Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  IMP Notre-Dame de la Sagesse Asbl "LE COURTIL"
Adresse postale :  Rue de la Frontière n°14 , BE - 7730   LEERS-NORD
Point de contact:   Madame Angélique HATERT, responsable technique
Tél:   +32 56483636
Courriel:   angelique.hatert@courtil.be
Adresse(s) internet:   http://www.courtil.be/   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=283136

I.3. Communication

Nom officiel :  Eric VAN OVERSTRAETEN, Architecte
Adresse postale :  Place Verte n°9 ,BE -7500   TOURNAI
Point de contact:   Monsieur Eric VAN OVERSTRAETEN, Architecte
Tél:   +32 69670920
Courriel:   vanoverstraeten.eric@gmail.com
Adresse(s) internet:   http://https://www.archionweb.be/Public/Architect/10942   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=282516


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
MARCHE PUBLIC de TRAVAUX relatif à la construction de deux maisons familiales contiguës pour des enfants (CAPI 2 et 3) - Lot 1  
Numéro de référence:   DLA3 Consulting-2017-001/L1-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45210000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
.
Le marché global comporte 4 lots :
 Lot 1 : Gros ouvre fermé
 Lot 2 : Chauffage, sanitaire et ventilation
 Lot 3 : Électricité
 Lot 4 : Parachèvement intérieurs
Toutefois, le pouvoir adjudicateur a pris la décision de publier le lot n°1 préalablement aux lots 2, 3 et 4. L'estimation totale des 4 lots n'excédant pas 750.000?, il est recouru à la procédure négociée directe avec publication préalable, pour chacun des lots, en vertu de l'article 41 §1er, 2° de la loi du 17/06/2016.
L'objet du marché et du cahier des charges est donc le LOT 1 qui comprend :
- TERRASSEMENTS
- MAÇONNERIE
- CHARPENTE et COUVERTURE
- ISOLATION
- MENUISERIES EXTÉRIEURES
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE327
Lieu d'exécution principal:   Adresse administrative : Rue de la frontière n°14, B-7730 LEERS-NORD
II.2.4. Description
Lot 1 (gros-Oeuvre) :   - TERRASSEMENTS   - MAÇONNERIE   - CHARPENTE et COUVERTURE   - ISOLATION   - MENUISERIES EXTÉRIEURES  
II.2.7. Durée
240   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
.A/ Une déclaration bancaire appropriée établie conformément à l'annexe C du présent cahier des charges ;B/ La preuve d'une assurance des risques professionnels avec mention des risques assurés. C/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global de l'entreprise, du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices en fonction de la date de création de l'entreprise soumissionnaire.D/ Une déclaration concernant l'Actif Net de l'entreprise sur son dernier exercice en utilisant la formule suivante : + ACTIF TOTAL : - Provision et impôts différés (16) - Dettes à long terme (17) - Dettes à court terme (42-48) - Comptes de régularisation Passif (492/493) - Frais d'établissement (20) - Frais de Recherche & Developpement (210) = ACTIF NET
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
.A/ Pas de minimumB/ o Dommages corporels et matériels confondus : 2.500.000?o Dommages à l'ouvrage et à l'objet confié par incendie : 1.500.000?o Après livraison, dommages corporels et matériels confondus : 2.500.000?C/ Le Chiffre d'affaire annuel moyen des trois derniers exercices doit être au minimum égal à 600.000?/an.D/ L'Actif Net du dernier exercice doit être supérieur ou égal à 60% des Fonds propres.

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
.A/ Par l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise de l'opérateur économique, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité auquel l'entrepreneur pourra faire appel pour l'exécution des travaux.B/ Par une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour la réalisation du marché.C/ Par l'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.D/ Par la présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières annéesE/ Agréation

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
.A/ Pas de minimumB/ Pas de minimumC/ Remplir la fiche "sous-traitant"D/ Les modalités de preuve et le minimum exigé sont :o Nombre : cinq chantiers exécutés au cours des cinq dernières années. Cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les trois travaux les plus importants (réception définitive). Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux. o Budget : pour des budgets supérieurs à 400.000 ? TVAC ;o Spécification des références : bâtiments architecturés faisant l'usage de béton préfabriqué. o Destination : les références devront prouvés la bonne maitrise d'un bâtiment destiné à l'hébergement, de jour et/ou de nuit, de personnes placées en centre médico-pédagogique (personnes âgées, enfants, handicapés mentaux ou moteurs), construit ou rénové en milieu habité.E/ Classe: Classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR, Catégorie: D1


III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
.1/ L'entreprise devra fournir un plan particulier de sécurité santé et un calcul détaillé du coût sécurité santé. Des conditions générales de sécurité ne suffisent pas ; des mesures et moyens spécifiques au présent marché doivent être prévus.2/ La visite est OBLIGATOIRE.L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que l'exécution du marché se fait en milieu habiter en permanence par des enfants présentant des troubles profonds du comportement. C'est pourquoi, il sera demandé à l'adjudicataire la plus grande bienveillance et le plus grand respect des consignes qui seront dictées par l'adjudicateur pour veiller au bon déroulement des opérations. L'absence de la démarche constitue une irrégularité substantielle de l'offre et entraîne sa nullité. Le soumissionnaire doit joindre l'attestation de visite à son offre.

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-10-02   15:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   5   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Le Conseil d'état
Rue de la Science n°33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Conseil d'état
Rue de la Science n°33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Cf Le Conseil d'Etat

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Le Conseil d'état
Rue de la Science n°33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-08-28