Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Intercommunale des Seniors des Communes de la Haute Meuse liégeoise et de la Hesbaye
Avenue du Centenaire, 400, BE-4102 Seraing
Contact: Madame Ornella CANI
Tél: +32 43859101 Fax: +32 43859238 E-mail: marchespublics@interseniors.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
LA MODERNISATION ET LA MISE EN CONFORMITE DE DIVERS ASCENSEURS (MRS LE CENTENAIRE ET MR/MRS LAMBERT WATHIEU)
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Plusieurs lieux
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché est un marché de travaux relatif à la mise en conformité de 7 ascenseurs (5 ascenseurs de la MRS Le Centenaire et 2 ascenseurs de la résidence Lambert Wathieu) avec l'arrêté royal du 9 MARS 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs. Par ailleurs, les travaux portent sur la modernisation de la cabine de 4 ascenseurs.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ;
- n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
En outre, le pouvoir adjudicateur s'assurera que le soumissionnaire :
- en matière professionnelle, n'a pas commis une faute grave ;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
III.2.2. Capacité économique et financière:
La capacité économique, financière et technique des soumissionnaires sera établie à suffisance de droit par la production de l'agréation des entrepreneurs requise ci-après (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché) : N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants), Classe 2
Agréation requise: N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants )
III.2.3. Capacité technique:
La capacité économique, financière et technique des soumissionnaires sera établie à suffisance de droit par la production de l'agréation des entrepreneurs requise ci-après (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché) : N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants), Classe 2
Agréation requise: N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants )
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:7/7/2017 - 23:59
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 12/7/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 12/7/2017 - 10:00
Lieu:Interseniors SCRL - Salle de réunion (rez-de-chaussée) - Avenue du Centenaire 400 à 4102 Seraing -
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.
Les soumissionnaire doivent impérativement visiter les lieux où les travaux doivent être effectués après avoir pris rendez-vous auprès de Mr Jean-Claude Mihaljevic (04/385.92.73, 0496/16.62.53 ou jean-claude.mihaljevic@interserniors.be)
Après la visite, une attestation sera délivrée à chaque soumissionnaire. Cette attestation devra être obligatoirement jointe à l'offre.
Le soumissionnaire qui introduit son offre reconnaît, à la suite de cette visite des lieux :
- avoir reçu toutes les informations utiles lui permettant de comprendre l'étendue du marché
- s'être rendu compte de toutes les particularités de l'exécution du marché
- avoir calculé le montant de son offre et tenant compte de cette connaissance du marché et des moyens à mettre en ouvre pour assurer sa parfaite exécution.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 31/5/2017