Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Mons
Adresse postale :  Grand Place 22 , BE - 7000   Mons
Tél:   +32 65405614
Courriel:   aquila.bezaf@ville.mons.be
Adresse(s) internet:   http://www.mons.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=283602



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Avis rectificatif : Wallonie-2020.EU - Projet MATERNITE COMMERCIALE - Mission complète d'auteur de projet et de coordination sécurité-santé.  
Numéro de référence:   Ville de Mons-PPP0EX-1736/7063/BE 2017/-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  71541000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
La mission consiste en une mission complète d'auteur de projet, toutes techniques confondues (c'est-à-dire architecture, stabilité, techniques spéciales) et de coordination sécurité-santé, ainsi que toutes autres compétences complémentaires nécessaires à la mise en ouvre des travaux de rénovation et d'aménagement d'immeubles existants en structures d'accueil de la maternité commerciale. Dossier n° : BE 2017/W2020/AP-MATERNITE.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   Ville de Mons
II.2.4. Description
La mission complète d'auteur de projet comprend :   - l'architecture   - l'ingénierie relative aux études de stabilité   - l'ingénierie relative aux techniques spéciales (égouttage, électricité, HVAC, sanitaire, protection incendie,   PEB,.)   - l'équipement des lieux dont le mobilier et la signalétique intérieure et extérieure   - la coordination sécurité et santé (phase projet et phase réalisation)   L'objectif premier est de reconditionner et d'assainir les rez-de-chaussée de ces immeubles en cellules commerciales polyvalentes et facilement adaptables dans le temps en fonction du type de commerce à accueillir.   Le traitement extérieur des immeubles achetés consistera en des travaux sur façades (enduits, peintures, menuiseries, maçonnerie, pierres, éclairage,.), ainsi que sur toitures (charpente, couverture, zinguerie,.), en fonction des nécessités rencontrées.  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2018-01-08
Fin (jj/mm/aaaa):   2023-12-31
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Voir les documents du marché, à savoir la publication initiale et le cahier spécial des charges qui reprennent les conditions d'accès et la charte contre le dumping social.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure).




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S   2017/S 122-248151 IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-09-14   15:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-04-02
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2017-09-14
Heure locale:   15:30
Adresse:   Service Marchés Publics, Rue Neuve 17 à 7000 MONS - Salle de réunion en sous-sol.



VI.3. Informations complémentaires
Le présent avis est un avis rectificatif qui concerne l'avis de marché publié au BDA le 26/06/17 sous le n°2017-521729 et au TED le 29/06/2017 sous le n° 2017/S122-248151. L'ouverture des offres est reportée au 14/09/2017 à 15h30 suite aux modifications apportées au cahier spécial des charges. Ces modifications sont détaillées dans l'ADDENDA téléchargeable et portent sur les éléments suivants : - suppression de la mention 'le cas échéant' dans le paragraphe relatif au relevé du contenu de la mission (point I.1 Description du marché);- modification du délai de fourniture de la preuve de détention des assurances nécessaires au marché, qui passe à 30 jours au lieu des 15 prévus (obligation légale) ;- reformulation au niveau de l'article relatif au paiement en ce qui concerne le calcul des honoraires qui se fera sur base de l'échelonnement prévu au cahier spécial des charges ;- au niveau de l'article relatif au paiement, pour les marchés de fournitures et de services, ajout du fait que la facturation aura lieu à chaque étape après approbation des documents remis par le Prestataire ;- reformulation des deux dernières tranches de paiement (suite à l'incohérence relevée) ;- ajout, dans le descriptif technique - objet et étendue de la mission, d'une précision quant au mobilier. Il estprécisé que l'auteur de projet pourra être amené à prévoir du mobilier bien qu'il revient au commerçant dedéterminer et de prendre en charge les éléments nécessaires à son installation ;- suppression dans le formulaire de soumission de la mention ''solidairement sur mes/nos biens et immeubles'' ;- correction dans le formulaire de déclaration sur le chiffre d'affaires du niveau attendu pour le coordinateur à savoir un niveau A au lieu d'un niveau B ;- modification de l'en-tête de page pour les pages 63 à 82 du cahier spécial des charges ;- éclaircissements au niveau des investigations qui pourront être mises à disposition de l'auteur de projet qui sera désigné à savoir qu'ils font bien partie d'un autre marché et ne sont dès lors pas à charge du prestataire du présent marché. Par contre, si le prestataire estime que des investigations complémentaires (autres que celles décrites àl'annexe F) sont nécessaires, elles seront à sa charge.- postposition de la date d'ouverture des offres au 14 septembre 2017 à 15h30 (au lieu de la date du 05/09/17 - 15h30 initialement prévue). Au besoin, une version actualisée du cahier spécial des charges est également téléchargeable.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   BRUXELLES
Tél:   +32 22349611

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Ledit recours doit être introduit dans le 60 Jours de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le type d'acte (article 65/23§2 de la Loi).

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-08-29