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Commune d'Ecaussinnes
Grand Place, 3, BE-7190 Ecaussinnes
Contact: Madame Fabienne Vandenbergh
Tél: +32 67444113 E-mail: fabienne.vandenbergh@ecaussinnes.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à présenter une offre - Voirie d'accès à la crèche communale quartier Bel Air - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Ecaussinnes
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Les travaux s'effectuent sur un réseau de type IIIa.
Les travaux concernent la réalisation d'une voirie d'accès à la crèche communale et des emplacements de parkings.
Entre la rue Bel Air et la voire d'accès à la crèche, un trottoir traversant est aménagé. Un escalier et un trottoir accessible aux personnes à mobilité réduite permettent aux usagers piétonniers de rejoindre la crèche à partir du trottoir existant situé le long de la rue Bel AIR.
Les piétons peuvent accéder au terrain de football avoisinant par le nouveau trottoir séparant la zone de gazon aménagée le long du mur de clôture de la ferme et la zone des nouveaux parkings.
Les travaux comportent :
 l'enlèvement des bordures existantes et des revêtements existants;
 l'exécution des tranchées, déblais, démolition des revêtements existants et de leurs fondations, l'évacuation des matériaux excédentaires en dehors du chantier en un lieu constitué par une décharge agréée ou un centre de recyclage ;
 l'exécution des coffres et des revêtements des routes, l'aménagement des accotements suivant les indications des plans annexés au cahier spécial des charges;
 tous les transports nécessaires et l'évacuation, en dehors des dépendances de la route, des terres excédantes, boues, tous déchets, matériaux et objets quelconques à provenir des démontages, des démolitions et non réutilisables ainsi que leur mise en décharge suivant les prescriptions de la circulaire de la R.W. du 23 février 1995;
 tous les transports nécessaires et l'évacuation sur la zone, aux endroits désignés, des terres de déblai acceptables, leur étalement et leur compactage;
 le remaniement des revêtements, bordures et filets d'eau des routes débouchant sur la route à améliorer de manière à obtenir un raccordement uniforme entre les revêtements nouveaux et anciens;
 la mise à niveau des trappillons existants, des regards, etc.;
 la réparation de toutes installations endommagées par les travaux;
 le maintien des bouches et des bornes d'incendie visibles, accessibles et opérationnelles, ainsi que leur signalisation;
 la réalisation des tranchées et la fourniture et pose des gaines pour l'éclairage public.
 la fourniture par l'entrepreneur des matériaux neufs et des terres de terrassement à mettre en ouvre dans l'entreprise, à moins que le cahier spécial des charges ou le métré ne le précise autrement;
 l'établissement de la signalisation et du marquage routier;
 toutes les fournitures, la mise en ouvre et les prestations nécessaires à la réalisation des zones de plantations;
 l'entretien des travaux jusqu'à l'expiration des délais de garantie, toutes fournitures et main-d'ouvre comprises.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
8.1.1 Causes d'exclusion obligatoires
Ne sera pas sélectionné ou sera exclu de la participation du marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion réglementaire mentionné à l'article 61 § 1er de l'A.R. du 15 juillet 2011.
8.1.2 Causes d'exclusion facultatives dans le chef du pouvoir adjudicateur
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve de ne pas sélectionner ou d'exclure de la participation du marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion réglementaire mentionné à l'article 61 § 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
8.1.3 Vérification par le pouvoir adjudicateur
Conformément à l'article 61 § 4 de l'A.R. du 15 juillet 2011, pour le présent marché, les soumissionnaires, par le seul fait du dépôt de leur offre, attestent qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1er et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
Le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration visée aux alinéas précédents procèdera à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire avant de prendre sa décision d'attribution.
Toutefois, s'agissant des obligations fiscales visées au paragraphe 63§2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures suivant la séance d'ouverture, si celle-ci a lieu, ou dans les quarante-huit heures suivant le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Ainsi, sans préjudice de ce qui est indiqué ci-dessus quant à la vérification en matière de dettes fiscales professionnelles applicable à tous les soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur vérifiera, via son accès gratuit à DIGIFLOW ou TELEMARC, la situation de l'adjudicataire pressenti en matière d'ONSS et de faillite.
Toutefois, les applications DIGIFLOW ou TELEMARC ne permettant pas d'avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l'adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait du casier judiciaire central. Ce dernier est à demander au Service du casier judiciaire central.
par courrier à l'adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles
par fax au numéro +32 2 552 27 82
par e-mail à cjc-csr@just.fgov.be
Pour de plus amples informations tel. au 02/5522747 (fr) ou 02/5522748 (nl).
Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Agréation catégorie C et classe 2
Agréation catégorie C et classe 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
Agréation catégorie C et classe 2
Agréation catégorie C et classe 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:26/6/2017 - 16:00
Documents payants:Oui.
Prix: 61.50 EUR.
Conditions et mode de paiement:CSCH et plans
Frais d'envoi : EUR 6,50
Frais d'envoi : EUR 6,50
Prix des documents : 61,50 EUR
Si les documents sont emportés : coût 55,00 EUR
Les documents, CSC, descriptif, métré et plans peuvent être obtenus à partir du 01 juin 2017 chez IGRETEC ,
1 bd Mayence à 6000 Charleroi
Versement au compte IBAN n° BE 76 0910 0073 4195 de l'intercommunale IGRETEC (code BIC GKCCBEBB
- BANK name DEXIA BANK BELGIE)
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30/6/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 30/6/2017 - 10:00
Lieu:Grand Place n°10 (Salle du Conseil communal) à 7190 Ecaussinnes
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30/5/2017