Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : ELSA S.A.
Adresse postale : Quai Saint Brice,35 , BE - 7500 Tournai
Point de contact: Monsieur Olivier BONTEMS
Tél: +32 69234701
Fax: +32 69553595
Courriel: info@elsa-energy.be
Adresse(s) internet: www.elsa-energy.be
I.3. Communication
Nom officiel : ELSA S.A.
Adresse postale : Quai Saint Brice,35 ,BE -7500 Tournai
Point de contact: Monsieur Thomas Pattyn
Tél: +32 69234701
Fax: +32 69229961
Courriel: gtc@ideta.be
Adresse(s) internet: www.elsa-energy.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Elsa : pose d'une cloture sur le terrain de l'éolienne 9 dans le parc éolien de Leuze en Hainaut - Procédure négociée directe avec publication préalable Numéro de référence: T1719TEOL
II.1.2. Code CPV principal : 45340000
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché constituera en la pose d'une clôture sur le site de l'éolienne n°9 dans le parc éolien de Leuze en Hainaut (chemin d'Eole). Cette clôture sera interrompue au niveau de la barrière en bois maintenue en place sur le chemin d'accès à l'éolienne et sera d'un modèle similaire et de même hauteur que le modèle récemment posé sur le terrain voisin (voir document photos annexé : photos 1,3,4,5). La clôture prendra départ de la clôture existante pour traverser le terrain et rejoindre le talus boisé à l'autre extrémité de la parcelle (voir document photos annexés (photos 1 et 2) et plan d'implantation préconisé). La fiche technique du modèle proposé sera à joindre à l'offre. L'offre pourra être déclarée nulle si le modèle proposé s'écarte esthétiquement ou qualitativement du modèle imposé.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE327
Lieu d'exécution principal: Parc éolien de Leuze-en-Hainaut- Chemin Eole - Eolienne 9, 7500 Tournai
II.2.4. Description
voir II.1.4
II.2.7. Durée
15 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
* Tout soumissionnaire joint à son offre une déclaration explicite sur l'honneur indiquant qu'il s'engage à respecter, et à ce que ses sous-traitants respectent également, la « Charte contre le dumping social dans les marchés publics du pouvoir local » dans /'exécution des marchés. L'absence de cette déclaration sur l'honneur sera considérée comme révélant le non respect, par le soumissionnaire, des dispositions de la Charte.Dès lors, elle pourra être assimilée par le pouvoir adjudicateur, comme une irrégularité pouvant entrainer la nullité de l'offre. S'il devait apparaitre, en cours de marché, que le soumissionnaire qui a remporté le marché, ou un de ses sous-traitants, ne respecte pas la présente Charte, le soumissionnaire sera considéré comme étant en défaut d'exécution et le pouvoir adjudicateur pourra sanctionner ce manquement grave dans le chef du soumissionnaire dans le respect des sanctions prévues par la loi sur les marchés publics et ses arrêtés d'exécution.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.
II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une liste de travaux de même type réalisés au cours des cinq dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Une référence de travaux de pose clôture réalisée au cours des cinq dernières années.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2017-09-13 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: Une visite obligatoire est à organiser sur site pour au plus tard pour le vendredi 8 septembre 2017 à 16h via prise de rendez-vous au 0032 69/553525 ou via l'adresse mail gtc@ideta.be.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat\Raad van State
Rue de la Science, 33\Wetenschapsstraat, 33 , BE - BE-1040 Bruxelles\Brussel
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-08-21