2, - 20 emplacements de véhicules.
II.2.7. Durée
645 jour(s)
Renouvellement possible: NON
Lot 5II.2.1. Intitulé
Construction de 51 logements (Tranches ferme et conditionnelles) II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Marcinelle
II.2.4. Description
Lot 5: Quartier en transition 42 Tranche ferme N°1: Construction de 42 logements sis rue André Renard à Marcinelle: Suivants les types: - 10 logements de 1 Chambre - 19 logements de 2 chambres - 10 logements PMR de 2 chambres - 3 logements de 4 chambres - 42 emplacements de véhicules dont 10 PMR Tranche conditionnelle N°1: démolition de 4 logements - sis avenue Eugène Mascaux en vue de créer le pointd'ancrage de la Cité Parc à la Ville Suivants les types: Maisons R+1 avec toiture à 2 versants - 1 maison avec garage et annexes (N°609) - 1 maison avec annexes (N°613) - 1 maison avec annexes (N°617) - 1 maison avec annexes (N°619) Tranche conditionnelle n°2: Abords collectifs (ouverture à la ville). Tranche conditionnelle n°3: Construction de 9 logements.
II.2.7. Durée
885 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure restreinte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S 2017/S 124-253030 IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2017-09-27 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Le présent avis rectificatif n°1 porte les précisions suivantes : L'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus devant atteindre 2.500.000 ? est nécessaire dans le chef du soumissionnaire ou d'un seul des membres du groupement. Les fiches sous-traitantes devront être jointes à l'offre et non à la candidature. En effet, à ce stade, il est impossible pour l'entrepreneur de connaître ses sous-traitant vu que le projet n'est pas encore conçu. Pour les références « auteur de projet », tant pour la sélection qualitative que pour le « savoir-faire et expérience », il est précisé que le projet auquel renvoie au moment de l'introduction de la candidature en est au minimum au stade du permis d'urbanisme purgé de tout recours. L'attestation d'indépendance n'est pas nécessaire pour l'ensemble des membres de l'équipe. Confusion possible avec l'équipe minimum imposée. Cette attestation d'indépendance est obligatoire dans le chef des membres constituant un groupement (association momentanée). Non nécessaire pour les sous-traitants. Le délai de dépôt des offres sera confirmé dans l'invitation à soumissionner pour la phase 2. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur informe déjà les soumissionnaires que ce délai vient d'être défini au 15/03/2018. Les délais d'intention repris en page 66/181 seront revus en fonction de l'évolution de la première phase et seront réajustés lors de l'envoi de l'invitation à soumissionner. Il est mentionné à la page 18/181 : « Pour Design & Built - (LOT1-2-3-5) : 1 référence de conception et de construction d'un quartier composé d'immeubles collectifs et où maisons dont 1 immeuble de 12 logements dans un contexte urbain semblable au présent marché. ». Il est précisé qu'il s'agit bien d'un immeuble de 12 logements minimum.L'avis initial a été publié au Bulletin des Adjudications du 26/06/17 sous le n° BDA 2017-521689 et au JOUE du 01/07/2017 sous le n° 2017/S 124-253030.Le dépôt des candidatures est postposé au 27/09/2017 à 11h00.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science 33 , BE - 1040 Bruxelles
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science 33 , BE - 1040 Bruxelles
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science 33 , BE - 1040 Bruxelles
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-08-31